DROITS ET DEVOIRS DE L’ARTISTE GABONAIS

Longtemps relégué à la marge, le secteur artistique gabonais bénéficie désormais d’une reconnaissance officielle. Avec l’adoption du rapport n°018-2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel, l’État pose un cadre juridique clair aux droits et obligations de celles et ceux qui contribuent à la richesse culturelle du pays.

Quels sont les droits fondamentaux de l’artiste gabonais ?

Les droits fondamentaux de l’artiste sont énumérés au chapitre 24, en son titre 5. Ceux-ci incluent :

• Le droit de propriété intellectuelle : l’artiste jouit du droit d’auteur et des droits voisins selon les lois en vigueur.
• Le droit à un contrat clair : chaque prestation artistique doit être encadrée légalement.
• Le droit au dédommagement en cas de rupture abusive du contrat.
• Le droit à une rémunération équitable (forfaitaire ou proportionnelle).
• Le droit à des espaces d’expression artistique propices au développement de l’art.
• Le droit à la visibilité dans les événements et médias sous tutelle de l’État.
• Le droit à la formation dans le domaine culturel et artistique.
• Le droit à la sécurité sociale, via une affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Base légale complémentaire

Outre le rapport n°018-2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel, d’autres textes soutiennent la reconnaissance des droits de l’artiste. Notamment :

• La Constitution gabonaise qui garantit la liberté de création artistique (article 1, alinéa 17).
• Le Code de la communication (2016) qui encadre l’expression artistique dans les médias.
• La Charte africaine des droits de l’homme (article 17) qui reconnaît à chaque individu le droit à la culture.
• La Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle (2005), ratifiée par le Gabon, encourage les États à protéger les artistes et leur liberté d’expression.

Mise en œuvre du statut de l’artiste : défis et attentes

Le statut est voté, mais sa mise en œuvre concrète tarde. La création d’un guichet unique, l’enregistrement des artistes à la CNSS et les décrets d’application sont encore attendus.

Le statut de l’artiste ne confère pas que des droits, mais également des devoirs. Comme le souligne le texte officiel, l’artiste est désormais un acteur économique, social et éthique, responsable devant la loi et la société.

Quels sont les devoirs attachés au statut de l’artiste ?

Tout artiste ou acteur culturel est tenu de respecter :

• Les obligations fiscales en vigueur.
• Le respect de l’ordre public et de la dignité humaine dans ses œuvres.
• Le secret professionnel, notamment dans le cadre de collaborations sensibles.
• La déclaration de ses revenus artistiques.

À retenir

• Le statut de l’artiste gabonais garantit un équilibre entre droits et devoirs, protégeant sa création et sa dignité.
• Le cadre juridique propre à l’artiste contribue à professionnaliser un secteur longtemps marginalisé.
• La mise en œuvre effective des droits de l’artiste reste la clé pour en faire des réalités concrètes.
• L’artiste devient un acteur reconnu, mais aussi responsable, dans la société gabonaise.

« Le statut de l’artiste n’est pas qu’une formalité : c’est une étape majeure vers la reconnaissance, la dignité et la protection de ceux qui donnent vie à la culture de notre pays. »

Florène O. PAMBO