DE L’ANCIEN AU NOUVEAU CODE ÉLECTORAL

L’adoption prochaine, en République gabonaise, d’un nouveau Code électoral relève de la volonté des autorités nationales d’asseoir une réforme globale ancrée dans le renforcement du système politique et démocratique du pays, et la modernisation des lois pour accompagner les ambitions d’une gouvernance transparente et inclusive.

 

Longtemps décrié par les populations, l’ancien texte comportait des éléments qui ne garantissaient ni la crédibilité, et encore moins la confiance. Le nouveau Code dont la rédaction a été confiée à la Commission nationale chargée de l’élaboration de l’avant-projet de Code électoral (CNEAPCE) par le président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, contient des réaménagements visant l’amélioration du processus électoral. 

 

Transparence et crédibilité électorales

 

Le Code électoral a pour but principal de réduire les risques de fraudes ou de contestations, et d’améliorer la confiance des citoyens dans le processus électoral. La transparence et la crédibilité électorale s’appuient sur des institutions fortes, un accès équitable à l’information, et des pratiques participatives qui favorisent la confiance des citoyens dans le processus démocratique. Cette procédure constitue un pilier essentiel pour garantir des processus démocratiques légitimes et inclusifs.

 

Consolidation de la démocratie

 

Le Gabon cherche à promouvoir une participation citoyenne plus large et à garantir des élections libres, équitables et inclusives sur la base de la réforme des règles électorales. À cet égard, le nouveau Code électoral peut être une opportunité pour le renforcement de la transparence du processus électoral, l’actualisation du cadre légal aux fins de garantir une meilleure supervision des élections par des institutions indépendantes. En outre, l’utilisation des nouvelles technologies pour l’enregistrement et le comptage des votes réduit les risques de fraudes et garantit une meilleure accessibilité pour les populations vivant en zones rurales et les personnes en situation de handicap. D’autres changements incluent :

 

• • Le redécoupage des circonscriptions et la révision des modes de scrutin pour permettre une représentation plus équitable des différentes régions et groupes sociaux.

• • L’introduction de sanctions plus sévères à l’endroit des personnes responsables de violations du Code électoral.

• • La promotion d’un meilleur encadrement du financement des campagnes électorales pour éviter les dérives.

 

Le processus en cours vise à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions électorales et à renforcer l’État de droit car, une démocratie consolidée repose sur des élections crédibles où tous les acteurs, qu’ils soient candidats ou électeurs se sentent représentés et respectent les résultats.

 

Adaptation aux nouvelles réalités politiques 

 

 

Le rôle des réformes en cours est de permettre une prise en compte des évolutions politiques, sociales et technologiques, en introduisant des innovations comme l’utilisation de la technologie pour le vote ou la gestion des listes électorales. Cela nécessite une mise en œuvre efficace et un suivi rigoureux des réformes pour éviter, entre autres risques :

 

• • L’interprétation biaisée des nouvelles lois par les acteurs politiques.

• • Les résistances au changement venant d’élites habituées aux anciens mécanismes et opposées à l’introduction du vote électronique ou biométrique. 

• • Les problèmes d’infrastructures.

• • Le climat politique tendu, la méfiance vis-à-vis des institutions, le manque de sensibilisation et la marginalisation des partis d’opposition… 

 

Réduction des tensions post-électorales

 

Selon le gouvernement, la clarification des règles et procédures diminue les conflits liés aux élections et favorise un climat de paix sociale. Ce point nécessite l’introduction de systèmes électroniques fiables pour le dépouillement et la transmission des résultats afin de renforcer la transparence et l’efficacité des élections. La publication des résultats en temps réel permettra d’éviter les accusations de falsification et de renforcer la confiance dans le processus.

 

Au vu de ce qui précède, les dirigeants doivent s’engager à respecter les dispositions du Code électoral et éviter les abus de pouvoir. La mise en place d’une surveillance citoyenne est nécessaire dans la mesure où cet élément majeur jouera un rôle clé dans le but de dénoncer les irrégularités. Les médias doivent être engagés pour une couverture neutre des élections en vue de calmer les tensions et limiter la désinformation.

 

Conformité aux normes internationales 

 

À l’ère du numérique, le nouveau Code électoral projette d’aligner les processus électoraux gabonais aux standards démocratiques internationaux. Le but est de veiller à :

 

• • L’application du cadre juridique de manière impartiale.

• • La mise en place des organes électoraux et la mise en œuvre effective des réformes.

• • La surveillance, en collaboration avec les observateurs nationaux y compris la société civile, d’observateurs internationaux crédibles, l’objectif étant de garantir une mise en œuvre transparente du Code électoral.

En définitive, si les conditions qui visent à améliorer le processus électoral sont réunies, le Gabon pourra, de ce fait, réduire de manière significative les tensions post-électorales et progresser vers une démocratie plus apaisée.

 

 

 

Annie Mapangou