LIBRE PROPOS – LE DROIT DE VOTE AU GABON

”Le droit de vote permet aux citoyens d’un État d’exprimer leur volonté à l’occasion d’un scrutin. Il fonde la légitimité des élus. Ces derniers incluent le président de la République, les députés, les maires…” 

Le Gabon, ancienne colonie française, accède à son indépendance le 17 août 1960. À cet évènement succède, le 14 novembre 1960, l’adoption de la première Constitution nationale post-indépendance. Ce texte fondamental confère, en son article 3, le droit de vote aux citoyens gabonais des deux sexes âgés de 21 ans (…) et jouissant de leurs droits civils et politiques. Cet article conditionne le droit de vote à trois critères : la nationalité, l’âge et la jouissance de ses droits civils et politiques.

En lisant les Constitutions du 14 novembre 1960 et du 21 février 1961, nous remarquons que l’âge requis est fixé à 21 ans. Cependant, il peut être ramené à 18 ans pour des cas déterminés et prévus par la loi. Selon la Constitution du 26 mars 1991, l’âge exigé pour voter est 18 ans (article 4). La nouvelle Constitution, adoptée le 16 novembre 2024 par référendum, ne précise pas explicitement l’âge ni la jouissance de ses droits civils et politiques, mais la nationalité (article 15). Hormis l’âge, les critères de nationalité gabonaise et de jouissance des droits civils et politiques sont quasi identiques dans toutes les Constitutions.

 

De l’exercice du droit de vote

 

Le droit de vote est-il pleinement exercé par les Gabonais ? Malheureusement non au vu du faible taux de participation aux élections politiques au Gabon. En outre, l’avènement du multipartisme n’a pas véritablement changé la donne comme en témoignent les taux de participation aux législatives de 2006 et 2011 qui étaient respectivement de 34,28% et 38,9%.

Toutefois, il convient de relever le regain de participation aux élections présidentielles. Ce fut le cas, par exemple, en 2009 (44,29%) et en 2016 (59,46%), d’où l’initiative des autorités gabonaises d’organiser des élections générales en août 2023 (56,65%). Un an plus tard, le référendum de novembre 2024 sur la nouvelle Constitution nationale a clairement montré le faible engouement des Gabonais avec un taux de participation de 53,54%.

Afin de remédier au désintérêt des Gabonais pour les élections de manière générale, faut-il rendre le vote obligatoire comme en Belgique et en Grèce ?

Nous pensons qu’il n’est pas nécessaire de rendre obligatoire le droit de vote. Les décideurs devraient prendre des mesures fortes, notamment :

• L’organisation de campagnes régulières de sensibilisation et d’éducation civique des populations sur toute l’étendue du territoire.
• L’élaboration de textes juridiques conformes aux conventions internationales en matière de démocratie et de droits civils et politiques.
• La mise en place de mesures contre la fraude électorale et le respect scrupuleux des résultats des urnes.
• La mise en place de politiques et d’actions pour simplifier le processus électoral pour les personnes vivant avec un handicap, le peuple autochtone et les détenus qui ne sont pas condamnés.
• La mise en place de mesures favorisant le renouvellement de la classe politique et la diversité d’opinions.

Nous pensons également qu’il faudrait associer le plus grand nombre aux questions électorales, celles-ci nous concernant tous. Le maître mot doit être l’inclusivité. Chaque voix compte.

Me. Yasmina Marat-Abyla
Juriste en droit international & européen
Chargée des relations extérieures du Redhac
Présidente de l’ONG Benedicta Cantal