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CONSEILS PRATIQUES

Connaitre et defendre ses droits

Connaître et défendre ses droits est un droit fondamental de tout être humain. Préalable à toute action en justice, l’information peut vous aider à entreprendre les démarches qui s’imposent si vous estimez être lésé dans vos droits. Mais, où s’informer et qui est le mieux placé pour vous informer ?

Il existe une multitude de sources d’information. La première se trouve être souvent au plus près de vous. Il peut s’agir d’un parent, d’un ami ou d’un collègue. Outre votre entourage immédiat, il y a les publications, les professionnels du droit, les organes de défense des droits de l’homme et les médias y compris le magazine « Vivre »

Professionnels du droit

Il existe différentes catégories de professionnels du droit, à savoir les magistrats, les avocats, les notaires, les conseillers juridiques, les huissiers de justice et tout juriste reconnu. Ils sont tenus au secret professionnel.

L’avocat conseille tout justiciable, personne physique ou personne morale (entreprise, par exemple), qui est son client et le défend en cas de besoin devant les tribunaux et les cours.

Le notaire intervient dans divers domaines. Au plan familial, il conseille ses clients dans la rédaction et la validation des contrats de mariage, des testaments et des règlements de succession. Il peut également gérer les affaires et les biens patrimoniaux (immobilier et mobilier).

L’huissier de justice constate les faits en tant que preuves, étant entendu que tout ce qui a été constaté par acte ou exploit d’huissier vaut jusqu’à inscription de faux. Il faut noter que l’huissier de justice n’est pas un avocat, qui est le seul professionnel habilité à défendre un tiers devant la justice. Il notifie les décisions de justice aux différentes parties au procès et peut aussi, sur cette base , les exécuter en cas de condamnation à une amende ou à des dommages et intérêts. Il peut aussi, par ses actes, prévenir tout citoyen de la date de son procès.

Institutions de protection des droits de l’Homme

Les institutions de protection des droits de l’Homme ont été conçues pour protéger et veiller à la mise en œuvre des droits de l’Homme. Elles sont aux niveaux national, régional et international.

Institutions de protection des droits de l’Homme

Niveau national

Juridictions de droit commun

Parlement

Gouvernement

Autorités administratives indépendantes : Commission nationale des droits de d’Homme, Haute autorité de la communication, Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ,

Médiateur de la République

Organisations de la société civile

Niveau régional

Union africaine

Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant

Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Niveau international

Institutions spécialisées des Nations unies : Conseil des droits de l’Homme, Haut Commissariat des Nations unies aux droits des de l’Homme,

Amnesty International

Cour internationale de justice

Cour pénale internationale

Organisations de la société civile

Publications

Pour l’essentiel, il s’agit des textes et des documents suivants :

Déclaration universelle des droits de l’homme

Convention relative aux droits de l’enfant

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme relative à la jeunesse

Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme relative à la femme

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant

Constitution de la République gabonaise

Hebdo Info

Guide gabonais « Tes Droits Humains »

Médias

Les droits de l’Homme ou droits humains ne sont pas largement couverts par les médias. Néanmoins, quand l’actualité l’exige, des informations sur la question sont diffusées à la radio, à la télévision et dans la presse écrite. Les réseaux sociaux sont une autre source d’informations à analyser avec prudence.

Défendre vos droits

La défense de vos droits est un volet majeur de la promotion des droits humains. Toute personne qui s’estime lésée dans ses droits doit saisir l’institution compétente pour bénéficier de son aide. Bien communiquer facilitera votre démarche. Cette étape exige néanmoins certains préalables. Vous deve

Dire pourquoi vous voulez intenter une action en justice,

Dire pourquoi vous estimez être dans votre droit et si la partie adverse a enfreint la loi,

Exposer clairement les faits,

Justifier ce que vous réclamez à la partie adverse,

Vous munir de vos preuves et les présenter.

Connaître et défendre ses droits est un travail de longue haleine que nul ne peut à lui seul relever tant le dispositif des droits humains est vaste et complexe. Toute personne, y compris les jeunes, les femmes, les veuves et les parents, devrait s’en imprégner, l’objectif étant de se protéger, de vivre dignement et en sécurité. N’oublions pas que nous naissons avec des droits y compris celui d’avoir un acte de naissance.

Flavienne L. Issembè

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