ALERTE

ARTICLE PREMIER DE LA CONSTITUTION NATIONALE : VALEURS ET PRIMAUTÉ DES DROITS HUMAINS Au-delà de l’éclairage du Pr Télésphore Ondo, « Vivre » s’est intéressé à l’article premier de la Constitution nationale dont l’intégralité est publiée à la fin de cette édition. Le texte, qui s’affiche sous le titre préliminaire de la loi fondamentale, dispose : « La République gabonaise reconnaît et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l’homme qui lient obligatoirement les pouvoirs publics. »  Dans un entretien exclusif,  le président de la Commission nationale des droits de l’homme, Me Bertrand Homa Moussavou, nous livre son interprétation de l’article 1er de la Constitution, des valeurs et de la primauté des droits humains.   Me Homa Moussavou : « L’article premier est annonciateur de la garantie des droits de l’homme. Il évoque les droits naturels et rejoint les préoccupations de la justice qui sont de rappeler que les droits de l’homme sont imprescriptibles parce qu’ils sont intemporels. Ils sont éternels. Ce sont les deux définitions de l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité. De la primauté donnée aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, l’article premier en vient aux institutions qui sont chargées de faire respecter les droits de l’homme. Les droits de l’homme sont les colonnes, les fondamentaux de notre Constitution. Néanmoins, aux principes et droits fondamentaux on aurait pu ajouter les devoirs.   Ceci dit, la Constitution est le lieu de rencontre des valeurs sociales et culturelles qui, je le précise sont évoquées dans son le préambule de la Constitution. Elles ont, dès lors, valeur constitutionnelle et c’est une bonne chose. Elles forment un bloc. Elles sont le fondement de la nation Gabonaise. Elles font de notre société ce qu’elle est, et de l’identité que nous sommes ce que nous sommes. S’agissant des valeurs de dignité, liberté, égalité, elles sont les sentinelles de notre vivre-ensemble. En matière de droits de l’homme, il est bon qu’on les énumère, les exerce et les respecte. « La liberté, l’égalité, la dignité sont des droits humains fondamentaux que l’exécutif, le législatif et le judiciaire se doivent de respecter.   Comment interprétez-vous les six premiers alinéas de l’article 1er ?   Me Homa Moussavou : Les trois premiers alinéas évoquent les droits auxquels personne ne peut déroger. Prenons le cas de la torture : il est interdit de torturer, de faire subir à un être humain des traitements inhumains et dégradants. Il est même rappelé en droit international des droits de l’homme, notamment la Convention sur l’interdiction de la torture de 1984, qu’il est interdit lorsque vous avez voté, ratifié ce texte, de torturer et qu’aucune réserve n’est admise en la matière dès l’instant où l’on a signé et ratifié la Convention. Ce texte s’impose aux Etats qui l’ont ratifié. D’autres droits, dits de la première génération, sont énoncés aux alinéas 4-5-6. Il s’agit des libertés civiles et politiques qui ont donné le Pacte des droits civils et politiques du 16 décembre 1966. Ces libertés se basent, respectivement, sur :   les droits de la défense en cas de procès doivent être garantis à tous ; le droit à l’inviolabilité du secret de la correspondance, des communications postales, télégraphiques, téléphoniques et télématiques peut être levé qu’en application de la loi, pour des raisons  d’ordre public et de sécurité de l’Etat ; les limites de l’usage de l’informatique pour sauvegarder l’homme, l’intimité personnelle et familiale des personnes, et le plein exercice de leurs droits, sont fixées par la loi.   Que révèlent les alinéas 7 à 9 et les alinéas 10 à 12 ?   Me Homa Moussavou : Les droits de la deuxième génération, encore appelés droits sociaux, ont donné lieu au Pacte des droits sociaux, économiques et culturels. Ce sont les droits au travail, à l’emploi, à l’éducation, à la santé, au logement, pour n’en citer que quelques-uns. Ils requièrent la volonté politique. Pour cela, ils obligent l’Etat à s’engager. Les Etats ont, par rapport à ces droits, une obligation positive. Ils doivent faire montre d’un dynamisme, d’une volonté clairement affirmée pour que ces droits puissent exister et être effectifs. Qui assure et garantit l’emploi ? C’est l’Etat. Qui garantit les droits à l’éducation ? C’est l’Etat. Qui donne le droit à l’instruction ? C’est l’Etat. Qui garantit le droit à la santé ? C’est l’Etat. L’Etat décide du quand on travaille et du quand on se repose. Les conditions du droit à lapropriétéénoncées aux alinéas 10, 11 et 12sont régies par la loi. Chacun doit prendre conscience qu’il ne doit pas abuser de ce droit et qu’il ne doit pas créer des troubles sous peine d’être poursuivi. De même, si l’Etat expulse le propriétaire, il doit l’indemniser. Si l’Etat crée une route dans une zone d’habitation, il doit indemniser les propriétaires.   Avant d’en venir aux alinéas 13 à 15, clôturons le chapitre sur les droits sociaux   Me Homa Moussavou : Les droits sociaux énoncés par ailleurs aux alinéas 16-17-18-19 sont notamment les droits aux soins, à l’éducation, à l’instruction et à la laïcité, et les devoirs qui en découlent. L’éducation exige un budget de l’Etat. Le droit à l’éducation doit être assuré par l’Etat et les familles. Le droit à l’instruction est du ressort de l’Etat.   La protection de la jeunesse énoncée à l’alinéa 17 est adossée à une politique publique. Comment protéger les jeunes s’ils se sentent abandonnés, s’ils n’ont pas d’aires de jeu ? Il faut mettre en place tous les moyens,, toutes les conditions favorables à l’épanouissement des jeunes. Il faut garantir la sécurité des jeunes en milieu scolaire, protéger les jeunes de la violence en milieu scolaire. Il est de la responsabilité de l’Etat de créer des espaces pour les jeunes.   De la laïcité énoncée à l’alinéa 19. Le Gabon est un pays laïc. Aucune religion ne doit être au-dessus d’une autre. L’école publique doit être gratuite. L’Etat doit réguler les conditions de création des établissements scolaires. S’agissant de l’instruction religieuse, le règlement fixe les détails, la Constitution jette les bases.   Quels sont les droits énoncés aux alinéas 13 à 15 ?   Me Homa Moussavou : L’alinéa 13 s’intéresse à la question de savoir « comment les associations peuvent … ARTICLE PREMIER DE LA CONSTITUTION NATIONALE : VALEURS ET PRIMAUTE DES DROITS HUMAINS

Institutions dissoutes Le GouvernementLe SénatL’Assemblée nationaleLa Cour constitutionnelleLe Centre gabonais des électionsLe Conseil économique, social et environnemental Rétablissement des Institutions Outre le rétablissement provisoire de la Cour constitutionnelle, le CRTI a annoncé :Le rétablissement progressif des autres institutions, la reprise des vols domestiques etle respect des engagements internationaux du Gabon à l’égard des bailleurs de fonds nationaux et internationaux. Le Comité de transition a par ailleurs instruit les secrétaires généraux des ministères et administrations publiques, ainsi que tous les directeurs généraux d’assurer la reprise du service sur l’ensemble du territoire national.  PREMIÈRES NOMINATIONS DU CTRI Secrétaire général de la présidence Guy Rossatanga Rignault Porte-parole de la présidence Télésphore Obame Ngomo Maire de Libreville Général de brigade Jude Ibrahim Rapotchombo Président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Aba’A Oyono, magistrat Huit autres juges suprêmes sont nomméspar province ESTUAIRE Roger Patrice Nkoghe HAUT OGOOUÉ Bruno Lependa MOYEN OGOOUÉ Hervé Tako Vendakambano NGOUNIE Christian Bignoumba Fernandez NYANGA Euloge Moussavou Bouassa Nzambi OGOOUÉ IVINDO Sosthene Momba OGOOUÉ LOLO Marie Blanche Bendje Babiri OGOOUÉ MARITIME Afriquita Dolores Agondjo Banyena WOLEU-NTEM Dieudonné Aba’A Oyono NOMINATIONS DU VICE-PRÉSIDENT, DES PRÉSIDENTS DU SÉNAT ET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE LA TRANSITION BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Président Jean-François Ndongou Premier vice-président François Ndong Obiang Deuxième vice-président Amiral Gabriel Mali Odjoua Troisième vice-président Florentin Moussavou Quatrième vice-président Geoffroy Foumboula Libeka Makosso BUREAU DU SÉNAT Présidente Paulette Missambo Premier vice-président Luc Oyoubi Deuxième vice-président Général Jean Ekoua Troisième vice-président Marc Ona Essangui Quatrième vice-président Révérend pasteur George B. Ngoussi

Les mauvaises conditions de vie et l’état de santé précaire des personnes qui vivent dans un environnement malsain en font des êtres extrêmement vulnérables. Dès lors, combien de temps les Gabonais.es vivant dans l’extrême pauvreté tiendront-ils encore dans des logements insalubres envahis par les rats, les cancrelats, les moustiques et autres bestioles qui causent ou aggravent les maladies ?   Le mal logement nuit gravement à la santé et plonge ses victimes dans le désespoir, la désolation et le désarroi. Alors que le désespoir se caractérise par un abattement total, une affliction profonde de la personne, la désolation est cause de peine et d’ennui extrêmes. Le désarroi est un trouble moral et une anxiété profonde que ressent la personne qui vit dans des conditions précaires.   Selon les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) relatives au logement et à la santé, « un logement précaire est un facteur de stress, d’anxiété et de dépression.»   « Les températures intérieures peuvent entraîner des maladies liées à la chaleur. La pollution de l’air intérieur nuit à la santé respiratoire et cardiovasculaire et provoque des réactions allergiques et irritantes comme l’asthme. »   « L’insuffisance de l’approvisionnement en eau potable et le manque d’installations sanitaires compromettent la sécurité sanitaire des aliments et l’hygiène personnelle et engendrent des maladies transmissibles. » Celles-ci incluent la diarrhée, le choléra, la dysenterie, l’hépatite A et la fièvre typhoïde.   Le mauvais assainissement du milieu favorise le paludisme qui est transmis par le moustique, l’anophèle femelle. La mauvaise aération et le surpeuplement véhiculent les agents infectieux de la tuberculose et de la bronchite.   Le mal-logement est une question de santé publique qui, hélas, ne fait pas l’objet de l’attention qu’il mérite. Il suffit, pour s’en convaincre, de se rendre dans les « matitis » (quartiers sous-intégrés) où les occupants des lieux manquent de tout. Et que dire des sans-abris qui investissent les broussailles ou les rues pour y dormir au péril de leur vie ?   L’état de santé précaire des mal-logés et des sans-abris est une bombe à retardement. Les défis sont de taille et interpellent l’ensemble de la société à agir vite, l’enjeu étant de sauver des vies au prix d’une réelle promotion des droits à la santé et au logement.