Journalistes Seniors

Yvette Bivigou
Martial Idundu
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ARTICLE

Ils ont dit

« La famille est le socle de la vie. C’est là que tout commence. La famille traditionnelle essaye de léguer ses traditions et ses valeurs au-delà du temps tandis que la famille moderne s’adapte à la mondialisation, à la consommation, tout en perdant parfois ses valeurs et ses traditions. Je suis un peu des deux, mais on ne doit pas oublier qui on est. » Charles B. Rapontchombo. Père de trois enfants « Le mariage coutumier n’est toujours pas légalisé en raison, à mon avis, de blocages psychologiques liés à l’histoire coloniale qui nous a conditionnés contre nous-mêmes. L’Africain doit assumer son statut d’Africain, se réapproprier son héritage et garder en mémoire nos illustres ancêtres. » Me. Fidèle René Gomes. Avocat au Barreau du Gabon « Le mariage se complique de nos jours en raison des divorces que l’on observe dans la société. Nombre de personnes se demandent même si elles doivent s’engager. Mais, au-delà de ce que l’on voit dans la société, le mariage est une bénédiction. Il rassemble, il unit la famille. Ensemble, nous sommes plus forts. » XXXXX Aux jeunes qui veulent se marier, je dis : Ne privilégiez pas le matériel, car le jour où l’homme n’a plus rien, l’infidélité s’installe. Je vous conseille d’aimer votre partenaire, de vous rapprocher des personnes sages qui ont de l’expérience, et d’écouter leurs conseils pour pouvoir rentrer dans un foyer. «  Delphine Essongue Igamba. Retraitée et Pasteure « Aimez-vous d’abord avant de vous engager. Ce que je dis est peut-être narcissique, mais accordez-vous du temps, adorez-vous, aimez-vous avant d’aimer quelqu’un d’autre, parce-que si vous vous aimez, vous saurez ce que vous pouvez attendre de l’autre. »  Sylvana. Coiffeuse

VIOLENCE SUR FEMME ENCEINTE

Le Gabon, à l’instar de plusieurs pays africains, n’est pas épargné par le phénomène des violences faites aux femmes qui demeure une source de préoccupation majeure aux plans social, sanitaire et des droits humains. Cependant, les données spécifiques sur les violences faites à la femme pendant la grossesse restent encore limitées. La situation impose que soient menées davantage de recherches afin de mieux comprendre l’ampleur du phénomène, ses causes, ses conséquences et les stratégies de prévention adaptées. Parmi les formes de violence exercées sur les femmes, celles que subissent la femme enceinte sont les plus préoccupantes. Survenant généralement dans le cadre des relations conjugales ou familiales, elles sont d’ordre physique, psychologique, sexuelle, économique et/ou sociale. La phase de la grossesse est une période qui devrait en principe être marquée par la protection et l’accompagnement de la femme. Paradoxalement, ce moment privilégié dans la vie d’une femme peut devenir un facteur de vulnérabilité d’autant que les violences ont des conséquences directes sur la santé de la mère et de l’enfant en gestation. La grossesse peut accroître les tensions au sein du couple et exposer la femme aux violences de son conjoint qui, pour diverses raisons, franchit la ligne rouge. Les facteurs en cause sont : la jalousie, le refus de la grossesse, les difficultés économiques, les conflits conjugaux, les inégalités entre les sexes qui sont profondément ancrées dans la société. Les conséquences sur la santé de la mère sont multiples et néfastes. Elles incluent le stress, l’anxiété, la dépression, des traumatismes psychologiques et des blessures physiques qui sont susceptibles d’entraîner des complications obstétricales. En outre, lorsque la femme est sous l’emprise de son agresseur, elle peut être confrontée à des difficulté d’accès aux soins prénataux. Les violences faites à la femme enceinte ont également des répercussions sur la santé de l’enfant qu’elle porte telles que le risque accru de fausse couche, un accouchement prématuré, un faible poids à la naissance et des risques de décès maternel ou néonatal dans les cas les plus graves. Cette situation devrait et doit emmener la femme à dénoncer les actes de violence de son conjoint. Mais, la peur, la dépendance économique, la pression familiale et les tabous sociaux sont autant d’obstacles qui empêchent souvent les victimes de les signaler et porter plainte. Face à l’ampleur du problème et son impact sur la santé de la mère et de l’enfant, le gouvernement a mis en place des réponses basées sur le renforcement du cadre juridique, un numéro vert 1404 pour l’écoute, l’orientation et l’accompagnement des victimes, la création de structures et de mécanismes de prise en charge des victimes. Des leviers essentiels pour améliorer la santé maternelle et infantile ont été également mis en place à travers la sensibilisation, le dépistage précoce des violences lors des consultations prénatales, l’accompagnement psychologique et l’application effective des lois. La lutte contre les violences faites aux femmes enceintes est indispensable pour protéger deux vies à la fois : celles de la mère et de l’enfant. Agissons vite pour la bonne santé du couple mère-enfant, sa dignité et celle du Gabon.

ALERTE À LA PAUVRETÉ INFANTILE  

Loin du tumulte de la ville et des quartiers riches, des milliers d’enfants de moins de 18 ans vivent dans des conditions inhumaines qui, loin de s’atténuer, s’aggravent au fil des jours, des mois, des années. Ils naissent et grandissent dans les quartiers sous-intégrés de nos grandes villes et de nos villages où ils ont peu ou pas accès au minimum vital, à une alimentation saine, à l’eau potable, à la santé et à l’instruction. Les données récentes de la Direction générale des statistiques et de l’UNICEF révèlent que « la pauvreté infantile s’exprime de manière multidimensionnelle à travers un taux élevé de malnutrition chronique (17 % chez les moins de 5 ans) et ses conséquences sur le retard de croissance qui touche 14,4% de ce groupe d’âge. » En outre, le taux de mortalité infantile est d’environ 28 à 48 décès pour 1 000 naissances. Le phénomène de la pauvreté est exacerbé, d’une part, par le manque de protection sociale de milliers d’enfants faute de mécanismes de soutien institutionnel suffisants et, d’autre part, par le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans qui oscille, selon les estimations, entre 36 et 40%. Malgré des conditions de vie extrêmement difficiles, nombre de jeunes rêvent néanmoins du jour où des familles d’accueil ou d’adoption aimantes viendront les sortir d’une vie de misère qui n’aura que trop duré. Résolument tournés vers un avenir plus serein qui, espèrent-ils, les aidera à devenir des êtres responsables dotés des capacités professionnelles requises, du savoir et de la connaissance indispensable des aides publiques, des mécanismes de prise en charge de la maladie et de protection sociale. Ce volet majeur participe du droit de tout être humain de protéger et défendre ses droits à travers, l’information, l’éducation et la participation. Le Code de l’Enfant, pour ne citer que lui, offre un cadre de travail approprié pour l’action. Le Code de l’Enfant Dès les premières pages du document, le lecteur s’imprègne de la définition de l’enfant – un être humain âgé de moins de dix-huit ans – et des droits attachés à personne qui garantissent sa protection sans distinction de race, d’ethnie, de couleur, du sexe, de la langue, de la religion, de l’opinion politique, de la nationalité, de l’origine sociale et du handicap. Les droits fondamentaux de l’enfant incluent notamment l’intérêt supérieur de l’enfant ; le droit à la vie ; à l’éducation ; à la survie et au développement ; à la non-discrimination ; à une opinion ; à l’information ; à la confidentialité et à la participation.  Le Code garantit également les droits à la scolarisation et à l’état civil. La scolarisation est obligatoire et gratuite pour tout enfant âgé de 5 à 16 ans, 16 ans étant également l’âge minimum d’accès à l’emploi. Dans le domaine de l’état civil, tout enfant a droit à un nom, une nationalité et à une reconnaissance juridique dès sa naissance. L’enfant victime d’injustices, de traitements inappropriés, peut recourir à la justice et à des associations de défense de ses droits.  Sachez, par ailleurs, que le Code l’Enfant dispose en son article 37 que « Tout enfant âgé de moins de 5 ans, vivant sur le territoire gabonais, a droit à la gratuité des vaccins obligatoires ; et en son article 38 que « Tout enfant âgé de 12 à 18 ans a droit à une éducation sur la gestion de la phase pubertaire et la santé de la reproduction, notamment le contrôle du cycle menstruel, les risques des rapports sexuels non protégés. » La connaissance de ses droits et leur mise en œuvre effective peut changer des vies, en particulier celles des enfants qui sont l’avenir de notre nation. Pour de plus amples informations sur les droits de l’enfant, veuillez consulter le Code de l’Enfant et la Constitution nationale @ https://journal-officiel.ga

VIOLENCES CONJUGALES

Dans le contexte du droit de la famille gabonais, l’égalité et la protection au sein du couple représentent un enjeu majeur des droits humains, particulièrement pour les femmes confrontées à des violences domestiques persistantes. Héritage d’un Code civil teinté de traditions patriarcales, le cadre légal évolue lentement vers plus d’équité, mais les réalités sociales freinent encore les victimes dans leur quête de justice et de dignité. Loi N° 005/2021 du 06/09/2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30/06/2020 portant Code Pénal de la République Gabonaise constitue le pilier juridique principal au Gabon pour éliminer les violences faites aux femmes, y compris la violence conjugale. Elle criminalise explicitement les violences domestiques physiques, psychologiques, économiques ou sexuelles, introduit des ordonnances de protection rapide pour les victimes et renforce les sanctions pénales contre les agresseurs. Les peines encourues par les auteurs des violences peuvent aller jusqu’à 30 ans de réclusion pour viol conjugal. Ratifiée en cohérence avec la Constitution, cette législation impose à l’État des obligations de prévention, de poursuites des agresseurs et de prise en charge des victimes en tout milieu, notamment familial. Malgré ces avancées…. L’impunité règne. Le faible taux de plaintes (moins de 20%) dû à la lenteur judiciaire et aux pressions familiales découragent les victimes. L’ONG Aurore, présidée par Ilda-Flore Maroundou, alerte dans son rapport 2024 sur la hausse alarmante des féminicides et violences basées sur le genre, touchant 68% des cas d’agressions sexuelles, avec un système judiciaire critiqué pour son laxisme et un manque criant de centres d’accueil en province. La polygamie informelle et la crise économique aggravent ces vulnérabilités, transformant le foyer en piège pour des femmes privées de ressources autonomes. Les violences faites aux femmes causent des souffrances physiques, psychologiques, sexuelles et économiques. Nombre de victimes en meurent ou trainent des traumatismes à vie. En cela, la violence constitue une violation grave des droits humains fondamentaux et une forme extrême de discrimination, privant arbitrairement les femmes de leurs libertés dans la vie publique ou privée, et compromettent leur santé sexuelle et reproductive. Pour que la Loidevienne un rempart réel des droits humains, il faut multiplier les sensibilisations communautaires, former juges et policiers, et déployer des refuges comme ceux prônés par Aurore. Derrière chaque dossier classé sans suite se cachent des vies brisées de mères, filles et sœurs dont la dignité appelle une justice prompte et humaine. Le Gabon honorera-t-il enfin ses engagements pour un couple égalitaire et protecteur ? Au-delà du texte de loi, c’est tout un écosystème de protection qui reste à bâtir : greffiers formés à l’accueil des victimes, médecins légistes disponibles hors de Libreville, lignes d’urgence accessibles jour et nuit. Sans ce maillage, la loi N° 005/2021 demeure une promesse sur papier, tandis que les femmes continuent de subir seules le poids du silence et de la peur des représailles. Derrière chaque article de loi se joue une question simple : celle du droit de vivre, tout simplement, sans craindre celui ou celle qui partage son toit. Tant que ce droit restera négocié au cas par cas, le Gabon n’aura pas encore tenu sa promesse d’égalité. Pour de plus amples informations sur l’élimination des violences faites aux femmes, veuillez consulter : La loi 06/2021 du 06/09/2021 publiée dans le Journal officiel ; le Code pénal ; la Constitution nationale ; le Protocole de Maputo ; la Charte africaine des droits de l’Homme et La Déclaration universelle des droits de l’Homme.

L’ADOPTION – QUAND LA LOI CRÉE

Geste d’amour absolu ou fiction juridique, l’adoption réinvente les contours de la famille au Gabon. Loin d’être une simple formalité coutumière ou un accueil de complaisance, elle brise le monopole des liens du sang pour fonder une parenté par la seule force du droit. Qu’elle soit simple ou plénière, cette démarche est un parcours d’obstacles rigoureux encadré par le Code civil. Décryptage des règles et des obligations d’une procédure où seule la protection de l’enfant sert de boussole. L’adoption est un acte juridique et humain d’une immense portée. Au Gabon, elle ne se résume pas à accueillir un mineur sous son toit ; elle redéfinit l’état civil et crée un lien de filiation légal là où la biologie n’a pas dicté sa loi. Face aux dérives potentielles et pour garantir un cadre sécurisé aux enfants privés de famille, le législateur gabonais a sanctuarisé cette pratique en la soumettant à un contrôle institutionnel permanent. Entrer dans le processus d’adoption, c’est accepter de soumettre son intimité, son foyer et ses motivations au regard de la justice républicaine. Qu’est-ce que l’adoption ? En droit civil gabonais, l’adoption est une institution solennelle qui établit un rapport de parenté parfaitement égal à celui de la filiation biologique. Le Code civil opère une distinction fondamentale entre deux mécanismes distincts, adaptés aux besoins spécifiques de chaque situation familiale. D’une part, l’adoption plénière se présente comme une rupture radicale et irrévocable. Elle annule définitivement tout lien de filiation préexistant entre l’enfant et sa famille biologique d’origine. L’acte de naissance initial est annulé au profit d’un nouvel acte qui inscrit l’enfant dans sa famille adoptive au même titre qu’un enfant légitime, interdisant tout retour en arrière. D’autre part, l’adoption simple offre une approche plus souple. Elle laisse subsister les liens juridiques et successoraux d’origine avec la famille par le sang, tout en superposant une nouvelle filiation envers la famille adoptive. L’enfant conserve ses droits de naissance tout en acquérant de nouveaux droits au sein de son foyer d’accueil. Qui peut adopter et qui peut être adopté ? L’adoption n’est pas un passe-droit ou un remède à la solitude ; c’est une lourde responsabilité parentale que la loi réserve à des profils strictement définis. Le droit gabonais ouvre cette possibilité aux couples mariés et non séparés de corps, sous réserve qu’ils justifient d’une stabilité familiale certaine, mais également aux célibataires, hommes ou femmes, ayant atteint la pleine maturité sociale. Quel que soit le statut civil du demandeur, un écart d’âge biologique minimal est imposé vis-à-vis de l’enfant afin de reproduire le décalage naturel des générations. Du côté de l’adopté, la loi pose également des conditions strictes. Peuvent être adoptés les mineurs pour lesquels les parents biologiques ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption, les enfants judiciairement déclarés abandonnés ainsi que les orphelins dépourvus de protection familiale stable. Lorsque l’enfant a plus de quinze ans, son consentement personnel est obligatoire. La justice refuse qu’une nouvelle filiation lui soit imposée sans son accord. La procédure devant les autorités compétentes L’adoption au Gabon ne peut résulter ni d’un simple accord familial ni d’une pratique coutumière. Elle nécessite obligatoirement une procédure judiciaire devant le Tribunal de Première Instance compétent. La procédure débute par une requête des candidats à l’adoption. Le Procureur de la République ordonne ensuite une enquête sociale approfondie destinée à évaluer la moralité, les conditions de vie, la stabilité affective et les capacités éducatives des postulants. Après instruction du dossier, le tribunal statue en chambre du conseil afin de préserver la confidentialité des familles concernées. Si l’adoption est prononcée, la décision est transcrite sur les registres de l’état civil et produit tous ses effets juridiques. Les effets juridiques, droits et obligations Le jugement d’adoption transforme profondément la situation juridique de l’enfant. L’autorité parentale est transférée aux adoptants, qui assument désormais l’ensemble des responsabilités parentales. En matière de nom de famille, l’adoption plénière entraîne généralement la substitution du nom des adoptants à celui d’origine. L’adoption simple peut permettre une adjonction ou une combinaison des patronymes. L’enfant adopté bénéficie des mêmes droits successoraux que les enfants biologiques. Il participe pleinement à la succession de ses parents adoptifs et bénéficie de la même protection légale. Les adoptants sont quant à eux tenus d’assurer l’entretien, l’éducation, la santé et le développement de l’enfant. Cette obligation est permanente et s’inscrit dans le cadre général des devoirs parentaux. Les garanties légales pour protéger l’enfant Afin de prévenir les trafics d’enfants, les adoptions fictives ou toute forme d’exploitation, la législation gabonaise place l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de la procédure. Le contrôle du ministère public, l’enquête sociale obligatoire et l’intervention du juge constituent autant de garanties destinées à s’assurer que l’adoption répond réellement aux besoins de l’enfant et lui offre un environnement stable, protecteur et favorable à son épanouissement. L’adoption est l’une des institutions les plus fortes du droit de la famille. Elle démontre que la famille ne repose pas uniquement sur les liens du sang, mais également sur l’engagement, la responsabilité et la volonté de construire un avenir commun. En encadrant rigoureusement cette procédure, le droit gabonais cherche avant tout à garantir à chaque enfant le droit fondamental de grandir dans un cadre familial protecteur. LES CONDITIONS ESSENTIELLES POUR ADOPTER AU GABON Maturité de l’adoptant célibataire L’article 452 du Code civil gabonais dispose que : « L’adoption plénière ne peut être demandée que par une personne âgée de plus de 35 ans. » Stabilité des couples mariés L’article 453 du Code civil gabonais dispose que: « L’adoption plénière peut être aussi demandée conjointement, après cinq ans de mariage, par deux époux non séparés de corps, dont l’un au moins est âgé de 30 ans. » Écart d’âge minimal L’article 454 du Code civil gabonais dispose que : « Les adoptants doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu’ils se proposent d’adopter. » Consentement ou constat d’abandon Les articles 458 à 461 du Code civil gabonais prévoient que l’adoption est subordonnée au consentement des personnes légalement habilitées ou peut concerner certains enfants L’ADOPTION – QUAND LA LOI CRÉE

MARIAGE COUTUMIER

Parlons mariage

Avoir foi en l’amour, construire un avenir commun, fonder une famille. La construction et l’épanouissement du mariage repose sur ses trois piliers fondamentaux et bien d’autres. L’alliance sacrée du couple qui s’engage à passer sa vie ensemble est un défi majeur qui exige que le couple s’entende, soit complice et respectueux des droits et devoirs qui régissent leur union.  Les droits dans le mariage incluent l’égalité dans le couple, la gestion commune du foyer et l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Ces droits s’accompagnent de devoirs y compris le respect, la fidélité et l’assistance mutuels. Pour autant, les couples unis à l’état civil et à la coutume ne sont pas traités sur un pied d’égalité, les droits reconnus au premier ne s’appliquant pas aux seconds. 

L’AȊNÉ DU TEMPLE

Derrière chaque mur, une histoire vieille comme le monde se tisse au fil des jours, des mois, des années. Si les parents aiment à la raconter aux enfants, il est une personne affectueusement appelée « Ainé », qui porte en elle la mémoire de la famille, du clan, de l’ethnie. Les mots ne manquent pas pour la désigner. « Gardien de la tradition et des valeurs culturelles ; dépositaire de la sagesse ; garant de la cohésion ; éducateur et conseiller des petits-enfants. » Autant d’appellations qui confèrent à nos grands-parents un statut particulier, de la considération et du respect. Tant qu’il en sera ainsi, ils auront de beaux jours devant eux pour peu que la famille, si elle en a les moyens, et l’État leur garantissent protection et bien-être. Le vieillissement est un phénomène particulier. Dès 60-65 ans, les personnes du 3ème âge ont des exigences spécifiques aux plans sanitaire et sécuritaire. Celles-ci incluent : L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) encourage la promotion de comportements sains tout au long de la vie. Notamment une alimentation équilibrée, la pratique d’une activité physique régulière, le non-usage du tabac, de l’alcool et des drogues. L’objectif est de réduire le risque de maladies non transmissibles, d’améliorer les capacités physiques et mentales, et de retarder la dépendance aux soins.  La mise en place d’environnements physiques et sociaux favorables tels que les bâtiments qui répondent aux normes de construction et des transports publics sûrs et accessibles, ou encore des espaces où marcher afin de permettre aux gens de faire ce qui est important pour eux sont d’autres recommandations de l’OMS. Selon l’institution sanitaire « Ces approches, axées sur la personne et l’environnement compensent en partie les pertes associées au vieillissement et renforcent le rétablissement, l’adaptation et le développement psychosocial. » Le rôle fondamental de la famille Le foyer est le lieu privilégié d’aide et de soutien à la personne âgée. Son bien-être, sa santé et sa sécurité sont au cœur de ses préoccupations. Cet appui est primordial, notamment après la retraite, une étape que nombre de Gabonais.es vivent difficilement, en particulier ceux qui n’assurent pas, comme il se doit, leur avenir. Faute de moyens financiers adéquats, nombre de personnes du 3ème âge sont exposées à la précarité avec les risques sanitaires que ce fléau engendre. Le défi est de taille pour les familles démunies. La situation est aggravée par l’effritement progressif de la cellule familiale élargie face aux mutations socio-économiques et à l’exode rural qui laissent certains aîné.es sans soutien direct. La bonne volonté de proches et de structures associatives locales restent des leviers majeurs pour promouvoir leur dignité et bien-être. De la responsabilité de l’État En tant que garant de la sécurité de tous les citoyens, L’État est engagé à renforcer le dispositif des droits humains par la mise en place d’actions basées sur une réelle promotion des droits des personnes du 3ème âge. L’amélioration des conditions de vie, la réduction des inégalités sanitaires et l’accès à des soins de longue durée de qualité en sont les fondements essentiels. Des avancées sont enregistrées. Cependant, le fossé entre la reconnaissance et l’application effective des droits du 3ème âge est un défi majeur. Le sous-financement des structures de santé, l’insuffisance des structures d’accueil et de personnel spécialisés, les difficultés d’accès à l’information pour les aînés isolés, le manque d’aides publiques pour le maintien à domicile, l’isolement et la maltraitance sont des facteurs bloquants. À quand un Code de la personne âgée ? À ce jour, le Gabon ne dispose pas d’un « Code de la personne âgée » dédié exclusivement à ce groupe. Plusieurs documents sont consacrés aux droits du 3ème âge dans le cadre du dispositif qui protège les personnes vulnérables. Ceux-ci incluent : L’émergence d’un code unique sur la personne âgée revêt donc une importance cruciale dans la mesure où « il permettrait de formaliser la protection juridique et sociale spécifique aux aînés, de lutter contre leur isolement, de protéger contre des accusations de sorcellerie et de criminaliser l’abandon des parents, un délit passible de 5 ans de prison et d’amende. »

GARDE DES ENFANTS

Une séparation ne met pas seulement fin à un couple, elle bouleverse l’équilibre des enfants. Qui obtient la garde ? Un parent peut-il empêcher l’autre de voir son enfant ? Qui décide de l’école ou des soins ? Le droit gabonais fixe des règles précises destinées à protéger avant tout l’intérêt supérieur du mineur. L’enfant n’est pas une arme dans le conflit Après une rupture, certains parents transforment malheureusement l’enfant en moyen de pression : refus de visite, manipulation affective ou décisions unilatérales. Pourtant, l’article 4 du Code de l’Enfant en République Gabonaise est sans ambiguïté : l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération primordiale dans toute décision le concernant. Les tensions entre adultes ne doivent jamais passer avant le bien-être de l’enfant. Manipuler un mineur pour l’éloigner de son autre parent peut d’ailleurs conduire le juge à modifier les modalités de la garde. La séparation ne supprime pas les responsabilités parentales Le parent qui n’a pas la garde physique ne perd pas ses droits. Selon l’article 494 du Code civil gabonais, les père et mère restent tenus d’entretenir et d’élever leurs enfants jusqu’à leur majorité. De plus, la réforme du Code civil consacre le principe de la coparentalité. Sauf motif grave validé par la justice, l’autorité parentale reste conjointe. Les deux parents doivent donc décider ensemble de l’éducation et le choix de l’établissement scolaire, la santé (traitements lourds, interventions chirurgicales), la sécurité et les grands choix de vie du mineur. Comment la garde est-elle organisée ? Trois modèles principaux existent en droit gabonais : Pour trancher, le juge tient compte notamment de l’âge de l’enfant, de sa stabilité, de ses conditions de vie et, lorsque cela est possible, de son avis. Le rôle du juge et le maintien du lien En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales intervient pour fixer la résidence de l’enfant, organiser les droits de visite, déterminer la pension alimentaire ou ordonner une enquête sociale. L’article 29 du Code de l’Enfant ainsi que l’article 9 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant protègent le droit du mineur à maintenir des relations avec ses parents. Empêcher volontairement et sans motif grave tout contact avec l’un d’eux peut porter atteinte aux droits fondamentaux de l’enfant. La pension alimentaire La pension alimentaire n’est ni une faveur ni une sanction. Elle constitue la contribution obligatoire aux besoins quotidiens de l’enfant : alimentation, logement, santé, habillement et scolarité. Son montant est fixé en fonction des ressources du parent concerné et des besoins réels de l’enfant. Les désaccords entre parents ne dispensent jamais de cette obligation. Une séparation met fin à la vie de couple, mais jamais aux responsabilités parentales. Derrière chaque décision relative à la garde se trouve un enfant qui a besoin de stabilité, de protection et d’affection. La loi gabonaise le rappelle avec force : lorsqu’une famille traverse une rupture, l’intérêt de l’enfant doit toujours rester la priorité.

DIVORCE. GARDE DES ENFANTS. IMPACTS SOCIAUX

Au Gabon, le divorce demeure un thème sensible qui cristallise les tensions entre le droit moderne, protecteur et individualiste, et les réalités sociologiques où la famille élargie pèse encore d’un poids considérable. Le cadre juridique ne rend pas le divorce automatique vu qu’il doit être prononcé par un tribunal. La réforme du Code civil de 2021 prévoit les 2 cas de figure suivants : La rupture de la vie commune est demandée lorsque les époux vivent séparément depuis une période d’au moins 3 ans. La garde des enfants Le juge se base sur le seul principe de l’intérêt supérieur de l’enfant qui prend en compte : Responsabilité parentale et recouvrement des pensions Sur le plan pratique, la réalité sur le recouvrement des pensions reste un défi majeur au Gabon où nombre de pères et/ou mères disparaissent ou cachent leurs revenus réels pour ne pas honorer leurs engagements. En ce qui concerne l’autorité parentale, elle s’exerce conjointement même après le divorce dans le cadre des décisions importantes touchant à la santé, la scolarité et la sortie du territoire car l’accord des 2 parents est indispensable. De même, les parents restent responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. Impacts sociaux À ce niveau, le droit se heurte souvent à la loi du village ou aux pesanteurs sociales. L’enfant appartient soit au père ou à la mère selon le système patrilinéaire ou matrilinéaire. Si bien qu’en cas de divorce, la belle-famille tente parfois de récupérer les enfants de force tout en ignorant les décisions de justice. La femme divorcée subit encore des pressions sociales. En effet, elle est parfois accusée de n’avoir pas su tenir son foyer, ce qui la fragilise lors des négociations sur la garde des enfants. Le divorce engendre souvent une rupture de la solidarité clanique. Dans ce contexte, l’enfant est généralement élevé par une communauté composée de tantes et de grands-parents.  Cette situation peut restreindre son accès à la famille élargie si le conflit est profond. Le divorce est un phénomène en pleine mutation, oscillant entre la modernisation du cadre législatif et une réalité socioculturelle tenace. Avec la réforme de 2021, l’homme n’est plus le seul décideur. La femme a également le droit de demander le divorce pour les mêmes motifs (adultère, abandon, sévices) sans discrimination. Et, le juge n’attribue plus systématiquement le logement au mari. Il privilégie désormais le parent qui a la garde des enfants pour éviter qu’ils ne soient déstabilisés.