PERSPECTIVES POUR DE MEILLEURES PRATIQUES ÉLECTORALES
Le contentieux électoral gabonais, né des protestations concernant l’organisation, le déroulement et le dénouement des élections, appelle une refonte intégrale du système électoral. Selon les experts du droit électoral, « le nouveau dispositif doit être fiable, transparent et sécurisé ». L’enjeu, sans l’ombre d’un doute, est de répondre aux attentes des populations.
Les aspirations du public se situent à divers niveaux du processus électoral, en particulier: la participation politique, sans discrimination, aux élections, les principes basés sur l’égalité et la liberté, la pénalisation des auteurs des fraudes, des irrégularités, de la corruption et des violences électorales.
Dans un vibrant plaidoyer, prononcé à l’occasion des Journées d’étude sur la thématique « Droit et pratiques électoraux à l’aune des élections générales au Gabon », le directeur du CRECAPI, le Pr Télésphore Ondo, livre sa vision pour de meilleures pratiques électorales à travers une réforme spécifique de l’élection présidentielle.
L’expert propose la réduction drastique à quatre du nombre de candidats équivalent au nombre des blocs idéologiques. Ces blocs seraient structurés en partis et associations politiques de droite, de gauche, des indépendants et de la société civile, l’objectif étant de présenter, à l’issue d’élections internes, un candidat par bloc.
Il faudrait, par ailleurs, renforcer certains mécanismes électoraux. Le Pr Ondo propose que les dossiers des candidats soient constitués d’une liste d’au moins 5 000 signatures (pour garantir le caractère sérieux de leur candidature), une caution de 20 millions francs CFA et un justificatif de mariage. D’autres conditions incluent :
- La mise en place d’un principe de tirage au sort qui viendrait s’ajouter au système de l’élection au suffrage universel direct.
- La prise en compte du fait religieux, l’objectif étant de refléter nos réalités culturelles et usages politiques.
- L’instauration d’une démocratie consociative qui associerait l’ensemble des acteurs politiques dans le fonctionnement du pays. Une fois le président élu, les autres candidats devront être récompensés par un poste.
- L’établissement d’un fichier électoral numérisé et interconnecté.
- Le renforcement de l’indépendance des institutions chargées de l’organisation, de la gestion et du contrôle électoral.
- L’amélioration du principe du suffrage universel direct, etc.
D’autres changements sont envisagés. Le financement des partis politiques et des campagnes électorales devrait être soumis à des contrôles. Selon Gira Ondzaga, magistrat à la Cour des comptes, « il faudrait renforcer la transparence électorale sur le financement, plafonner les financements de campagne, réformer l’organe de contrôle, en l’occurrence les ministères de l’Intérieur et du Budget, ou instituer une commission ou une cour des comptes chargée de surveiller les comptes des partis politiques et d’encadrer le versement des subventions étatiques ».
La concertation politique en vue des prochaines élections doit s’inscrire dans cadre d’un climat de confiance. M. Arnold Mouketou Mendame, doctorant en sciences politiques à l’Université de Grenoble Alpes (France), est d’avis que ce climat de confiance passe par l’honnêteté et la bonne foi des acteurs politiques, et un dialogue permanent avant, pendant et après les élections. Il propose également de :
- Décongestionner les organes électoraux.
- Renforcer l’autonomie du Centre gabonais des élections (CGE).
- Déterminer les axes de compétences, en cas de contentieux, du juge constitutionnel et du juge administratif, « l’impartialité du système judiciaire et la solution de l’élection à un tour laissant entrevoir des lendemains électoraux agités au Gabon ».
Pour certains, la question de la suppression du juge constitutionnel en matière de contentieux électoral se pose. Guy Bertrand Bessong, doctorant en droit public à l’université de Douala (Cameroun), estime que « la question a tout son sens sauf en Afrique subsaharienne ».
« Nos institutions étant déjà en difficulté et les normes électorales étant difficilement applicables », M. Bessong propose « de conserver le juge constitutionnel, d’encadrer sa fonction et de déterminer la durée de son mandat afin de permettre l’alternance ».
Pour le Pr Ondo et ses collègues, « les solutions proposées au cours des journées de l’UOB semblent pleines d’espoir et raisonnent dans les coeurs des électeurs présents. Pour autant, le climat pré-électoral incertain, les problématiques et les perspectives soulevées en termes d’apaisement laissent plusieurs perplexes quant à la complexité du changement qui hante l’histoire de notre pays ».
Difira Pamouande