SANTÉ ET DROITS DES MALADES
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité ». Au-delà de cette définition, l’OMS établit que « la jouissance du meilleur état de santé qu’il soit possible d’atteindre » est un droit fondamental de tout être humain, quel qu’il soit.
Si le droit à la santé est un concept assez connu au Gabon, le droit des malades, par contre, l’est peu. Ce concept est encadré par l’ordonnance no 6/2017 du 27 février 2017 portant réforme hospitalière en République gabonaise. Il est régi par les articles 33, 34 et 35 du chapitre 4 de ladite ordonnance.
L’article 33 renvoie à la liberté du malade de choisir son établissement hospitalier et son praticien. Toutefois, ce droit connaît des limites au Gabon en raison des capacités techniques des établissements hospitaliers et de leur mode de tarification et des critères d’autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.
L’article 34 est relatif à l’établissement d’une charte du patient indiquant les droits et les devoirs du malade vis-à-vis de l’établissement et des personnels de santé. Cette charte est établie par un arrêté conjoint des ministres de la Santé et de la Protection sociale.
L’article 35 renseigne sur la notion du droit à l’information du malade par le personnel de santé en ce qui concerne son état sanitaire.
Les différents types de droits du malade :
De prime abord, le droit du malade renvoie au concept du consentement. En effet, le consentement du malade est obligatoire pour tout ce qui concerne les modalités encadrant son traitement. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans son consentement libre et éclairé. Le malade a des droits dits fondamentaux qui encadrent les conditions d’accès aux soins médicaux. Il s’agit de :
- La liberté de choisir son médecin et/ou son établissement.
- Le droit au secret médical.
- Le droit à la non-discrimination.
- Le droit au respect de la vie privée, de l’intimité et de la dignité du malade.
- Le droit à la prise en charge de la douleur du malade.
Le droit des malades renvoie aussi au droit à leur information. Un malade peut demander à tout moment, à son médecin traitant, des informations concernant son état de santé et les traitements qui lui sont prescrits. Il peut notamment poser des questions concernant la nécessité d’un traitement ou ses conséquences.
Enfin, en cas de préjudice physique, moral ou matériel à la suite d’un acte médical, toute personne malade a droit à une indemnisation. A cet égard, elle peut saisir la justice afin d’obtenir réparation. De même, quel que soit le produit mis à sa disposition, tout consommateur a des droits. Quels sont-ils ? Où s’informer et comment les protéger ? Eclairage dans les pages suivantes.
Darrel Sylvie
