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POEME

Confinement Confinement ! Qui es-tu ? D’où viens-tu ? On ne le saura peut-être jamais, mais, Nous désirons, vivement, que ton navire Fasse naufrage et que tu ailles sous d’autres cieux. On ne le saura peut-être jamais, mais, Nous voulons être libres et maîtres De nos envies, de nos mouvements. Nous voulons Savourer merveilleusement le coucher du soleil. Et ne plus voir nos maisons comme des prisons. Nous crions en chœur : LIBERTE ! LIBERTE !. Tu ne nous ôteras pas le plaisir. De rêver d’un lendemain meilleur.

ACCES DES JEUNES DES MILIEUX

Toute personne, en particulier les jeunes, doit pouvoir jouir de ses droits pour s’épanouir, mener une vie digne et décente. Il existe de nombreux textes afférents aux droits des jeunes dans notre pays. En s’appuyant sur des instruments régionaux et internationaux garantissant ces droits, le Gabon s’est doté, au cours des vingt-cinq dernières années, d’un arsenal juridique visant la protection de leurs droits fondamentaux. Ce dispositif inclut la loi 39/2010 du 25 novembre 2010 portant régime judicaire de protection des mineurs, le décret 243 du 12 avril 2002 instituant la distribution des manuels scolaires et l’arrêté 12 du 30 novembre 1985 portant création d’une école pour enfants sourds-muets. D’autres textes tels que la Constitution, le Code civil et le Code de protection sociale dans la sous-région d’Afrique centrale visent la promotion de l’épanouissement des jeunes. Paradoxalement, de nombreux jeunes sont confrontés à la dure réalité du chômage, aux problèmes de logement, de santé et d’éducation. Les jeunes des milieux défavorisés, groupe le plus exposé à la maladie et aux tentations de tous ordres, en savent quelque chose. Le cas de Juliana, 13 ans, qui vit dans un chantier forestier à Bitam, au nord du Gabon. « L’école la plus proche de chez moi est située à plusieurs kilomètres. Mes parents n’ayant pas les moyens d’assurer mon transport, je n’ai pas d’autre choix que de rester à la maison. » « Les droits sociaux ne concernent pas tout le monde », déplore Maman Bernadette. Cette mère de famille de 53 ans et femme de ménage dans une école dit ne bénéficier d’aucune aide de l’Etat. « Je nourris mes enfants grâce à mon maigre salaire de ménagère. » Yann Stephen Otsika, paire éducateur de 26 ans, estime, quant à lui, que « les jeunes des quartiers défavorisés, tout comme ceux des milieux ruraux, ont un accès limité à la santé, à l’éducation et à l’emploi du fait de l’absence de formation, de campagnes d’information et de sensibilisation à la citoyenneté, à la santé sexuelle et aux droits humains ». Joseph, un jeune Librevillois au chômage, affirme que « les jeunes des quartiers défavorisés n’ont pas accès aux besoins primaires, y compris l’eau et l’électricité. En outre les problèmes inhérents à leur environnement, tels que la violence et la discrimination, ne favorisent guère leur épanouissement social». Pour Patrice Thérence Mezui M’Evoung, le président de la Ligue estudiantine des droits de l’homme à l’Université Omar Bongo (UOB), « si les textes juridiques garantissent l’accès des jeunes aux droits sociaux, il n’en demeure pas moins que la difficulté se situe au niveau de leur effectivité. Il n’y a pas un réel suivi des autorités publiques dans l’application des droits sociaux ». Un avis que partage sa condisciple Aya Mivingou Fall, qui dénonce « le manque de vulgarisation des droits sociaux ». Mais, selon une autre étudiante, Estere Matsemba, dans le domaine de la santé, par exemple, la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) facilite l’accès aux soins dans les hôpitaux publics aux Gabonais économiquement faibles. Pour Jerry Bibang Bi Ondo, secrétaire permanent du Réseau panafricain des jeunes pour la culture de la paix, au niveau de l’école, il y a des établissements publics, comme le lycée Paul Emane Eyeghe d’Oloumi, qui accueillent les jeunes défavorisés. Au regard de toutes ces réactions, l’accès aux droits sociaux pour les jeunes des milieux défavorisés est mitigé. C’est un contraste, quand on sait que le Gabon, peuplé d’à peine 2 millions d’habitants, regorge d’immenses richesses du sol et du sous-sol et de terres arables. Adiza Adamou

DROITS HUMAINS INDIVISIBLES

Un Gabonais qui travaille est un Gabonais qui peut se soigner et envoyer son enfant à l'école. Les droits sociaux, y compris le droit au travail, à la santé et à l'éducation, ont pour but d’assurer aux humains la satisfaction de leurs besoins de base et leur épanouissement personnel. Être assuré social, avoir un logement, bénéficier d’une formation, protéger sa famille, ses enfants sont d’autres droits sociaux qui engagent, au même titre que les droits cités ci-dessus, l’intervention de l’État. L’interdépendance des droits humains renvoie à leur caractère indivisible. On pourrait la rattacher à l’idéal kantien de paix perpétuelle selon lequel « une violation du droit en un seul lieu est ressentie partout ailleurs…». Le Gabon, État membre des Nations unies, a souscrit aux principes de l’Organisation en matière de droits de l’homme et s’est engagé à les respecter. Pour ne citer qu’un exemple, la loi n°201 6-28 du 6 février 2017 dispose en son article 4 que : « Toute personne physique, de nationalité gabonaise, âgée d’au moins 16 ans et dont les revenus, inférieurs au Smig, nécessitent le recours à la solidarité nationale, bénéficie d’une protection sociale contre les risques liés à la maternité, aux charges familiales, à la maladie, au chômage et à la vieillesse. » Il n’en demeure pas moins qu’il existe des familles assistées socialement qui ne peuvent pas couvrir leurs besoins de base parce que les programmes sociaux ne leur permettent pas d’avoir accès à des ressources financières suffisantes : ce sont leurs droits économiques qui sont bafoués. Le fait de ne pas avoir accès à l’éducation ou à une formation qualifiante empêche les personnes d’occuper des emplois de qualité et les relègue à des postes précaires, mal payés, non syndiqués et avec de mauvaises conditions de travail. Alors, c’est le droit au travail qui est affecté et qui impacte automatiquement le droit au logement. Finalement, vivre, jour après jour, avec le stress occasionné par le manque de nourriture, les factures à payer, les préjugés négatifs, peut mener à une détérioration de la santé physique et mentale. C’est le droit à la santé qui est atteint. Certains contestent le système de protection sociale tel qu’il fonctionne aujourd’hui. Ses effets sur la réduction des inégalités de revenus sont assez faibles: de larges poches de pauvreté subsistent et les exclus sont de plus en plus nombreux à passer à travers les mailles du filet de la protection sociale. Les difficultés de la protection sociale sont avant tout financières : le ralentissement de la croissance et la montée du chômage réduisent les ressources des régimes sociaux alors que les dépenses continuent à s'accroître rapidement. La pandémie de la Covid 19 n’a rien arrangé à la situation. Elle restera dans les mémoires comme l’une des plus désastreuses de l’histoire pour la matérialisation des droits de l’homme. Ses effets se sont traduits, entre autres, par un ralentissement de certains acquis sociaux dans les domaines de l’emploi, de la santé, de l’éducation, de la vie culturelle et du logement. L’avènement d’une société de Droit impose de revoir certaines de nos pratiques. En effet, selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la protection sociale a été reconnue comme une stratégie déterminante pour la réduction de la pauvreté et la croissance inclusive. Si la protection sociale est insérée dans des stratégies plus amples de développement rural, elle peut avoir de nombreux impacts en termes de croissance économique, de productivité des familles, d'atteinte de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et de résilience des familles rurales pauvres. Le processus de protection sociale déjà établi par la politique nationale a contribué à étayer la validité d’une intensification de l’entreprenariat. Certains Gabonais ont même décidé de se lancer dans ce secteur. N’oublions pas qu’un Gabonais qui travaille est un Gabonais qui peut se soigner et envoyer son enfant à l’école. Lyra Moviwa

Le droit a la securite des eleves

Depuis quelques jours, LEKA ne veut plus à aller à l’école. Elle souffre d’un mal profond. Victime de harcèlement, elle s’est confiée à sa mère. Cette dernière a saisi l’établissement afin que des mesures fermes soient prises contre les responsables. Outre le harcèlement, bien d’autres actes de violence sont perpétrés en milieu scolaire. Nombre d’élèves voient ainsi leurs droits bafoués au péril de leur sécurité, dignité et bien-être. Mais qu’est au juste la sécurité de la personne ?. La sécurité est un état indispensable qui permet à l’individu et à la communauté de réaliser ses aspirations. Le droit la considère comme étant « l’un des besoins les plus fondamentaux de la personne humaine en société qui, avec le besoin de justice, seraient véritablement le but poursuivi par la règle de droit, instrument normatif qui permet d’aménager ou envisager la vie des hommes en société dans un certain ordre ». Selon le Pr Patrice Jourdain, « au sens des droits fondamentaux et des droits de l’homme, on peut bien parler d’un droit à la sécurité. Mais ce droit n’a de force juridique que dans la mesure où il protège les citoyens contre les atteintes de l’État, d’une part, et qu’il impose aux pouvoirs publics de garantir leur sécurité, d’autre part ». C’est précisément ce dernier aspect qui intéresse notre analyse, c’est-à-dire, la garantie par les pouvoirs publics du droit à la sécurité des personnes, particulièrement celui des élèves en milieu scolaire contre toutes formes de violences, quelles qu’elles soient, Les droits de l’élève ne sont guère différents de ceux du citoyen prévus à l’article premier de la Constitution gabonaise du 26 mars 1991 et qui sont d’ailleurs davantage précisés par les dispositions de l’article 4 de la loi organique n°003/2018 du 08/02/2019 portant Code de l’Enfant en République gabonaise, qui énoncent que : « La protection de l’enfant repose sur les principes fondamentaux ci-après consacrés par la Constitution de la République gabonaise et les instruments juridiques internationaux portant notamment sur : l'intérêt supérieur de l’enfant ; le droit à la vie ; le droit à l'éducation ; le droit à la survie et au développement ; le droit à la non-discrimination ; le droit à une opinion ; le droit à l'information ; le droit à la confidentialité ; le droit à la protection ; le droit à la participation. Cette protection garantit les droits et libertés de l’enfant sans distinction … ». Une étude, récemment menée par Romaric Franck Quentin De Mongaryas et Euloge Bibalou, sur les « Violences en milieu scolaire au gabon. Regards croisés autour de l’analyse de contenu des mémoires professionnels des étudiants en fin de cycle à l’ENS de Libreville », démontre que les différentes atteintes au droit à la sécurité des élèves sont notamment commises soit par les élèves eux-mêmes ou par les enseignants. Les différentes causes, formes et manifestations que revêtent ces violences ainsi que leurs conséquences y sont révélées. Pour ce qui est des violences entre élèves, « les causes résultent de plusieurs réalités y compris la démission parentale, la consommation des drogues, les effectifs pléthoriques, les mauvaises notes en classe, le bruit, l’aspect physique des élèves. La violence s’exerce aussi pour des raisons d’auto-défense, pour se faire respecter ou comme condition d’appartenance à un groupe. » « S’agissant des formes les plus courantes, ces violences sont principalement d’ordre physique et verbal. Les violences verbales renvoient généralement aux brimades, harcèlements, injures, moqueries, menaces, rumeurs, chantages, etc. En ce qui concerne les violences physiques, leurs auteurs prospectent, repèrent puis filent leurs victimes pour les agresser et les dépouiller en groupe dans des coins isolés. D’autres encore arrachent des objets, prennent la fuite devant les enseignants, et quand il y a résistance, ils se battent à l’arme blanche. » L’étude évoque de nombreuses conséquences issues des violences entre élèves. Aux dommages physiques s’ajoutent « des troubles psychologiques, à savoir : sentiment d’insécurité, manque de confiance, traumatismes, anxiété, repli sur soi, désespoir, tristesse, honte, colère, peur, pleurs, irritabilité, isolement, exclusion sociale, abandon scolaire. Les violences perpétrées par les enseignants à l’endroit des élèves dans l’environnement scolaire sont pour la plupart verbales. Ce sont en l’occurrence les injures, menaces, humiliations et autres moqueries. Ce qui peut expliquer l’absentéisme de l’élève au cours de l’enseignant, son manque de confiance en soi, sa démoralisation, son inhibition et le repli sur soi ». Une autre étude sur l’état des lieux des violences en milieu scolaire (VMS), menée en 2019 par le Bureau de l’UNICEF au Gabon et présentée en septembre 2021 aux pouvoirs publics a permis de documenter le profil des violences par sexe et selon les différentes entités géographiques du pays. Ainsi, 80 % d’élèves enquêtés ont déclaré avoir été victimes de violences verbales et psychologiques. Respectivement, 56 % d’enseignants et 60 % du personnel administratif ont également subi ce type de violence. Pour ce qui est de la prévalence des violences physiques en milieu scolaire, il ressort que près de 59 % des acteurs du système éducatif, quel que soit le groupe d’appartenance, ont été victimes de cette forme de violence. De même, concernant les violences sexuelles, 18 % d’apprenants et 13 % d’enseignants ou personnel administratif ont déclaré en être victimes. A en croire l’UNICEF, en dépit de ces taux de prévalences élevées, près de 70 % des victimes de VMS n’engagent aucun recours quelle que soit la forme de la violence subie à l’école. Garantir le droit à la sécurité en milieu scolaire. Trois textes fondamentaux énoncent les mesures visant à garantir le droit à la sécurité de l’élève en milieu scolaire. Il s’agit de la Constitution du 26 mars 1991, la loi organique n° 003/2018 du 08/02/2019 portant Code de l’Enfant en République gabonaise et la loi n° 042/2018 du 05 juillet 2019 portant nouveau Code Pénal Gabonais. En son article premier, la Loi fondamentale dispose que « La République gabonaise reconnaît et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l’homme qui lient obligatoirement les pouvoirs publics. » Les alinéas 1-8-17 du même article énoncent un certain nombre d’aspects relatifs à la protection des droits de l’homme en général. Ces éléments peuvent être réduits à l’échelle de l’enfant et, partant, de l’élève. « Chaque citoyen … Le droit a la securite des eleves

DES SIECLES DE DROITS HUMAINS

Les droits humains se sont construits à travers les siècles aux quatre coins du monde, y compris en Afrique. Dès le 13 e siècle, l’Empire du Mandé, actuel Mali, proclame une charte de vie commune sous l’impulsion de l’empereur Soundiata Keita. La Charte du Mandé, datée de l’an 1222, énonce le droit à la vie, à la liberté, à l’égalité et aux réparations en cas d’offense à ces principes. En outre, ce texte interdit formellement l’esclavage et la discrimination. Transmise par voie orale, puis retranscrite au milieu des années 1960 par l’anthropologue et historien Youssouf Tata Cissé, la Charte est inscrite depuis 2009 au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco). D’autres textes non africains, antérieurs à celui du Mali, à savoir le Code Hammourabi, le Cylindre de Cyrus et le Magna Carta, dateraient respectivement de 1750 et 539 avant Jésus-Christ, et 1215. Le premier, du nom du roi Hammourabi de Babylone, l’Irak actuel, portait sur les contrats et les relations familiales, avec une présomption d’innocence et l’importance donnée à la présentation de preuves. Le second, rédigé par l’empereur Cyrus le Grand de Perse, l’Iran actuel, proclamait notamment l’abolition de l’esclavage et la liberté de choix de religion. En 1215, le roi Jean Sans Terre d’Angleterre limitait ses pouvoirs tout en concédant des droits et des privilèges à ses barons. Ce processus culminera, quatre siècles plus tard, avec l’adoption de textes sur des droits civils et politiques revendiqués par les nobles. Déclaration d’indépendance des Etats-Unis Datée de 1776, la Déclaration américaine revendique les mêmes droits que ceux qui étaient revendiqués cinq siècles plus tôt en Angleterre sur les plans civil et politique. Ce texte confère aux droits de l’homme une portée juridique. Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen La Déclaration française, de 1789, reconnaît l’égalité des citoyens devant la loi. A travers son préambule et ses 17 articles, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) énonce un ensemble de droits et les conditions de leur mise en œuvre. Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’Homme Adoptée en 1789 aux Etats-Unis, la Déclaration des droits et des devoirs de l’homme « Bill of Rights » prend effet en 1791 après sa ratification progressive par les Etats fédérés. Elle garantit, entre autres, la liberté d’expression, de la presse, de religion et de réunion. Elle se compose des 10 premiers amendements à la Constitution américaine.. Constitution nationale gabonaise La Constitution est la loi fondamentale du Gabon. En tant que tel, elle fixe les principes d’organisation et de fonctionnement de l’Etat et protège les droits et libertés des citoyens. Le titre préliminaire, consacré aux principes et droits fondamentaux, contient un article qui se décline en 23 alinéas présentés à la fin de cette édition. Révisée à maintes reprises depuis 1961, la Constitution nationale a introduit depuis 1991 la Charte nationale des libertés et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Charte nationale des libertés Du 23 mars au 19 avril 1990 s’est tenue à Libreville la Conférence nationale sur la démocratie. A l’issue des travaux, les participants ont adopté la Charte nationale des libertés (CNL). La loi N° 2/90 du 26 juillet 1990 a porté ratification de la CNL. A travers six articles, la Charte réaffirme l’attachement de la République aux droits et libertés de l’homme basés sur l’égalité de tous les citoyens, sans distinction de sexe, d’origine, de race, d’opinion ou de croyance. Le document affirme le droit absolu du Peuple gabonais au multipartisme et à la démocratie, le droit de grève et le droit de créer des associations à caractère politique et syndical, le droit de la femme à la contraception et l’attachement du Gabon à ses valeurs sociales profondes et traditionnelles, à son patrimoine culturel matériel et spirituel. Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples En 1981, l’Organisation de l’unité africaine (OUA) adopte la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Son préambule tient compte « des vertus des traditions historiques et des valeurs de civilisation africaine qui doivent inspirer et caractériser les réflexions sur la conception des droits de l’homme et des peuples ». Ce texte énonce, par ailleurs, les droits reconnus à toute personne sans distinction aucune et ses devoirs envers la famille, la société, l’Etat, les autres collectivités reconnues et la communauté internationale. Il affirme, par ailleurs, le droit des peuples à lutter pour leur indépendance ». Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels En 2004, les pays africains, y compris le Gabon, ont adopté la Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels. Les Etats se sont engagés « à respecter, protéger, promouvoir et assurer la jouissance de tous les droits contenus dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et à les appliquer pleinement en y consacrant le maximum de ressources ». Quel est le système africain de promotion et de protection des droits de l’Homme ? Le « Program on Women’s Economic, Social and Cultural Rights » ou Programme sur les droits économiques, sociaux et culturels de la femme” a publié le 22 avril 2015 « The African Regional Human Rights System ». Le Système régional africain des droits de l’homme élabore le cadre normatif et les droits reconnus dans le Traité régional des droits humains de la région et décrit comment utiliser ces mécanismes et quelles sont les difficultés que l’on peut rencontrer pendant l'utilisation. C'est un outil d'apprentissage pour les défenseurs et spécialement pour les formateurs de la région qui souhaiteraient donner une formation sur les mécanismes régionaux africains des droits de l’homme. La publication a été écrite par Getahun Atey Kassa du Centre pour les droits de l’homme en Ethiopie. Ceci dit, il faut rappeler que la protection internationale des droits de l’homme en Afrique est également assurée dans certains cas grâce à un système non africain. Ce système est soit universel, soit régional. Cadre international des droits de l’Homme. La Déclaration universelle des droits de l’Homme et neuf principaux traités forment le cadre international des droits de l’homme. Les traités concernés sont : Le Pacte international relatif aux droits civils … DES SIECLES DE DROITS HUMAINS

CONSTITUTION NATIONALE

Article premier La République Gabonaise reconnaît et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l’Homme, qui lient obligatoirement les pouvoirs publics : 1. Chaque citoyen a droit au libre développement de sa personnalité, dans le respect des droits d’autrui et de l’ordre public. Nul ne peut être humilié, maltraité ou torturé, même lorsqu’il est en état d’arrestation ou d’emprisonnement. 2. La liberté de conscience, de pensée, d’opinion, d’expression, de communication, la libre pratique de la religion, sont garanties à tous, sous réserve du respect de l’ordre public. 3. La liberté d’aller et venir à l’intérieur du territoire de la République Gabonaise, d’en sortir et d’y revenir, est garantie à tous les citoyens gabonais, sous réserve du respect de l’ordre public. 4. Les droits de la défense, dans le cadre d’un procès, sont garantis à tous. La détention préventive ne doit pas excéder le temps prévu par la loi. 5. Le secret de la correspondance, des communications postales, télégraphiques, téléphoniques et télématiques est inviolable. Il ne peut être ordonné de restriction à cette inviolabilité qu’en application de la loi, pour des raisons d’ordre public et de sécurité de l’Etat. 6. Les limites de l’usage de l’informatique pour sauvegarder l’Homme, l’intimité personnelle et familiale des personnes, et le plein exercice de leurs droits, sont fixées par la loi. 7. Chaque citoyen a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de son sexe, de sa race, de ses opinions. 8. L’Etat, selon ses possibilités, garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère, aux handicapés, aux vieux travailleurs et aux personnes âgées, la protection de la santé, la sécurité sociale, un environnement naturel préservé, le repos et les loisirs. 9. Tout citoyen gabonais séjournant ou résidant à l’étranger bénéficie de la protection et l’assistance de l’Etat, dans les conditions fixées par les lois nationales ou les accords internationaux. 10. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige et sous la condition d’une juste et préalable indemnisation. Toutefois, les expropriations immobilières engagées pour cause d’utilité publique, pour insuffisance ou absence de mise en valeur et visant les propriétés immatriculées, sont régies par la loi. 11. Tout Gabonais a le droit de fixer librement son domicile ou sa résidence en un lieu quelconque du territoire national et d’y exercer toutes les activités, sous réserve du respect de l’ordre public et de la loi. 12. Le domicile est inviolable. Il ne peut être ordonné de perquisition que par le juge ou par les autres autorités désignées par la loi. Les perquisitions ne peuvent être exécutées que dans les formes prescrites pour celles-ci. Les mesures portant atteinte à l’inviolabilité du domicile ou la restreignant ne peuvent être prises que pour parer aux dangers collectifs ou protéger l’ordre public de menaces imminentes notamment pour lutter contre les risques d’épidémies ou pour protéger les personnes en danger. 13. Le droit de former des associations, des partis ou formations politiques, des syndicats, des sociétés, des établissements d’intérêt social ainsi que des communautés religieuses, est garanti à tous dans les conditions fixées par la loi ; les communautés religieuses règlent et administrent leurs affaires d’une manière indépendante, sous réserve de respecter les principes de la souveraineté nationale, l’ordre public et de préserver l’intégrité morale et mentale de l’individu. Les associations, partis ou formations politiques, syndicats, sociétés, établissements d’intérêt social, ainsi que les communautés religieuses dont les activités sont contraires aux lois, aux bonnes mœurs, ou à la bonne entente des groupes ou ensembles ethniques peuvent être interdits selon les termes de la loi (Loi n°047/2010 du 12 janvier 2011). Tout acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse, de même que toute propagande régionaliste pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou à l’intégrité de la République sont punis par la loi. 14. 14. La famille est la cellule de base naturelle de la société, le mariage, union entre deux personnes de sexe différent, en est le support légitime. Ils sont placés sous la protection particulière de l'Etat (Loi n°001/2018 du 12 janvier 2018). 15. L’Etat a le devoir d’organiser un recensement général de la population tous les dix ans (Loi n°047/2010 du 12 janvier 2011. 16. Les soins à donner aux enfants et leur éducation constituent pour les parents, un droit naturel et un devoir qu’ils exercent sous la surveillance et avec l’aide de l’Etat et des collectivités publiques. Les parents ont le droit, dans le cadre de l’obligation scolaire, de décider de l’éducation morale et religieuse de leurs enfants. Les enfants ont vis-à-vis de l’Etat, les mêmes droits en ce qui concerne aussi bien l’assistance que leur développement physique, intellectuel et moral. 17. La protection de la jeunesse contre l’exploitation et contre l’abandon moral, intellectuel et physique, est une obligation pour l’Etat et les collectivités publiques. 18. L’Etat garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. 19. L’Etat a le devoir d’organiser l’enseignement public sur le principe de la neutralité religieuse et, selon ses possibilités, sur la base de la gratuité ; la collation des grades demeure la prérogative de l’Etat. Toutefois, la liberté de l’enseignement est garantie à tous. Toute personne peut ouvrir un établissement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur ou une université, dans les conditions fixées par la loi. La loi fixe les conditions de participation de l’Etat et des collectivités publiques aux charges financières des établissements privés d’enseignement, reconnus d’utilité publique. Dans les établissements publics d’enseignement, l’instruction religieuse peut être dispensée aux élèves à la demande de leurs parents, dans les conditions déterminées par les règlements. La loi fixe les conditions de fonctionnement des établissements d’enseignement privé en tenant compte de leur spécificité. 20. La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous devant les charges publiques ; chacun doit participer, en proportion de ses ressources, au financement des … CONSTITUTION NATIONALE

LA VEUVE ET L’ORPHELIN

La pratique de la spoliation de la veuve et l’orphelin persiste au Gabon. La spoliation est le fait de déposséder ou de dépouiller quelqu’un de quelque chose, au moyen de la force, de la violence, de la fraude ou de la ruse. Cet acte, commis sitôt la mort du chef de famille, entraîne des frustrations et des conflits familiaux. Alors qu’elle est un évènement déjà douloureux en soi, la mort du mari et du père constitue malheureusement pour la veuve et l’orphelin le début d’un calvaire interminable. A cet égard, du fait de la récurrence des cas de spoliation des veuves, une commission interministérielle a été créée en 2005 en vue de gérer la situation de la captation des biens de la veuve. A la mise en place de cette commission a succédé, en 2006, la création du ministère de la Famille et des Affaires sociales chargé de la Protection de la veuve et de l’orphelin. Deux ans plus tard, en 2008, naissait la Direction de la protection de la veuve et de l’orphelin pour permettre aux veuves et aux orphelins de jouir pleinement de leurs droits. « Des citoyens persistent à s’accommoder, hélas, pour ne citer qu’un exemple, de mœurs moyenâgeuses par des atteintes graves aux droits élémentaires de la veuve » , déclarait, à juste titre, Simone Mensah, vice-présidente de la Fondation Sylvia Bongo Ondimba, lors de la 8e édition de la Journée internationale des veuves célébrée le 23 juin depuis 2011. Lorsque les lois ne sont pas méconnues, poursuivait-elle, « elles sont tout simplement bafouées». Bien souvent, les veuves et les orphelins sont victimes de sévices, de menaces, de violences physiques ou psychologiques et préfèrent se taire par peur de représailles ». Pourtant, selon la loi n°2/2015 du 25 juin 2015 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant adoption de la deuxième partie du Code civil, il est désormais interdit d’expulser du domicile conjugal le conjoint survivant et les orphelins, ou d’exercer des actes de violence et de spoliation vis-à-vis de ces derniers. De même, comme l’a expliqué la magistrate Honorine Nzet Bitéghé, présidente de l’Observatoire des droits de la femme et de la parité (Odefpa), selon le Code civil nouveau, le conseil de famille a été supprimé au profit du conseil successoral. Aussi, les héritiers légaux sont les enfants, la ou les conjoints survivants si le de cujus (défunt) était polygame, le père et la mère du défunt, s’ils sont encore en vie. Les frères, oncles, tantes et autres parents du défunt n’entrent donc pas dans la succession tant que les héritiers légaux n’ont pas eu gain de cause. Ceux qui ne s’y soumettent pas encourent des sanctions prévues par la loi, à condition qu’il y ait des plaintes. C’est l’une des nombreuses avancées du Code pénal gabonais révisé et adopté par le Parlement. L’article 267offre une protection aux orphelins contre toute tentative de spoliation. Violer les droits de la veuve et l’orphelin est moralement inacceptable, juridiquement illégal et pénalement répréhensible. Selon les services de la Prévoyance sociale au Gabon, près de 1000 plaintes ont été enregistrées entre 2015 et 2018 pour des cas de spoliation. Quelques services étatiques accompagnent les veuves et les orphelins : la Caisse nationale de sécurité sociale, (CNSS), la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS), la Direction générale de la protection de la veuve et de l’orphelin (DGPVO) et la Direction générale de la promotion de la femme (DGPF). Du côté de la société civile, il y a la Fondation Sylvia Bongo Ondimba pour la famille (FSBO), sans oublier les organisations non gouvernementales (ONG), les associations et les orphelinats. Désormais, la personne qui a été spoliée des biens successoraux peut adresser une plainte au procureur de la République. Ce dernier l’envoie avec un « soit transmis » auprès d’une unité de police judicaire, pour qu’une enquête soit diligentée. Toutes les parties concernées par les actes de spoliation – plaignant ou personne mise en cause – sont entendues et déférées au parquet de la République. Le coupable est passible d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et d’une amende de 10 millions de francs CFA. Avec ces dispositions, l’espoir est permis de voir les victimes briser le silence et traîner en justice leurs bourreaux afin d’obtenir réparation des torts subis. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme «Gabon-Égalité», des campagnes de sensibilisations à travers des caravanes sur l’étendue du territoire national ont été organisées sur les droits des veuves pour conscientiser les populations en vue d’un changement de comportement et de mentalités. L’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté en 2010 une résolution proposée par le Gabon, proclamant le 23 juin « Journée Internationale des Veuves ». Selon la fondation de la première dame gabonaise, Sylvia Bongo Ondimba, près de 47% des veuves sont victimes de maltraitance et de spoliation. Seules 21% d’entre elles entrent en possession de leurs droits. Lira Moviwa

CONSEILS PRATIQUES

Connaître et défendre ses droits est un droit fondamental de tout être humain. Préalable à toute action en justice, l’information peut vous aider à entreprendre les démarches qui s’imposent si vous estimez être lésé dans vos droits. Mais, où s’informer et qui est le mieux placé pour vous informer ? Il existe une multitude de sources d’information. La première se trouve être souvent au plus près de vous. Il peut s’agir d’un parent, d’un ami ou d’un collègue. Outre votre entourage immédiat, il y a les publications, les professionnels du droit, les organes de défense des droits de l’homme et les médias y compris le magazine « Vivre » Professionnels du droit Il existe différentes catégories de professionnels du droit, à savoir les magistrats, les avocats, les notaires, les conseillers juridiques, les huissiers de justice et tout juriste reconnu. Ils sont tenus au secret professionnel. L’avocat conseille tout justiciable, personne physique ou personne morale (entreprise, par exemple), qui est son client et le défend en cas de besoin devant les tribunaux et les cours. Le notaire intervient dans divers domaines. Au plan familial, il conseille ses clients dans la rédaction et la validation des contrats de mariage, des testaments et des règlements de succession. Il peut également gérer les affaires et les biens patrimoniaux (immobilier et mobilier). L’huissier de justice constate les faits en tant que preuves, étant entendu que tout ce qui a été constaté par acte ou exploit d’huissier vaut jusqu’à inscription de faux. Il faut noter que l’huissier de justice n’est pas un avocat, qui est le seul professionnel habilité à défendre un tiers devant la justice. Il notifie les décisions de justice aux différentes parties au procès et peut aussi, sur cette base , les exécuter en cas de condamnation à une amende ou à des dommages et intérêts. Il peut aussi, par ses actes, prévenir tout citoyen de la date de son procès. Institutions de protection des droits de l’Homme Les institutions de protection des droits de l’Homme ont été conçues pour protéger et veiller à la mise en œuvre des droits de l’Homme. Elles sont aux niveaux national, régional et international. Institutions de protection des droits de l’Homme Niveau national Juridictions de droit commun Parlement Gouvernement Autorités administratives indépendantes : Commission nationale des droits de d’Homme, Haute autorité de la communication, Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes , Médiateur de la République Organisations de la société civile Niveau régional Union africaine Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant Commission africaine des droits de l’homme et des peuples Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Niveau international Institutions spécialisées des Nations unies : Conseil des droits de l’Homme, Haut Commissariat des Nations unies aux droits des de l’Homme, Amnesty International Cour internationale de justice Cour pénale internationale Organisations de la société civile Publications Pour l’essentiel, il s’agit des textes et des documents suivants : Déclaration universelle des droits de l’homme Convention relative aux droits de l’enfant Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme relative à la jeunesse Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme relative à la femme Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant Constitution de la République gabonaise Hebdo Info Guide gabonais « Tes Droits Humains » Médias Les droits de l’Homme ou droits humains ne sont pas largement couverts par les médias. Néanmoins, quand l’actualité l’exige, des informations sur la question sont diffusées à la radio, à la télévision et dans la presse écrite. Les réseaux sociaux sont une autre source d’informations à analyser avec prudence. Défendre vos droits La défense de vos droits est un volet majeur de la promotion des droits humains. Toute personne qui s’estime lésée dans ses droits doit saisir l’institution compétente pour bénéficier de son aide. Bien communiquer facilitera votre démarche. Cette étape exige néanmoins certains préalables. Vous deve Dire pourquoi vous voulez intenter une action en justice, Dire pourquoi vous estimez être dans votre droit et si la partie adverse a enfreint la loi, Exposer clairement les faits, Justifier ce que vous réclamez à la partie adverse, Vous munir de vos preuves et les présenter. Connaître et défendre ses droits est un travail de longue haleine que nul ne peut à lui seul relever tant le dispositif des droits humains est vaste et complexe. Toute personne, y compris les jeunes, les femmes, les veuves et les parents, devrait s’en imprégner, l’objectif étant de se protéger, de vivre dignement et en sécurité. N’oublions pas que nous naissons avec des droits y compris celui d’avoir un acte de naissance. Flavienne L. Issembè Source Juridique

YANGA

La légende raconte qu’il est né prince. Fils d’un roi gabonais d’ethnie punu dont le royaume était à cheval sur les provinces de la Nyanga et de la Ngounié actuelles, Yanga voit le jour dans la région du vaste royaume du Congo le 15 mai 1545, vingt-six ans après le début de la traite négrière sur le continent africain. Comme bien d’autres hommes, femmes et enfants noirs valides et en bonne santé, il est arraché à sa famille et embarqué manu militari dans un navire négrier. Direction : les Amériques. Parqués tel du bétail dans des soutes insalubres infectées de rats et de cafards, où règne une chaleur étouffante, nombreux meurent de déshydratation ou de malnutrition. Certains se donnent la mort. Les survivants sont exposés, en un lieu appelé la « Grand-Place aux esclaves » ou le marché aux esclaves. Là, les propriétaires terriens blancs s’empressent d’enchérir afin d’acquérir « les plus beaux spécimens » pour leurs plantations. Pour ces « nègres », c’est la fin du voyage et le début d’une vie de servitude. Les manuels scolaires ne mentionnent pas que de nombreux « captifs (ves) » ont refusé de courber l’échine, se sont rebiffés et rebellés. Parmi eux, Yanga alias Nyanga, le Gabonais déporté au Mexique. Vendu comme esclave dans la Nouvelle-Espagne (actuel Mexique), il est alors baptisé Gaspar Yanga. A l’époque, les esclaves doivent porter un prénom chrétien. Il est affecté dans une plantation de canne à sucre dans la ville de Veracruz, dont la capitale d’Etat est Xalapa. Ne pouvant supporter davantage d’être un sous-fifre, lui, né prince sur la terre de ses ancêtres, nourrit et fomente sa rébellion. Il se fait la malle avec quelques compagnons d’infortune et se réfugie dans les chaînes de montagnes inaccessibles du Coffre de Perote et le Citlaltétépetl (ou Pic d’Orizaba) où il installe son quartier général. Là, il devient le porte-parole et le bras armé de la résistance des esclaves noirs originaires d’Afrique appelés « marrons » (c’est-à-dire les sauvages) et découvre, dans cet environnement isolé et hostile, d’autres « marrons » ayant fui, comme lui, le joug de l’esclavage. Certains survivent clandestinement en colonies organisées, à l’abri des oppresseurs, tandis que d’autres se fondent parmi les peuples autochtones, qui, eux aussi, refusent depuis toujours de se soumettre au colon esclavagiste. Yanga les rallie tous et fait d’eux une armée. Ne pouvant se rendre dans les villes voisines occupées par les Espagnols et voulant garder le secret, le chef des rebelles et ses acolytes usent de ruse pour ne pas mourir de faim et de soif. Pour se ravitailler en produits de première nécessité, ils pillent les caravanes transportant des marchandises. Ces deniers sévissent particulièrement sur la route royale, une voie commerciale reliant le Veracruz et Mexico. Les pertes pour l’occupant colonial sont considérables. Exaspérés, les commerçants et les colons unissent leurs efforts pour localiser les pillards dont les têtes sont mises à prix. Sans succès. Les rebelles volent et pillent pendant trente ans avec une audace et une efficacité redoutables. Durant cette période, Yanga et ses hommes s’arment et s’entraînent au combat. Le prince punu se remémore alors les rudes entraînements des valeureux guerriers de son père, puis il enseigne cet « art indigène » de la guerre à ses hommes. Informés, d’autres esclaves en fuite le rejoignent. Le temps passe. Son armée s’agrandit, s’équipe et se perfectionne. Discréditée par les commerçants et les industriels, l’administration coloniale espagnole locale supplie la capitale de lancer une opération de grande envergure dont la mission prioritaire est la capture de Gaspar Yanga. En 1609, le gouvernement colonial espagnol y répond : 600 soldats suréquipés, avec à leur tête le capitaine Pedro Gonzàlez de Herrera, sont dépêchés. Si le régiment est impressionnant par le nombre, en réalité, il n’est constitué, aux trois quarts, que de volontaires inexpérimentés et fraîchement enrôlés sous le prétexte du service militaire. Des « bras cassés » aux côtés d’une petite centaine de soldats professionnels aguerris. Entre les rebelles et les soldats, la bataille s’engage. En raison de son grand âge, Yanga élabore une stratégie et confie la tête de ses troupes à l’esclave d’origine angolaise Francisco de la Matosa, un de ses bras droits. Les affrontements sont nombreux et violents. Yanga en sort vainqueur. A chaque défaite, le gouvernement envoie de nouveaux soldats et les combats reprennent de plus belle. Une pluie de fer et de feu s’abat sur les insurgés qui n’abdiquent pas. C’est le statuquo. Lors d’une accalmie, Yanga propose la libération d’un soldat espagnol capturé par ses hommes en échange d’une cohabitation. Pour toute réponse, les Espagnols font à nouveau parler la poudre. Une énième bataille, la plus sanglante, fait de nombreuses victimes dans les deux camps. Malgré les morts et les habitations incendiées, le résistant et son armée survivent à « l’enfer », déterminés à rester libres. Las de ce conflit sans fin, les Espagnols reconsidèrent son offre quatre ans plus tard. L’armistice est signé entre les deux belligérants et, en 1618, l’accord est officialisé. En 1630, la ville de San Lorenzo de Negros de Cerralvo se développe et devient une petite agglomération désormais appelée Yanga. Trois siècles plus tard, en 1932, la municipalité est créée sous le nom de Yanga. Le 22 novembre 1956, la ville du même nom est officiellement reconnue. Elle compte 17 896 habitants jusqu’en 2015. Une statue de Gaspar Yanga, premier libérateur des Amériques, y est érigée en 1970 en l’honneur du vaillant combattant de la liberté et des droits humains. Le prince, autrefois déchu par le colon esclavagiste qui le priva de sa royauté, est finalement couronné roi sur les terres de son oppresseur ! Le 10 août de chaque année, un carnaval y est organisé pour célébrer la victoire des Marrons sur les Espagnols. Lambert J. Youngou

CITATIONS

« Nous devons ne pas perdre espoir. Chacun doit avoir foi en ce qu’il entreprend. Nous devons être convaincus du combat qui est le nôtre. Personne d’autre ne le fera à notre place. Personne d’autre. » Gregory N. Mintsa, défenseur gabonais des droits humains (1957-2014) « La restauration de la République gabonaise passe par le respect de l’expression de la souveraineté du Peuple. Ce moment charnière de notre histoire nous commande de continuer de lutter, ensemble, en toute responsabilité. » Fabien Méré, avocat et défenseur gabonais des droits humains (1959-2021) « Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même. » Nelson Mandela, militant sud-africain des droits civiques(1918-2013). « La moindre injustice, où qu’elle soit commise, menace l’édifice tout entier. » Martin Luther King, militant afro-américain des droits civiques (1929-1968) « Rappelons-nous: un livre, un stylo, un enfant et un professeur peuvent changer le monde. » Malala Yousafzai, militante pakistanaise pour l’éducation « Les droits sociaux ne concernent pas tout le monde. Je nourris mes enfants grâce à mon maigre salaire de ménagère.» Bernadette, mère de famille et employée de maison.