Les droits humains se sont construits à travers les siècles aux quatre coins du monde, y compris en Afrique. Dès le 13 e siècle, l’Empire du Mandé, actuel Mali, proclame une charte de vie commune sous l’impulsion de l’empereur Soundiata Keita. La Charte du Mandé, datée de l’an 1222, énonce le droit à la vie, à la liberté, à l’égalité et aux réparations en cas d’offense à ces principes. En outre, ce texte interdit formellement l’esclavage et la discrimination. Transmise par voie orale, puis retranscrite au milieu des années 1960 par l’anthropologue et historien Youssouf Tata Cissé, la Charte est inscrite depuis 2009 au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco).

D’autres textes non africains, antérieurs à celui du Mali, à savoir le Code Hammourabi, le Cylindre de Cyrus et le Magna Carta, dateraient respectivement de 1750 et 539 avant Jésus-Christ, et 1215. Le premier, du nom du roi Hammourabi de Babylone, l’Irak actuel, portait sur les contrats et les relations familiales, avec une présomption d’innocence et l’importance donnée à la présentation de preuves. .

Le second, rédigé par l’empereur Cyrus le Grand de Perse, l’Iran actuel, proclamait notamment l’abolition de l’esclavage et la liberté de choix de religion. En 1215, le roi Jean Sans Terre d’Angleterre limitait ses pouvoirs tout en concédant des droits et des privilèges à ses barons. Ce processus culminera, quatre siècles plus tard, avec l’adoption de textes sur des droits civils et politiques revendiqués par les nobles.

Déclaration d’indépendance des Etats-Unis

Datée de 1776, la Déclaration américaine revendique les mêmes droits que ceux qui étaient revendiqués cinq siècles plus tôt en Angleterre sur les plans civil et politique. Ce texte confère aux droits de l’homme une portée juridique.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

La Déclaration française, de 1789, reconnaît l’égalité des citoyens devant la loi. A travers son préambule et ses 17 articles, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) énonce un ensemble de droits et les conditions de leur mise en œuvre.

Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme

Adoptée en 1789 aux Etats-Unis, la Déclaration des droits et des devoirs de l’homme « Bill of Rights » prend effet en 1791 après sa ratification progressive par les Etats fédérés. Elle garantit, entre autres, la liberté d’expression, de la presse, de religion et de réunion. Elle se compose des 10 premiers amendements à la Constitution américaine.

Déclaration universelle des droits de l’homme

Née sur les cendres de la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies à Paris le 10 décembre 1948. A travers 30 articles, elle proclame les droits auxquels chaque être humain de par le monde a droit sur un pied d’égalité. La DUDH est une source d’inspiration d’une multitude de textes, dont la Constitution gabonaise et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

En 1981, l’Organisation de l’unité africaine (OUA) adopte la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Son préambule tient compte « des vertus des traditions historiques et des valeurs de civilisation africaine qui doivent inspirer et caractériser les réflexions sur la conception des droits de l’homme et des peuples ». Ce texte énonce, par ailleurs, les droits reconnus à toute personne sans distinction aucune et ses devoirs envers la famille, la société, l’Etat, les autres collectivités reconnues et la communauté internationale. Il affirme, par ailleurs, le droit des peuples à lutter pour leur indépendance ».

Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels

En 2004, les pays africains, y compris le Gabon, ont adopté la Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels. Les Etats se sont engagés « à respecter, protéger, promouvoir et assurer la jouissance de tous les droits contenus dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et à les appliquer pleinement en y consacrant le maximum de ressources ».

Quel est le système africain de promotion et de protection des droits de l’homme ?

Le « Program on Women’s Economic, Social and Cultural Rights » ou Programme sur les droits économiques, sociaux et culturels de la femme” a publié le 22 avril 2015 « The African Regional Human Rights System ». Le Système régional africain des droits de l’homme élabore le cadre normatif et les droits reconnus dans le Traité régional des droits humains de la région et décrit comment utiliser ces mécanismes et quelles sont les difficultés que l'on peut rencontrer pendant l'utilisation. C'est un outil d'apprentissage pour les défenseurs et spécialement pour les formateurs de la région qui souhaiteraient donner une formation sur les mécanismes régionaux africains des droits de l’homme. La publication a été écrite par Getahun Atey Kassa du Centre pour les droits de l’homme en Ethiopie. Ceci dit, il faut rappeler que la protection internationale des droits de l’homme en Afrique est également assurée dans certains cas grâce à un système non africain. Ce système est soit universel, soit régional.

Cadre international des droits de l’homme

La Déclaration universelle des droits de l’Homme et neuf principaux traités forment le cadre

international des droits de l’homme. Les traités concernés sont :