DES SIÈCLES DE DROITS HUMAINS

Eleanor Roosevelt - Présidente du Comité de Rédaction de la DUDH de 1948

Les droits humains se sont construits à travers les siècles aux quatre coins du monde, y compris en Afrique. Dès le 13 e siècle, l’Empire du Mandé, actuel Mali, proclame une charte de vie commune sous l’impulsion de l’empereur Soundiata Keita. La Charte du Mandé, datée de l’an 1222, énonce le droit à la vie, à la liberté, à l’égalité et aux réparations en cas d’offense à ces principes. En outre, ce texte interdit formellement l’esclavage et la discrimination. Transmise par voie orale, puis retranscrite au milieu des années 1960 par l’anthropologue et historien Youssouf Tata Cissé, la Charte est inscrite depuis 2009 au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco).

D’autres textes non africains, antérieurs à celui du Mali, à savoir le Code Hammourabi, le Cylindre de Cyrus et le Magna Carta, dateraient respectivement de 1750 et 539 avant Jésus-Christ, et 1215. Le premier, du nom du roi Hammourabi de Babylone, l’Irak actuel, portait sur les contrats et les relations familiales, avec une présomption d’innocence et l’importance donnée à la présentation de preuves. Le second, rédigé par l’empereur Cyrus le Grand de Perse, l’Iran actuel, proclamait notamment l’abolition de l’esclavage et la liberté de choix de religion. En 1215, le roi Jean Sans Terre d’Angleterre limitait ses pouvoirs tout en concédant des droits et des privilèges à ses barons. Ce processus culminera, quatre siècles plus tard, avec l’adoption de textes sur des droits civils et politiques revendiqués par les nobles.

Déclaration d’indépendance des Etats-Unis

Datée de 1776, la Déclaration américaine revendique les mêmes droits que ceux qui étaient revendiqués cinq siècles plus tôt en Angleterre sur les plans civil et politique. Ce texte confère aux droits de l’homme une portée juridique.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

La Déclaration française, de 1789, reconnaît l’égalité des citoyens devant la loi. A travers son préambule et ses 17 articles, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) énonce un ensemble de droits et les conditions de leur mise en œuvre.

Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme

Adoptée en 1789 aux Etats-Unis, la Déclaration des droits et des devoirs de l’homme « Bill of Rights » prend effet en 1791 après sa ratification progressive par les Etats fédérés. Elle garantit, entre autres, la liberté d’expression, de la presse, de religion et de réunion. Elle se compose des 10 premiers amendements à la Constitution américaine..

Constitution nationale gabonaise

La Constitution est la loi fondamentale du Gabon. En tant que tel, elle fixe les principes d’organisation et de fonctionnement de l’Etat et protège les droits et libertés des citoyens. Le titre préliminaire, consacré aux principes et droits fondamentaux, contient un article qui se décline en 23 alinéas présentés à la fin de cette édition. Révisée à maintes reprises depuis 1961, la Constitution nationale a introduit depuis 1991 la Charte nationale des libertés et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Charte nationale des libertés

Du 23 mars au 19 avril 1990s’est tenue à Libreville la Conférence nationale sur la démocratie. A l’issue des travaux, les participants ont adopté la Charte nationale des libertés (CNL). La loi N° 2/90 du 26 juillet 1990 a porté ratification de la CNL. A travers six articles, la Charte réaffirme l’attachement de la République aux droits et libertés de l’homme basés sur l’égalité de tous les citoyens, sans distinction de sexe, d’origine, de race, d’opinion ou de croyance. Le document affirme le droit absolu du Peuple gabonais au multipartisme et à la démocratie, le droit de grève et le droit de créer des associations à caractère politique et syndical, le droit de la femme à la contraception et l’attachement du Gabon à ses valeurs sociales profondes et traditionnelles, à son patrimoine culturel matériel et spirituel.

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

En 1981, l’Organisation de l’unité africaine (OUA) adopte la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Son préambule tient compte « des vertus des traditions historiques et des valeurs de civilisation africaine qui doivent inspirer et caractériser les réflexions sur la conception des droits de l’homme et des peuples ». Ce texte énonce, par ailleurs, les droits reconnus à toute personne sans distinction aucune et ses devoirs envers la famille, la société, l’Etat, les autres collectivités reconnues et la communauté internationale. Il affirme, par ailleurs, le droit des peuples à lutter pour leur indépendance ».

Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels

En 2004, les pays africains, y compris le Gabon, ont adopté la Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels. Les Etats se sont engagés « à respecter, protéger, promouvoir et assurer la jouissance de tous les droits contenus dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et à les appliquer pleinement en y consacrant le maximum de ressources ».

Quel est le système africain de promotion et de protection des droits de l’homme ?

Le « Program on Women’s Economic, Social and Cultural Rights » ou Programme sur les droits économiques, sociaux et culturels de la femme” a publié le 22 avril 2015 « The African Regional Human Rights System ». Le Système régional africain des droits de l’homme élabore le cadre normatif et les droits reconnus dans le Traité régional des droits humains de la région et décrit comment utiliser ces mécanismes et quelles sont les difficultés que l'on peut rencontrer pendant l'utilisation. C'est un outil d'apprentissage pour les défenseurs et spécialement pour les formateurs de la région qui souhaiteraient donner une formation sur les mécanismes régionaux africains des droits de l’homme. La publication a été écrite par Getahun Atey Kassa du Centre pour les droits de l’homme en Ethiopie. Ceci dit, il faut rappeler que la protection internationale des droits de l’homme en Afrique est également assurée dans certains cas grâce à un système non africain. Ce système est soit universel, soit régional.

Cadre international des droits de l’homme.

La Déclaration universelle des droits de l’Homme et neuf principaux traités forment le cadre international des droits de l’homme. Les traités concernés sont :

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

La Convention relative aux droits de l’enfant ;

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;

La Convention relative aux droits des personnes handicapées ;

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ;

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.- la méconnaissance des droits et procédures par les citoyens et même certains professionnels du droit ;

Les pays qui ont souscrit à ce cadre sont tenus de s’y soumettre, à défaut de quoi, il leur sera demandé de rendre compte en cas de violation des droits de l’homme.

Convention internationale des droits de l’enfant

Adoptée en 1989 par les dirigeants du monde entier, la Convention internationale des droits de l’enfant lui reconnaît des droits et des responsabilités correspondant à son âge et sa maturité tout en englobant tous les aspects de sa vie. Ce texte vise à garantir le bien-être et le développement de l’enfant et à lui assurer une bonne qualité de vie. La Convention internationale des droits de l’enfant figureau nombre des textes adoptés par les Nations unies depuis 1948.

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