Eric Ozwald

À l’ère du numérique, une richesse inestimable se perd silencieusement, celle détenue par nos aîné.es. Les senior.es sont des bibliothèques vivantes, porteuses de savoirs, d’histoires et de traditions que nul livre ne pourra jamais entièrement retranscrire. Sous les traits ridés se cachent des décennies d’expérience. Contes et légendes, proverbes chargés de sagesse, connaissances des plantes médicinales, maîtrise des rites traditionnels… Chaque aîné.e est un chapitre vivant de l’histoire familiale et communautaire. Il connaît les origines du clan, les alliances entre familles, les migrations ancestrales. Mais cette transmission est en péril. L’exode rural vide les villages de leur jeunesse. Les enfants grandissent en ville, loin des grands-parents. Les téléphones portables ont remplacé les veillées au coin du feu. Avec la disparition de chaque aîné.e, c’est une bibliothèque entière qui brûle. Le 1er octobre 2026 marque un tournant avec la première édition de la Journée Nationale du Retraité et de la Personne Âgée. Cette initiative salutaire offre l’opportunité de rappeler que nos aînés ne sont pas des poids pour la société, mais des trésors à préserver. Cette journée permet de sensibiliser les jeunes générations à l’importance d’écouter, de questionner, de recueillir la parole des anciens avant qu’elle ne s’éteigne. Au-delà de la célébration, elle doit servir de déclic pour des actions concrètes, des programmes de collecte de mémoire orale, l’intégration des savoirs traditionnels dans les écoles, le soutien aux initiatives familiales de transmission intergénérationnelle. Des initiatives émergent déjà. À la télévision nationale, des programmes comme GAB KULTURE et ORATEUR BANTU véhiculent nos rites et coutumes à travers des invités qui sont des anciens notables, chefs de quartier, dignitaires traditionnels. Ces émissions offrent une plateforme précieuse pour que la parole des aîné.es atteigne un large public, notamment les jeunes urbains déconnectés de leurs racines. Mais l’effort doit être amplifié. Chaque jour qui passe sans écoute active est un chapitre de notre histoire collective qui se perd, car une bibliothèque vivante, ça s’écoute. Ça se questionne. Ça se préserve. Avant que les pages ne se tournent définitivement, il est temps d’ouvrir les livres. Le 1er octobre 2026 n’est pas qu’une date symbolique. C’est un appel à l’action. Nos aîné.es sont là, prêts à transmettre. Sommes-nous prêts à écouter ?

Renouveler sa carte d’identité, s’inscrire sur les listes électorales, prendre un rendez-vous à l’hôpital, suivre un dossier à la CNSS. Au Gabon, ces démarches passent de plus en plus par internet ou une application. Les personnes âgées, du moins un certain nombre d’entre elles, ne savent pas utiliser ces outils. Résultat : elles ont de plus en plus de mal à faire seules des choses simples de la vie quotidienne. À Libreville comme dans les autres villes du pays, les guichets se vident au profit des plateformes en ligne et des applications. Ce qui se présente comme un progrès, gain de temps, simplification des démarches, se transforme en un mur difficile à franchir. Suivre un dossier CNSS, consulter un dossier médical en ligne, s’inscrire à un service administratif via un formulaire numérique : autant de gestes devenus banals pour une génération, et quasiment inaccessibles pour une autre. Cette réalité ne se limite pas à une question de confort. Elle touche à l’autonomie même des aînés, à leur capacité à exercer seuls des droits pourtant fondamentaux : accéder à leurs soins, à leurs prestations sociales, à leurs papiers d’identité. Le droit gabonais protège les personnes âgées à travers plusieurs textes relatifs à leur dignité et à leur prise en charge. Mais la question spécifique de l’accès au numérique comme condition d’exercice de ces droits reste, à ce jour, un angle mort. Aucun dispositif ne garantit explicitement qu’un aîné puisse accomplir une démarche essentielle sans passer par un écran qu’il ne sait pas utiliser. Cette absence de cadre pose une question simple : peut-on parler d’égal accès aux services publics quand une partie de la population en est de facto exclue par la forme même de leur mise à disposition ? Thérèse, 76 ans : la culture au bout d’un clic qu’elle ne maîtrise pas Chez Thérèse, la télévision ne diffuse plus seulement les programmes du soir. Depuis quelques mois, c’est devenu une fenêtre sur les danses et les chants traditionnels qu’elle affectionne tant. À 76 ans, cette aînée n’a jamais touché une souris ni ouvert une application. Mais chaque soir, ou presque, elle retrouve sur l’écran des scènes de danse ancestrale, des chants qui lui rappellent les cérémonies de sa jeunesse. Le passeur, c’est son petit-fils de 10 ans, lui seul sait naviguer sur YouTube, taper les bons mots, faire défiler les vidéos jusqu’à trouver celle qui plaira à sa grand-mère. « Il sait où chercher, moi je ne saurais même pas commencer », confie-t-elle avec un mélange de gratitude et de résignation. Cette scène, en apparence anodine, résume à elle seule tout l’enjeu du grand âge face au numérique. Thérèse accède à ce qui la relie à sa culture, mais seulement par procuration. Sans son petit-fils, l’écran resterait éteint sur ces images qui la font vibrer. Son plaisir culturel dépend entièrement de la disponibilité et de la patience d’un enfant de 10 ans, une situation qui interroge autant qu’elle touche. Que se passe-t-il les jours où il n’est pas là ? Plusieurs facteurs se cumulent pour expliquer cette exclusion numérique des aînés au Gabon. L’absence d’apprentissage aux outils informatiques pendant leur vie active, le coût du matériel adapté au regard du pouvoir d’achat, la complexité des interfaces pensées pour des usagers plus jeunes, et un accompagnement quasi inexistant en dehors du cercle familial. La fracture est également géographique : dans les provinces éloignées de Libreville, l’accès à internet lui-même reste incertain, quand il n’est pas totalement absent. Pour les aînés de ces autres villes gabonaises, la question ne se limite pas à « savoir utiliser » un outil, mais à « pouvoir y accéder » tout court. Au Gabon, les initiatives dédiées à l’accompagnement numérique des personnes âgées restent rares, voire inexistantes à grande échelle. Contrairement à d’autres pays où des ateliers de médiation numérique pour seniors se développent dans les mairies ou les associations, cette dimension reste largement absente des politiques publiques nationales, y compris dans les grandes administrations comme la CNSS ou les mairies d’arrondissement. Dans ce vide, souvent les petits-enfants, comme celui de Thérèse, jouent le rôle de médiateur, sans formation ni reconnaissance de cette charge informelle. Garantir le droit des aînés à vivre dignement à l’ère du numérique suppose des choix concrets : maintenir des guichets physiques en parallèle des services dématérialisés, développer des formations adaptées au rythme et aux besoins du grand âge, et reconnaître le rôle trop souvent invisible que jouent les familles dans cette médiation quotidienne. Car derrière chaque écran allumé par un petit-fils pour sa grand-mère, se pose une question de fond: le numérique doit-il rester un privilège de ceux qui savent s’en servir, ou devenir un droit accessible à tous, y compris à ceux qui ont construit, avant l’ère digitale, le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui ?

Au Gabon, la population âgée de 65 ans représente environ 4% de la population totale, soit près de 107 000 personnes. Au sein de cette tranche d’âge se trouvent des hommes et des femmes qui ont servi le pays, travaillé pendant plusieurs années, certains au péril de leur vie.  La majorité sont des fonctionnaires du secteur public ou des salariés du privé. Face à ce constat, une question fondamentale se pose : ont-ils réellement accès à une retraite digne ? L’âge légal de départ à la retraite au Gabon est fixé à 60 ans pour le secteur privé, régulé par la CNSS. Pour prétendre à une pension de vieillesse, l’assuré doit avoir atteint l’âge de 55 ans (ou 50 ans en cas d’usure prématurée de l’organisme), justifier de 20 ans d’immatriculation et de 120 mois de cotisations au cours des 20 dernières années. La pension correspond à 40% du salaire mensuel moyen, avec un minimum garanti équivalent à 80% du salaire minimum interprofessionnel (SMIG). Ces conditions, bien que clairement définies, restent inaccessibles pour une grande partie des travailleurs gabonais, notamment ceux du secteur informel, qui représente plus de 60% de l’emploi total. Pour ces derniers, la retraite reste un luxe qu’ils ne peuvent s’offrir. Retards de paiement : un calvaire pour les retraités Au-delà des conditions d’accès, le versement effectif des pensions constitue un autre défi majeur. Depuis plusieurs années, les retraités gabonais font face à des retards récurrents, voire des interruptions de paiement qui plongent des milliers de familles dans la précarité. En février 2025, de nouvelles rumeurs de retards ont circulé, provoquant des mouvements de protestation. La CNSS a démenti tout retard généralisé, attribuant les perturbations à des problèmes techniques bancaires isolés. Cependant, ces incidents récurrents révèlent la fragilité du système de paiement et l’absence de mécanismes de secours pour protéger les retraités. Même lorsque les droits sont acquis, leur effectivité reste incertaine. Pour des personnes âgées, souvent à mobilité réduite et sans autres revenus, chaque retard de paiement constitue une épreuve humaine et financière. Un défi structurel majeur demeure : l’exclusion des travailleurs du secteur informel. Au Gabon, plus de 60% des emplois relèvent de l’informel, selon les estimations. Ces travailleurs commerçants, artisans, chauffeurs, domestiques, ne cotisent à aucun régime de retraite et se retrouvent sans protection à l’âge avancé. La CNSS permet une cotisation volontaire pour les non-salariés, à un taux de 7,5%, mais ce dispositif reste méconnu et peu utilisé. Résultat : des milliers de Gabonais vieillissent sans aucune garantie de revenu, contraints de compter sur la solidarité familiale ou de continuer à travailler malgré l’âge. Sans une extension significative de la couverture sociale au secteur informel, la retraite restera un privilège réservé aux seuls salariés formels, creusant les inégalités intergénérationnelles. Derrière les statistiques se cachent des vies brisées. À Libreville et Koula-Moutou des retraités racontent leur quotidien. Loïc a travaillé toute sa vie aux TP Aujourd’hui retraité, il perçoit sa pension tous les mois, mais avec un retard systématique. « Je perçois ma retraite tous les mois, mais avec du retard » confie-t-il depuis Koulamoutou, dans la province de l’Ogooué-Lolo. « C’est pénible, surtout qu’ici à Koulamoutou, toutes les conditions ne sont pas réunies. » Dans cette ville enclavée du centre du Gabon, les agences bancaires sont rares, les distributeurs de billets n’existent pas, et les déplacements vers Moanda coûtent cher. « Je me prépare depuis cinq ans » À Libreville, Mira, 55 ans, prendra sa retraite dans cinq ans. Fonctionnaire dans un ministère, elle ne compte pas sur la seule pension pour survivre. « Je me prépare à vivre cette période en construisant des studios afin de percevoir des loyers », explique-t-elle, le regard déterminé. « Les pensions arrivent quand elles veulent » Thérèse, 76 ans, est veuve. Elle touche la pension de réversion de son défunt mari, un ancien chef de service au ministère de la Pêche. « Les pensions arrivent quand elles veulent », lance-t-elle, la voix empreinte d’une lassitude profonde. « Certains mois, je touche deux pensions d’un coup. D’autres mois, rien. C’est l’irrégularité des pensions versées. » Un droit à conquérir, pas à subir La retraite au Gabon n’est ni un mythe absolu, ni une réalité pleinement assumée. C’est un droit en construction, entravé par des retards structurels, des lacunes de couverture et une gouvernance perfectible. Pour les 107 000 Gabonais de 65 ans et plus, la question n’est pas seulement de savoir s’ils ont droit à une pension, mais si cette pension leur permet de vivre dignement. Dans un pays où l’espérance de vie à la naissance est d’environ 67 ans, chaque année de retraite compte. Les réformes en cours doivent donc être accélérées, non pas comme une faveur administrative, mais comme une obligation morale et contractuelle envers ceux qui ont bâti le Gabon.

Dans le contexte du droit de la famille gabonais, l’égalité et la protection au sein du couple représentent un enjeu majeur des droits humains, particulièrement pour les femmes confrontées à des violences domestiques persistantes. Héritage d’un Code civil teinté de traditions patriarcales, le cadre légal évolue lentement vers plus d’équité, mais les réalités sociales freinent encore les victimes dans leur quête de justice et de dignité. Loi N° 005/2021 du 06/09/2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30/06/2020 portant Code Pénal de la République Gabonaise constitue le pilier juridique principal au Gabon pour éliminer les violences faites aux femmes, y compris la violence conjugale. Elle criminalise explicitement les violences domestiques physiques, psychologiques, économiques ou sexuelles, introduit des ordonnances de protection rapide pour les victimes et renforce les sanctions pénales contre les agresseurs. Les peines encourues par les auteurs des violences peuvent aller jusqu’à 30 ans de réclusion pour viol conjugal. Ratifiée en cohérence avec la Constitution, cette législation impose à l’État des obligations de prévention, de poursuites des agresseurs et de prise en charge des victimes en tout milieu, notamment familial. Malgré ces avancées…. L’impunité règne. Le faible taux de plaintes (moins de 20%) dû à la lenteur judiciaire et aux pressions familiales découragent les victimes. L’ONG Aurore, présidée par Ilda-Flore Maroundou, alerte dans son rapport 2024 sur la hausse alarmante des féminicides et violences basées sur le genre, touchant 68% des cas d’agressions sexuelles, avec un système judiciaire critiqué pour son laxisme et un manque criant de centres d’accueil en province. La polygamie informelle et la crise économique aggravent ces vulnérabilités, transformant le foyer en piège pour des femmes privées de ressources autonomes. Les violences faites aux femmes causent des souffrances physiques, psychologiques, sexuelles et économiques. Nombre de victimes en meurent ou trainent des traumatismes à vie. En cela, la violence constitue une violation grave des droits humains fondamentaux et une forme extrême de discrimination, privant arbitrairement les femmes de leurs libertés dans la vie publique ou privée, et compromettent leur santé sexuelle et reproductive. Pour que la Loi devienne un rempart réel des droits humains, il faut multiplier les sensibilisations communautaires, former juges et policiers, et déployer des refuges comme ceux prônés par Aurore. Derrière chaque dossier classé sans suite se cachent des vies brisées de mères, filles et sœurs dont la dignité appelle une justice prompte et humaine. Le Gabon honorera-t-il enfin ses engagements pour un couple égalitaire et protecteur ? Au-delà du texte de loi, c’est tout un écosystème de protection qui reste à bâtir : greffiers formés à l’accueil des victimes, médecins légistes disponibles hors de Libreville, lignes d’urgence accessibles jour et nuit. Sans ce maillage, la loi N° 005/2021 demeure une promesse sur papier, tandis que les femmes continuent de subir seules le poids du silence et de la peur des représailles. Derrière chaque article de loi se joue une question simple : celle du droit de vivre, tout simplement, sans craindre celui ou celle qui partage son toit. Tant que ce droit restera négocié au cas par cas, le Gabon n’aura pas encore tenu sa promesse d’égalité. Pour de plus amples informations sur l’élimination des violences faites aux femmes, veuillez consulter : La loi 06/2021 du 06/09/2021 publiée dans le Journal officiel ; le Code pénal ; la Constitution nationale ; le Protocole de Maputo ; la Charte africaine des droits de l’Homme et La Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Le numérique a profondément transformé nos vies. Médias, banques, administrations, entreprises. D’un  secteur à un autre, tout est désormais connecté. Mais cette révolution silencieuse a aussi ouvert la porte à une nouvelle forme de criminalité qui progresse dans l’ombre : le piratage informatique. Au Gabon, la réalité est alarmante. Avec 1,73 million d’individus connectés et un taux de pénétration internet de 71,7 %, le pays est devenu une cible de choix pour les cybercriminels. Les cas se multiplient et ne touchent plus seulement les grands groupes internationaux. Ici, sur notre territoire, des institutions reconnues en ont fait les frais. Le cas le plus retentissant reste celui de la BGFIBank Gabon. En juin 2023, l’établissement bancaire a été victime d’une cyberattaque majeure revendiquée par le groupe cybercriminel Bianlian, qui a exigé une rançon de 55 bitcoins, soit l’équivalent d’environ 998 millions de francs CFA. Une somme colossale. Une attaque froide, méthodique, menée depuis les coulisses du monde numérique. Mais les grandes institutions ne sont pas les seules visées. Les individus aussi sont dans le collimateur des pirates. En novembre 2025, un jeune Gabonais a été interpellé par les services anticriminalité de la Direction Générale des Recherches (DGR) pour arnaque et chantage aggravé, utilisant l’intelligence artificielle pour générer de fausses vidéos intimes afin d’extorquer des victimes. Une affaire qui illustre jusqu’où peut aller la perversité de certains acteurs du cybercrime. Derrière chaque attaque informatique, il y a des vies bouleversées, des activités paralysées, des réputations fracassées. Le piratage ne se limite pas à un simple accès illégal à un système. Ses effets se propagent comme une onde de choc. Pour les victimes directes, les conséquences sont d’abord financières. Des comptes vidés, des données monnayées sur le darkweb, des rançons exigées sous pression. Mais au-delà de l’argent, c’est la confiance qui s’effondre. Une banque piratée perd la confiance de ses clients. Un média infiltré perd sa crédibilité. Un particulier victime de chantage numérique perd sa dignité et sa tranquillité d’esprit. Il y a aussi les conséquences psychologiques, souvent minimisées. La peur, la honte, le sentiment d’impuissance face à un ennemi invisible qui connaît vos données, vos habitudes, votre vie privée. Pour les entreprises, s’ajoutent les coûts de remise en état des systèmes, les pertes d’exploitation et les poursuites juridiques possibles. À l’échelle nationale, le tableau est tout aussi préoccupant. Selon un rapport d’Interpol de juin 2025, la cybercriminalité représente désormais 30 % des actes criminels recensés en Afrique de l’Ouest et de l’Est. Un crime sur trois commis sur le continent est désormais lié au numérique. Le Gabon ne peut rester spectateur de cette réalité. Face à l’ampleur du phénomène, le législateur gabonais n’est pas resté les bras croisés. La Loi n°027/2023 portant réglementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise Journal-officiel constitue aujourd’hui le bouclier juridique du pays contre ces infractions. Et les peines prévues sont sans équivoque. Quiconque accède frauduleusement à un système informatique s’expose à jusqu’à dix ans d’emprisonnement et cent millions de francs CFA d’amende. Journal-officiel Se maintenir illégalement dans ce même système expose à cinq ans d’emprisonnement et cinquante millions de francs CFA d’amende. Journal-officiel Des sanctions lourdes, à la hauteur des préjudices causés. La loi ne s’arrête pas là. Le Code Pénal gabonais prévoit de doubler les peines de plusieurs délits et crimes lorsque leur commission a été facilitée par l’utilisation de réseaux numériques ou électroniques de communication. Autrement dit, commettre un crime en ligne aggrave systématiquement la peine encourue. Le piratage informatique n’est plus une menace lointaine réservée aux multinationales ou aux gouvernements. Il est là, au Gabon, dans nos banques, dans nos téléphones, dans nos vies. Se protéger, signaler, poursuivre voilà les maîtres mots. La loi offre désormais les outils pour agir. Mais la meilleure défense reste, avant tout, la vigilance. Dans le cyberespace, personne n’est à l’abri. Mais tout le monde peut se préparer.

Selon la Banque mondiale, le Gabon se distingue comme le pays le plus connecté d’Afrique subsaharienne avec un taux de pénétration internet dépassant 70% et des investissements massifs dans la fibre optique qui ont fait baisser les coûts de connexion. Ce Top 10 africain des technologies de l’information et de la communication (TIC) reflète un développement avancé, particulièrement à Libreville et Port-Gentil où la bande passante est fluide et abordable.  Mais, ce leadership masque une fracture numérique criante. L’accès à internet, aisé en ville, limité ou inexistant à l’intérieur, se mue en handicap majeur. Entre éducation en ligne inaccessible, télémédecine compromise et opportunités économiques hors d’atteinte, les disparités sociales et territoriales qui gangrènent la société gabonaise s’accentuent, creusant davantage l’écart entre les villes, où les enfants peuvent accéder aux métiers du futur, et les villages, où les enfants décrochent, non par manque de capacité, mais par manque d’infrastructures et d’accès. Couplé à l’éducation et à la formation professionnelle, le numérique pourrait devenir un catalyseur de développement et d’équité territoriale, et un outil de justice sociale permettant aux habitants des provinces de participer pleinement au développement national à travers la vente de leurs produits agricoles et artisanaux en ligne, l’accès à des micro‑crédits et à des formations professionnelles à distance. À terme, l’information et les marchés numériques permettront aux petites entreprises locales de se développer, de créer des emplois et de réduire l’exode rural. Il y a donc urgence d’étendre durablement la couverture numérique dans tous les villages et de garantir une connexion stable, afin que chaque jeune ait accès au savoir et aux opportunités numériques. D’autres priorités incluent : Le numérique n’est plus un simple outil de divertissement ou d’échanges entre proches et avec le monde. Aujourd’hui, cet espace est devenu un outil de travail indispensable. Derrière chaque compte se cachent un entrepreneur, un vendeur, un créateur, une mère ou un père nourrissant sa famille au jour le jour, des apprenants qui suivent des cours en ligne, un journaliste qui fait de la recherche et informe le public. Suspendre, même temporairement, les réseaux sociaux, paralyse l’économie numérique. Moteur de croissance essentiel, ce domaine représente « l’ensemble des activités économiques, de production et de services s’appuyant sur les TIC et Internet. Priver le public, les élèves et les enseignants des réseaux sociaux revient donc à débrancher le moteur en plein vol ; à limiter l’accès aux outils pédagogiques, à l’information et la communication ; et à s’isoler du monde. Des revenus sont anéantis, en particulier ceux pour qui le numérique est un outil de survie vitale et une partie intégrante de la vie au quotidien. La restriction d’accès ne reste jamais abstraite. Elle se ressent immédiatement chez la petite vendeuse qui prend ses commandes sur WhatsApp ou dans la presse en ligne où la rapidité de la circulation des informations et l’accès du public à ses contenus sont extrêmement réduits. Entre sécurité publique et droit d’accès aux réseaux sociaux Jusqu’où l’État peut-il aller sans toucher aux droits des citoyens et comment peut-il protéger la société sans fragiliser ceux qui en dépendent pour vivre ? Si l’État a le devoir de protéger la population, il se doit également d’éviter que les mesures de protection ne créent d’autres formes d’exclusion, un équilibre mal géré pouvant rapidement se transformer en fracture sociale. Toute décision concernant les réseaux sociaux a un impact direct sur la vie réelle. La vraie question n’est peut-être pas de savoir s’il faut réguler ou non, mais comment réguler sans couper les gens de leurs moyens de vivre, d’apprendre et de communiquer. À l’instar de ce qui se fait dans tous les pays, l’État peut encadrer les communications numériques pour protéger la sécurité publique, mais ce pouvoir n’est pas sans limites. Les textes internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme rappellent que toute restriction doit être justifiée, nécessaire et proportionnée. En d’autres termes, on ne peut pas limiter un droit sans raison forte et sans mesurer l’impact réel sur la population. Mais, sur le terrain, la règle juridique et la réalité vécue ne se rencontrent pas toujours facilement. Analyse juridique de la suspension des réseaux sociaux Selon le juge Okili, qui a bien voulu répondre aux questions du magazine « Vivre », cette mesure s’inscrit dans le cadre légal de protection de l’ordre public, mais elle doit respecter les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité.Le juge cite, entre autres, la restriction de la liberté d’expression et du droit à l’information qui limite la circulation des messages et des contenus. Et Me. Okili d’ajouter : « Le droit à l’éducation est indirectement impacté, car de nombreux étudiants utilisent les réseaux sociaux comme support pédagogique. De même, la liberté économique et le droit au travail sont touchés, particulièrement pour les jeunes micro-entrepreneurs et les professionnels du numérique, qui voient leurs activités paralysées. Du point de vue juridique, toute mesure de suspension doit être proportionnée et limitée dans le temps et l’étendue. Les autorités doivent démontrer qu’aucune alternative moins intrusive n’était possible. » De la légalité de l’action D’après le juge, la légalité de l’action peut être contestée devant la HAC ou la Cour constitutionnelle. Des recours internationaux restent envisageables, notamment devant la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples. En outre, dit-il, « La suspension des réseaux sociaux au Gabon peut se justifier légalement par la protection de l’ordre public, mais ses effets sur les droits fondamentaux nécessitent une évaluation stricte. Une suspension prolongée et générale pourrait être considérée comme disproportionnée, affectant la liberté