La famille est et demeure le socle de la société. Qu’elle soit élargie, nucléaire, monoparentale ou recomposée, elle est la garante de la préservation des principes fondamentaux qui régissent sa vie. Il en est ainsi de la conservation, sous l’œil bienveillant des anciens, des us et coutumes ; de la stabilité du foyer ; de l’identité culturelle et de la cohésion du groupe familial. Outre ces valeurs, les textes juridiques, notamment le Code civil, régissent le droit de la famille depuis 1972.
Mais qu’est au juste la famille gabonaise ?
Selon la définition classique, « la famille est un groupe de personnes unies par des liens de sang, de mariage et d’adoption. » La famille élargie inclut les grands-parents, oncles, tantes et cousins. Dans la famille nucléaire, le couple et ses enfants, qu’ils soient biologiques ou adoptifs, en sont les membres exclusifs. S’agissant des groupes familiaux monoparentaux et recomposés, ils sont constitués respectivement d’un seul parent et de son ou ses enfant(s) biologiques ou adoptifs, et d’un couple dont au moins l’un des membres a des enfants d’une précédente union.
Autrefois ancrée dans la tradition, la famille fait désormais face à la modernité et à des réformes juridiques qui protègent davantage, pour une plus grande équité, la femme et l’enfant ; la veuve, l’orphelin et les personnes âgées contre des pratiques discriminatoires incluant, entre autres, la spoliation de la veuve et de l’orphelin après le décès du conjoint.
Force et faiblesses de la loi
La loi n° 004/2021, introduite dans le Code civil en 2021, consacre l’égalité des époux y compris la liberté professionnelle ; l’exercice conjoint de l’autorité parentale ; l’interdiction de la répudiation, le divorce par consentement mutuel ou pour faute grave y compris l’adultère, les violences et les injures. En cas de divorce, la loi protège les intérêts des deux parties et accorde en général la garde des enfants en bas âge (jusqu’à 5 ans) à la mère, sauf si le juge en décide autrement.
On est bien loin de l’époque où l’époux régnait en maitre absolu.De nos jours, les couples expriment conjointement, à l’occasion de leur mariage, leur choix sur le type d’union et de régime de gestion des biens qui leur sied le mieux.
D’une part, ils optent soit pour la monogamie, soit pour la polygamique. D’autre part, ils décident de gérer les biens du mariage en optant pour l’un des régimes suivants :
- La séparation des biens : Chaque époux reste propriétaire de ses biens acquis avant et pendant le mariage, ainsi que de ses revenus.
- La communauté réduite aux acquêts : Les biens acquis après le mariage sont la propriété des époux tandis que les biens possédés individuellement avant le mariage restent des biens propres.
- La communauté des biens : Ce régime se fonde sur la mise en commun de tous les biens antérieurs et futurs des époux.
Conformément à l’article 311 du Code civil, le choix initial des époux peut faire l’objet d’une demande de changement du régime matrimonial, introduit en justice, s’il s’avère être contraire à l’intérêt de la famille.
Malgré ces avancées majeures, le droit moderne bute sur des défis de taille tels que la pression de la famille traditionnelle qui refuse de reconnaitre le régime successoral en vigueur ; l’abandon des épouses qui, du fait des lenteurs judiciaires, en viennent à renoncer à leurs droits. La non reconnaissance officielle du mariage coutumier est un autre défi. Symbole de l’alliance sacrée entre les familles, les clans et les ethnies dont sont issus les époux, cette forme d’union ne permet pas de se prévaloir des avantages du droit du mariage civil tels, en particulier l’héritage légal en cas de décès de l’un des époux, ou le partage des biens en cas de séparation. De nombreuses voix, en particulier les femmes, la société civile et des hommes de bonne volonté plaident pour la légalisation du mariage coutumier et l’application stricte de la loi sur le droit de la famille sans discrimination aucune.