Dans le contexte du droit de la famille gabonais, l’égalité et la protection au sein du couple représentent un enjeu majeur des droits humains, particulièrement pour les femmes confrontées à des violences domestiques persistantes. Héritage d’un Code civil teinté de traditions patriarcales, le cadre légal évolue lentement vers plus d’équité, mais les réalités sociales freinent encore les victimes dans leur quête de justice et de dignité.
Loi N° 005/2021 du 06/09/2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30/06/2020 portant Code Pénal de la République Gabonaise constitue le pilier juridique principal au Gabon pour éliminer les violences faites aux femmes, y compris la violence conjugale. Elle criminalise explicitement les violences domestiques physiques, psychologiques, économiques ou sexuelles, introduit des ordonnances de protection rapide pour les victimes et renforce les sanctions pénales contre les agresseurs.
Les peines encourues par les auteurs des violences peuvent aller jusqu’à 30 ans de réclusion pour viol conjugal. Ratifiée en cohérence avec la Constitution, cette législation impose à l’État des obligations de prévention, de poursuites des agresseurs et de prise en charge des victimes en tout milieu, notamment familial.
Malgré ces avancées….
L’impunité règne. Le faible taux de plaintes (moins de 20%) dû à la lenteur judiciaire et aux pressions familiales découragent les victimes. L’ONG Aurore, présidée par Ilda-Flore Maroundou, alerte dans son rapport 2024 sur la hausse alarmante des féminicides et violences basées sur le genre, touchant 68% des cas d’agressions sexuelles, avec un système judiciaire critiqué pour son laxisme et un manque criant de centres d’accueil en province.
La polygamie informelle et la crise économique aggravent ces vulnérabilités, transformant le foyer en piège pour des femmes privées de ressources autonomes.
Les violences faites aux femmes causent des souffrances physiques, psychologiques, sexuelles et économiques. Nombre de victimes en meurent ou trainent des traumatismes à vie. En cela, la violence constitue une violation grave des droits humains fondamentaux et une forme extrême de discrimination, privant arbitrairement les femmes de leurs libertés dans la vie publique ou privée, et compromettent leur santé sexuelle et reproductive.
Pour que la Loidevienne un rempart réel des droits humains, il faut multiplier les sensibilisations communautaires, former juges et policiers, et déployer des refuges comme ceux prônés par Aurore. Derrière chaque dossier classé sans suite se cachent des vies brisées de mères, filles et sœurs dont la dignité appelle une justice prompte et humaine.
Le Gabon honorera-t-il enfin ses engagements pour un couple égalitaire et protecteur ?
Au-delà du texte de loi, c’est tout un écosystème de protection qui reste à bâtir : greffiers formés à l’accueil des victimes, médecins légistes disponibles hors de Libreville, lignes d’urgence accessibles jour et nuit. Sans ce maillage, la loi N° 005/2021 demeure une promesse sur papier, tandis que les femmes continuent de subir seules le poids du silence et de la peur des représailles.
Derrière chaque article de loi se joue une question simple : celle du droit de vivre, tout simplement, sans craindre celui ou celle qui partage son toit. Tant que ce droit restera négocié au cas par cas, le Gabon n’aura pas encore tenu sa promesse d’égalité.
Pour de plus amples informations sur l’élimination des violences faites aux femmes, veuillez consulter :
La loi 06/2021 du 06/09/2021 publiée dans le Journal officiel ; le Code pénal ; la Constitution nationale ; le Protocole de Maputo ; la Charte africaine des droits de l’Homme et La Déclaration universelle des droits de l’Homme.