DROITS ET DEVOIRS DE L’ARTISTE

Longtemps en quête de reconnaissance, les artistes et acteurs culturels gabonais disposent désormais d’un socle juridique solide. La loi n°016/2023 du 08 août 2023, modifiée en 2024 par l’Ordonnance n°0010/PR/2024, précise clairement leurs droits et devoirs. Publiée au Journal Officiel n°12 du 29 mars 2024, cette ordonnance marque une avancée, mais rappelle aussi que la concrétisation du statut de l’artiste reste un chantier inachevé.

Désormais, l’artiste est pleinement reconnu comme un professionnel à part entière. Ses droits s’étendent du droit à un contrat encadré à une rémunération juste, en passant par l’accès à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur, aux droits voisins, et à un cadre de protection sociale.

 

L’un des grands apports de l’Ordonnance de 2024 est la clarification des mécanismes de financement, la mise en place d’un guichet unique pour faciliter l’enregistrement et l’accès de l’artiste à la CNSS, ouvrant la voie à la retraite.

 

Le droit à la formation continue et à la professionnalisation, place prioritaire dans les programmations culturelles publiques et l’obligation de tenir à jour une base de données des artistes reconnus sont d’autres droits de l’artiste.

 

Mais qui dit droits, dit aussi responsabilités. L’article 27, maintenu et consolidé, rappelle que l’artiste est soumis aux lois de la République. À ce titre, « tout artiste ou acteur culturel est tenu de respecter l’ordre public, la dignité humaine, les obligations fiscales et le secret professionnel. Le statut n’est pas un privilège, mais un pacte républicain. Il implique un respect mutuel entre l’artiste et la nation, dans un cadre légal désormais balisé » et la rigueur dans la gestion de la carrière artistique.

 

Cependant, sur le terrain, beaucoup s’interrogent : quand verrons-nous ces textes se matérialiser ?

 

Le guichet unique n’est pas encore opérationnel, les décrets d’application peinent à suivre, et l’artiste attend toujours l’effectivité de la couverture sociale. Si sa reconnaissance existe sur papier, la réalité administrative et budgétaire reste figée.

 

Entre espoir et frustration, une chose est claire : la loi est là, mais sa mise en œuvre doit suivre.

 

À retenir :

 

• • La loi n°016/2023, modifiée par l’ordonnance n°0010/PR/2024, encadre désormais les droits et devoirs de l’artiste gabonais.

 

• • Elle garantit reconnaissance, protection sociale, formation, et rémunération équitable.

 

• • Sa mise en œuvre reste attendue : les décrets d’application et les dispositifs concrets sont encore en suspens.

 

“Le talent ne suffit pas, encore faut-il un État qui le respecte et le protège.”

 

« Pour plus d’informations, consultez le Journal Officiel n°12 quinquies du 29 mars 2024. »

« Journal Officiel de la République Gabonaise » https://journal-officiel.ga/20835-0010-pr-2024

 

 

Florène Okome Pambo