CONSEILS PRATIQUES SUR LE RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL
Qu’est-ce qu’un référendum et qu’est-ce qui le distingue des autres élections ?
Le référendum est une procédure de vote qui donne la possibilité aux citoyens de prendre une décision directement concernant une question ou un texte. En règle générale, les électeurs doivent répondre par « oui » ou par « non » ou voter « blanc », mais l’enjeu du référendum étant d’encourager une forte participation, les autorités nationales déconseillent l’abstention.
Contrairement au référendum, l’élection est un processus au cours duquel l’électeur doit choisir une personne qui occupera une charge publique. Lors d’une élection présidentielle par exemple, l’électeur fait le choix d’un seul candidat parmi d’autres.
Lors du référendum ou de l’élection, la décision est faite par le peuple et pour le peuple. L’article 3 de la Constitution nationale de 1991 dispose que : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce directement par le référendum ou par l’élection, selon le principe de la démocratie multipartiste, et indirectement par les institutions constitutionnelles. Aucune section du peuple, aucun groupe, aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. »
Combien de référendum notre pays a connu jusqu’à aujourd’hui ?
Notre pays a connu deux référendums avant celui qui aura lieu le 16 novembre de l’année en cours.
Le premier référendum date du 28 septembre 1958. Toutes les colonies françaises dont notre pays, étaient invitées à se prononcer sur la création ou non d’une communauté africaine française au détriment d’être de simples colonies françaises. Elles votèrent oui mais n’eurent gain de cause qu’en 1960.
Le second référendum remonte au 23 juillet 1995. En effet, du 22 au 23 février 1994, à l’annonce de la réélection du président Omar Bongo, le peuple gabonais se révolta et plusieurs perdirent un proche. Lors du référendum, de nombreux Gabonais se prononcèrent pour la modification de la Constitution.
Qui convoque et qui organise le référendum ?
Le référendum est convoqué par le parlement, par le peuple et le pouvoir exécutif. Par exemple : le président de la transition au Gabon, a apposé sa signature sur le décret qui vise à convoquer l’Assemblée constituante pour examiner le projet de Constitution. Le texte sera soumis au référendum. La session de la Constituante, qui n’a duré que 10 jours, s’est tenue du 12 au 22 septembre 2024.
Qu’est-ce-que le public doit savoir sur le pourquoi de la tenue du référendum à venir ?
Après « Le coup de la libération » du 30 août 2023, la junte militaire au pouvoir a créé le Comité pour la transition et la restauration des institutions. Dans le souci de rassurer le peuple, le Comité pour la transition a exprimé ses principes et ses valeurs en publiant au Journal officiel du 4 septembre 2023 la Charte de la transition dans un premier temps. Dans un second temps, le Comité pour la transition a convoqué un Dialogue national inclusif (DNI) au cours duquel les participants ont, sur la base des contributions du peuple, apporté leurs contributions au processus de reconstruction du pays au nombre desquelles figure le projet d’une nouvelle Constitution nationale qui sera soumis au référendum.
Quelles sont les innovations que propose la future Loi fondamentale ?
Les innovations majeures concernent la préservation des valeurs fondamentales de la société gabonaise, la reconnaissance du rôle des acteurs de la société civile, des confessions religieuses et des organisations traditionnelles qui sont quasi inexistantes dans la Constitution de 1991, ainsi que la durée du mandat présidentiel qui est de 7 ans, renouvelable une fois.
Cependant, certains points divisent l’opinion. Notamment : le retour au régime présidentiel et, partant, la concentration des pouvoirs aux mains du chef de l’État qui, de surcroît, nommera le président du Conseil supérieur de la magistrature ; la suppression du poste de Premier ministre ; le principe de « gabonité », qui stipule que pour accéder à la fonction présidentielle et autres hautes fonctions, il faut être gabonais, né de père et de mère gabonais.
DES DROITS ET DEVOIRS DE L’ÉLECTEUR
Qui peut participer au référendum et à quel âge ?
En règle générale, le droit de vote aux élections nationales est fixé à 18 ans. L’article 25 (ordonnance n00004/2006 du 22 août 2006) dispose que : « Sont électeurs les citoyens gabonais des deux sexes, âgés de 18 ans révolus, jouissant de leurs droits civiques, et régulièrement inscrits sur la liste électorale. Un numéro d’identification unique, personnel et permanent, valable pour toutes les élections politiques, est attribué à chaque électeur ». La Loi n° 07/96 du 12 mars 1996, porte dispositions communes à toutes les élections politiques en République gabonaise.
L’électeur a le droit de voter si, et seulement si, il jouit de ses droits civiques et n’a aucun casier judiciaire. Il doit également accomplir son vote dans le strict respect de la loi et de ses devoirs vis-à-vis d’autrui. Ses devoirs l’engagent à voter dans le calme et la non-violence. Le port d’arme, les injures et les bagarres, par exemple, sont interdits dans l’environnement électoral où doivent prévaloir responsabilité de tous afin que l’électeur puisse voter.
Quelle sont les pièces que l’électeur doit présenter lors du référendum, et où se les procurer ?
Le récépissé de la carte nationale d’identité, la carte nationale d’identité et le passeport.
Où le lecteur doit-il se rendre pour voter ?
Les différents bureaux de vote dans chaque arrondissement seront communiqués dans les semaines qui précéderont le vote.
Avez-vous d’autres conseils à donner au public ?
Veuillez voter en toute âme et conscience.
Lyra Moviwa
