DROITS ET DEVOIRS DU LOCATAIRE ET DU PROPRIÉTAIRE BIS
DROITS ET DEVOIRS DU LOCATAIRE ET DU PROPRIÉTAIRE Être propriétaire ou locataire d’un bien immobilier comporte une série de droits et devoirs à respecter vis-à-vis de l’autre stipulé dans le contrat de bail. Passé outre celui-ci, des sanctions s’en suivront. Mais qu’est au juste un contrat de bail ? Un contrat de bail ou un … DROITS ET DEVOIRS DU LOCATAIRE ET DU PROPRIÉTAIRE BIS