« J’ai accueilli avec stupéfaction l’annonce de la suspension des réseaux sociaux. Une telle décision, aussi brutale et aussi vaste, touche l’ensemble des réseaux sociaux dans notre pays, porte atteinte, à tout le moins, à la liberté d’expression qui est une liberté garantie par la Constitution, notamment en son article 14. Il s’agit également d’une liberté garantie par les conventions que nous avons signées, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Charte africaine des droits de l’Homme, sans oublier le Code de la Communication en son article 3. Évidemment, tout principe comporte des exceptions. Au nom de la sécurité et de l’ordre public, des dispositions peuvent être prises. Cependant, ces dispositions doivent être adoptées dans le respect des formes légales. La Haute Autorité de la Communication (HAC) avait-elle le pouvoir de prendre une telle décision ? Je dis d’emblée non. La HAC n’a pas le pouvoir de prendre une décision générale de suspension. »
« Vivre » – Pourquoi ?
« Ce n’est pas dans ses prérogatives. Il faut identifier les personnes qui sont des contrevenants aux dispositions légales. Le Code de la Communication est là : la responsabilité est personnelle. Voyez-vous, certains Gabonais, ou certaines personnes enfreignent la loi, et au final, tout le monde est considéré comme coupable. Or, la responsabilité est personnelle, elle ne se partage pas. Pourquoi devrais-je subir les conséquences des fautes de quelqu’un d’autre ? »
L’État ne peut pas se comporter de cette manière, et je crois que la décision est davantage politique que juridique. Il faut respecter les procédures juridiques. La HAC ne peut pas, par un simple communiqué, suspendre une liberté dont les Gabonais jouissent en vertu de la Constitution. Un simple communiqué… Je pense que c’est extrêmement grave. Si la HAC devait avoir le pouvoir de suspendre, même pour un temps limité, cela devrait se faire par une décision constituant un véritable acte juridique, et non par un acte administratif qui n’est qu’une forme de communication destinée à informer.
La HAC s’est engagée dans une voie de fait. Une voie de fait, parce qu’elle suspend une liberté alors que les opérateurs et les autres relais ne disposent pas de l’instrument juridique leur permettant de procéder à cette suspension. Je crois que le gouvernement fait trop dans l’improvisation et dans le déni des droits. Nous avions pensé que le 30 août 2023 allait constituer une véritable rupture qui rendrait non seulement la dignité aux Gabonais, mais qui garantirait aussi le respect de leurs droits.
Respecter les droits, c’est quoi ? C’est respecter les procédures. Les procédures nous garantissent que nous sommes gouvernés par des autorités qui prennent le soin, avant toute décision ou au cours de celle-ci, de garantir nos droits. Or, les droits des internautes ne sont pas garantis. De même, les droits des opérateurs économiques ne le sont pas, car il existe toute une dimension économique : aujourd’hui, nombre de personnes travaillent grâce à Internet et aux réseaux sociaux. Qu’en est-il pour elles ? Elles sont pénalisées parce que trois, dix, quinze ou vingt personnes inondent les réseaux sociaux d’insanités.
Je ne dis pas qu’il n’y a pas de problème sur les réseaux sociaux. L’État a raison de constater qu’il en existe. Nous voyons des individus proférer des propos tribalistes, cherchant à diviser les Gabonais de manière décomplexée. Cependant, pour certains, ces propos sont tolérés parce qu’ils sont proches du pouvoir, alors que pour d’autres, ils ne le sont pas. Prenons des exemples précis : le fameux « nganga national », qui s’est mis à accuser une province de monopoliser les postes au ministère des Finances, s’est retrouvé en prison, mais d’autres personnes tenant les mêmes propos à l’égard d’autres communautés restent tranquilles.
On avance parfois le prétexte qu’elles ne sont pas sur le territoire national, mais l’État devrait montrer sa volonté d’arrêter ce genre de personnes. Nous avons des accords et des conventions judiciaires avec la France, par exemple. Quelles sont les commissions rogatoires qui ont été mises en place pour, au moins, démontrer cette volonté d’agir ? Vous constatez qu’il existe deux poids, deux mesures. La décision de la HAC enfreint le principe constitutionnel appliqué par la Cour constitutionnelle gabonaise : le principe de proportionnalité.
C’est à dire ?
La décision est disproportionnée. Elle doit s’attaquer uniquement à ce qui est nécessaire. Or, le nécessaire, ce sont les personnes ayant enfreint la loi qui doivent être visées. Ce n’est pas facile, mais il faut le faire. Il faut s’organiser pour y parvenir. À présent, on nous parle d’un prochain forum sur les réseaux sociaux. Très bien, mais ce ne sera qu’un forum de plus. Vous savez, en droit parlementaire, on dit que lorsqu’on veut noyer un sujet, on l’envoie en commission. C’est la même logique ici : on veut noyer le sujet en créant un forum qui ne produira rien de plus. Avons-nous les capacités de régler ce problème ? Oui, il existe un arsenal juridique.
Que dit la loi ?
L’arsenal juridique comprend des sanctions administratives que l’autorité compétente peut appliquer de manière ciblée, des sanctions pécuniaires ainsi que des sanctions pénales. Les textes sont là. D’une part, nous avons le Code de la Communication, qui a une partie sur le numérique. Nous avons également la loi sur la cybercriminalité, la cybersécurité, puisque c’est le fond du problème, ainsi que les dispositions du Code pénal. Maintenant, il faut pouvoir traquer les gens qui se mettent en mal par rapport à la loi. Tout dernièrement, j’ai écouté un monsieur qui proférait des propos extrêmement graves (menaces de mort, soit spirituelles, soit physiques) sur qui serait contre le président Oligui. Cette personne est clairement identifiée, mais elle s’exprime. Et rien ne se passe. Ce n’est pas la première fois que cette personne s’exprime de cette manière. Que cherchons-nous ? La loi n’est pas le problème. Le dispositif légal est là, mais il manque un certain nombre d’obligations légales. Tant que les coupables sont proches du pouvoir, on ne fait rien. Mais quand ils ne sont pas proches du pouvoir, on les arrête. C’est ce que nous déplorons. Mais nous disons dans le même temps qu’il y a un vrai problème dans les réseaux sociaux.
Le vrai problème tient au comportement de nos concitoyens non seulement au Gabon, mais un peu partout. Quelqu’un est devant son téléphone et se met à proférer des insanités. Ça renvoie à quoi ? Ça renvoie à la responsabilité des États et des familles dans l’éducation des hommes et des femmes dans un pays. L’éducation relève des familles. Là aussi, on ne peut pas tout rejeter sur l’État. Il y a un problème au niveau de la société et des écoles. Nous sommes face à un instrument où l’information circule très vite et de manière très large, avec un impact important. Pourquoi l’État ne procéderait-il pas, dans son éducation civique, à aider les Gabonaises et les Gabonais à avoir une certaine attitude devant les réseaux sociaux ou dans l’utilisation qu’ils font des réseaux sociaux ? Donc, il y a un problème d’éducation en famille, un problème d’éducation de l’État vis-à-vis des concitoyens. Donc, il ne s’agit pas seulement de réprimer, mais il faut prévenir par l’éducation, l’éducation civique, l’éducation à l’intérieur des maisons. Nous ne condamnons pas simplement l’État. Le problème est réel. On ne peut pas être heureux ou dire que ce qui se passe est bien.
Quels sont les droits et devoirs des utilisateurs des réseaux sociaux ?
Les réseaux sociaux sont un espace de liberté. Il faut que nous en fassions bon usage, qu’Il s’agisse du droit à la libre circulation des idées, de la liberté d’expression, d’opinion ou de la presse. C’est un ensemble de droits qui sont concernés et enfermés par la décision de la HAC y compris le droit des partis politiques.
Jusqu’à une certaine limite
Le devoir, c’est le respect de l’ordre public et de la sécurité nationale. Si la sécurité nationale est menacée, le président de la République, le gouvernement, puisqu’il est le chef du gouvernement, doivent dire en quoi la sécurité nationale est menacée. C’est extrêmement grave de dire que la sécurité nationale est menacée. Mais dites-nous-en quoi elle est menacée. Ça ne doit pas être un secret, mais c’est un secret de polichinelle. On a l’impression qu’il y a quelque chose derrière, mais il n’en est rien. Quand le gouvernement dit que le vivre ensemble est menacé, qu’il indexe et qu’il appréhende ceux qui menacent le vivre ensemble. Il les a identifiés, ils sont tous les jours sur le net, on les voit, on les revoit sans que rien ne se passe. J’observe et je me dis, souvent avec étonnement, comment telle personne peut-elle avoir la liberté d’insulter telle communauté, etc. Même sur le ton soi-disant de la blague, etc… je trouve que c’est un laisser-aller qui est extrêmement grave. On ne doit pas en arriver là.
Revenons à l’annonce de la HAC sur la suspension des réseaux sociaux. D’après vous, c’est un faux débat ?
C’est un faux débat, une mauvaise décision et une voie de fait. En réalité, il n’y a pas de décision. C’est extrêmement grave. Un communiqué n’est pas une décision. La HAC est une autorité administrative indépendante. Sur le plan administratif, un communiqué n’a rien d’une décision. C’est une information. Mais où est la décision ? À la limite, si je vais au tribunal, le tribunal va me demander où est la décision. Et je ne l’ai pas. Mais on pourrait, on devrait attaquer les agences qui se mettent à exécuter des décisions parce qu’on est devant une voie de fait. D’abord, il n’y a pas de décision. Ensuite, quelle est la qualification juridique des faits ? Ce sont des mots. C’est une atteinte à la sûreté. Une décision administrative se motive. Dans tous les pays qui respectent les normes juridiques, une décision administrative se motive. Il n’y a aucune motivation. La motivation, ce n’est pas citer l’ordre public. L’ordre public en quoi ? Le vivre ensemble en quoi ? Il faut étayer. Il faut motiver la décision. Je ne sais pas où l’on va.
C’est donc une décision politique ?
C’est une décision politique. Si la HAC devait prendre une décision, elle devait frapper uniquement un certain nombre de personnes concernées par les faits reprochés. Et ces personnes auraient même dû être au préalable mises en garde par la HAC. C’est ce que dit le Code de la Communication.
Il y a des étapes
La première est la mise en garde. Si la personne ne se conforme pas, on va un peu plus loin. Mais en suspendant la liberté, je pense qu’on outrepasse en donnant à la HAC la possibilité de le faire. C’est une liberté constitutionnelle, reconnue par la Constitution. La HAC devrait saisir un juge de référé. C’est le juge qui a la capacité de suspendre en droit. Et là, j’ai envie d’évoquer l’exception d’inconstitutionnalité de la loi sur la HAC. Il y a des faiblesses, il y a des choses à améliorer. Mais on n’a pas besoin d’un forum pour ça. C’est du populisme, c’est de la démagogie, c’est du détournement d’attention des Gabonais sur les vrais problèmes que nous avons au quotidien : la fracture sociale, la fracture économique.
*Me. Francis Aubame est juriste et président du Parti Souverainistes-Ecologistes