TRAITEMENT ET DROITS DES EXPROPRIÉS

Les personnes expropriées se plaignent souvent du traitement que l’État leur inflige lorsqu’il décide de réaliser un projet d’intérêt commun sur une terre déjà occupée par des citoyens. Selon le législateur, avant le début de l’expropriation, l’État se doit d’informer les habitants de la zone impactée par le projet d’intérêt commun, encore appelé déclaration d’utilité publique. Les habitants concernés peuvent espérer bénéficier d’une indemnisation qui va leur permettre de se reloger ailleurs. Sur la base du droit, on ne peut pas être exproprié sans être indemnisé. Maitre Farafina Boussougou-Bou-Mbina apporte des réponses aux  interrogations des victimes d’expropriation.

Annie Mapangou