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DIVORCE. GARDE DES ENFANTS. IMPACTS SOCIAUX

Au Gabon, le divorce demeure un thème sensible qui cristallise les tensions entre le droit moderne, protecteur et individualiste, et les réalités sociologiques où la famille élargie pèse encore d’un poids considérable.

Le cadre juridique ne rend pas le divorce automatique vu qu’il doit être prononcé par un tribunal. La réforme du Code civil de 2021 prévoit les 2 cas de figure suivants :

  • Le divorce par consentement mutuel : les époux s’accordent sur la rupture et ses conséquences sur le plan de la garde des enfants et du partage des biens. Elle constitue la voie la plus rapide et la moins conflictuelle.
  • Le divorce pour faute : l’un des conjoints doit prouver un délit grave commis par l’autre tel que l’adultère, l’abandon de famille, les violences, les injures graves.

La rupture de la vie commune est demandée lorsque les époux vivent séparément depuis une période d’au moins 3 ans.

La garde des enfants

Le juge se base sur le seul principe de l’intérêt supérieur de l’enfant qui prend en compte :

  • L’âge de l’enfant : s’il est en bas âge, la garde est confiée à la mère, sauf incapacité notoire de cette dernière.
  • L’aptitude du parent à offrir un cadre stable par rapport à la capacité éducative et financière.
  • La pension alimentaire qui fait obligation au parent qui n’a pas la garde de l’enfant à verser une somme mensuelle pour son entretien et son éducation.

Responsabilité parentale et recouvrement des pensions

Sur le plan pratique, la réalité sur le recouvrement des pensions reste un défi majeur au Gabon où nombre de pères et/ou mères disparaissent ou cachent leurs revenus réels pour ne pas honorer leurs engagements. En ce qui concerne l’autorité parentale, elle s’exerce conjointement même après le divorce dans le cadre des décisions importantes touchant à la santé, la scolarité et la sortie du territoire car l’accord des 2 parents est indispensable. De même, les parents restent responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs.

Impacts sociaux

À ce niveau, le droit se heurte souvent à la loi du village ou aux pesanteurs sociales. L’enfant appartient soit au père ou à la mère selon le système patrilinéaire ou matrilinéaire. Si bien qu’en cas de divorce, la belle-famille tente parfois de récupérer les enfants de force tout en ignorant les décisions de justice.

La femme divorcée subit encore des pressions sociales. En effet, elle est parfois accusée de n’avoir pas su tenir son foyer, ce qui la fragilise lors des négociations sur la garde des enfants.

Le divorce engendre souvent une rupture de la solidarité clanique. Dans ce contexte, l’enfant est généralement élevé par une communauté composée de tantes et de grands-parents.  Cette situation peut restreindre son accès à la famille élargie si le conflit est profond.

Le divorce est un phénomène en pleine mutation, oscillant entre la modernisation du cadre législatif et une réalité socioculturelle tenace. Avec la réforme de 2021, l’homme n’est plus le seul décideur. La femme a également le droit de demander le divorce pour les mêmes motifs (adultère, abandon, sévices) sans discrimination. Et, le juge n’attribue plus systématiquement le logement au mari. Il privilégie désormais le parent qui a la garde des enfants pour éviter qu’ils ne soient déstabilisés.

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