QUELLE CONSTITUTION POUR LE GABON ?

Le référendum sur la nouvelle Constitution nationale, qui devrait consacrer le retour à l’ordre constitutionnel que les Gabonais appellent de tous leurs vœux, approche à grands pas. Au cours de cet évènement, prévu d’ici à décembre, les électeurs, en leur âme et conscience, diront « Oui » ou « Non » à la future loi fondamentale, qui prévoit l’instauration d’une réelle démocratie pluraliste et d’un État de droit.
Le renforcement des droits et libertés de la personne, la préservation des valeurs fondamentales de la société gabonaise et la reconnaissance du rôle des acteurs de la société civile, traditionnels et religieux, qui étaient quasi inexistants dans la Constitution de 1991, sont reconnus et garantis dans le projet de Constitution nationale.
Si ces avancées sont jugées salutaires par les Gabonais.es qui ont lu le texte, d’autres points, et non des moindres, divisent l’opinion. Lors de la session de l’Assemblée Constituante sur l’examen du projet de la nouvelle Constitution nationale, des divergences sont apparues sur diverses questions. Ces points incluent :
- La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ;
- Le retour au régime présidentiel et, partant, la concentration des pouvoirs aux mains du chef de l’État qui, de surcroît, nommera le président du Conseil supérieur de la magistrature ;
- La suppression du poste de Premier ministre ;
- Le principe de « gabonité », qui stipule que pour accéder à la fonction présidentielle et autres hautes fonctions, il faut être gabonais, né de père et de mère gabonais.
Le rapport de la Constituante a été voté à la majorité des 178 parlementaires qui ont pris part aux travaux. Huit parlementaires ont voté contre tandis que trois se sont abstenus. Il sera discuté dans les prochains jours en Conseil des ministres en vue de l’adoption de la mouture finale de la Constitution nationale.
Les points de divergence susmentionnés font également débat au sein de l’opinion. À ceux-ci s’ajoutent ceux qui sont afférents à l’organisation, au manque de transparence et au coût du référendum, évalué à plus de 20 milliards de francs CFA. D’autres points critiques ont trait à la méconnaissance du texte par une frange importante de la population et la campagne tous azimuts pour le « Oui » ou le « Non » menée par certains responsables politiques, en violation de la loi électorale no 019/2024/ du 5 août 2024.
En son article 69 sur la campagne référendaire, la loi dispose que « la campagne est ouverte par décret, pris sur proposition du ministre de l’Intérieur, « le dixième jour » qui précède le scrutin pour l’élection référendaire ».
S’agissant de la transparence des élections, un communiqué du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), publié au lendemain du Dialogue national inclusif, tenu en avril dernier, indique que : « L’organisation des élections sera entourée de toutes les garanties de transparence, de liberté et de participation. »
L’opinion veut bien y croire, à condition que ses droits à la liberté de conscience et à la dignité soient respectés. En effet, tous les Gabonais.es ont le droit de connaître le contenu du texte de la future Constitution, les étapes qui mènent au référendum, y compris la date, qui demeure un mystère, et d’avoir le libre arbitre entre le « Oui » ou le « Non » à la future Constitution.
Le processus devant consacrer le retour à l’ordre constitutionnel est l’aboutissement du coup d’État du CTRI qui a évincé Ali Bongo Ondimba du pouvoir le 30 août 2023 et ouvert la voie « au renouveau de la Nation gabonaise ». Un an après l’arrivée des militaires au pouvoir, où en est notre pays et que nous réservent les mois à venir ?
Conformément au chronogramme de la transition, le référendum sur la nouvelle Constitution sera suivi, dès janvier 2025, des travaux sur le nouveau Code électoral et la tenue, en août 2025, des élections générales. Cette échéance devrait marquer la fin de la transition. Les militaires s’effaceront de la scène politique au profit des civils qui seront les seuls autorisés à se présenter aux élections générales.
En prélude auxdites élections, le ministère de l’Intérieur procédera, au mois d’avril, à la révision de la liste électorale suivie, en juillet, de la distribution des cartes d’électeur et de la mise en place du matériel électoral.
La Rédaction