Anciens Mags

DE LA DISSOLUTION AU

Institutions dissoutes Le GouvernementLe SénatL’Assemblée nationaleLa Cour constitutionnelleLe Centre gabonais des électionsLe Conseil économique, social et environnemental Rétablissement des Institutions Outre le rétablissement provisoire de la Cour constitutionnelle, le CRTI a annoncé :Le rétablissement progressif des autres institutions, la reprise des vols domestiques etle respect des engagements internationaux du Gabon à l’égard des bailleurs de fonds nationaux et internationaux. Le Comité de transition a par ailleurs instruit les secrétaires généraux des ministères et administrations publiques, ainsi que tous les directeurs généraux d’assurer la reprise du service sur l’ensemble du territoire national. PREMIÈRES NOMINATIONS DU CTRI Secrétaire général de la présidence Guy Rossatanga Rignault Porte-parole de la présidence Télésphore Obame Ngomo Maire de Libreville Général de brigade Jude Ibrahim Rapotchombo Président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Aba’A Oyono, magistrat Huit autres juges suprêmes sont nomméspar province ESTUAIRE Roger Patrice Nkoghe HAUT OGOOUÉ Bruno Lependa MOYEN OGOOUÉ Hervé Tako Vendakambano NGOUNIE Christian Bignoumba Fernandez NYANGA Euloge Moussavou Bouassa Nzambi OGOOUÉ IVINDO Sosthene Momba OGOOUÉ LOLO Marie Blanche Bendje Babiri OGOOUÉ MARITIME Afriquita Dolores Agondjo Banyena WOLEU-NTEM Dieudonné Aba’A Oyono NOMINATIONS DU VICE-PRÉSIDENT, DES PRÉSIDENTS DU SÉNAT ET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE LA TRANSITION BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Président Jean-François Ndongou Premier vice-président François Ndong Obiang Deuxième vice-président Amiral Gabriel Mali Odjoua Troisième vice-président Florentin Moussavou Quatrième vice-président Geoffroy Foumboula Libeka Makosso BUREAU DU SÉNAT Présidente Paulette Missambo Premier vice-président Luc Oyoubi Deuxième vice-président Général Jean Ekoua Troisième vice-président Marc Ona Essangui Quatrième vice-président Révérend pasteur George B. Ngoussi

UN GÉNÉRAL SORT DE L’OMBRE

« Pour changer le système, il faut être dans le système. Le peuple gabonais demande que ses droits soient garantis. Nous, forces de défense et de sécurité avons choisi d’être du côté du peuple et de la liberté. » Ainsi parle Brice Clotaire Oligui Nguema, le général de brigade actuellement au pouvoir au Gabon. Formé à l’académie royale militaire de Meknès au Maroc, l’ancien aide de camp du défunt président Omar Bongo Ondimba a été affecté en 2009 en qualité d’attaché militaire aux ambassades du Gabon au Maroc et au Sénégal. Rappelé dans son pays après l’accident vasculaire cérébral d’Ali Bongo Ondimba survenu en 2018, il est nommé l’année suivante chef du service de renseignement de la garde républicaine avant de devenir Commandant en chef de cette même garde. Il assurera également la sécurité du président de la République. De l’avis de certains acteurs politiques, son arrivée au pouvoir marque un tournant dans la vie politique gabonaise et la fin de la 2ème République. Au sein du public, les avis sont partagés. Si d’aucuns y voient « un miracle, un signe du destin » et s’en félicitent, d’autres, en revanche, s’interrogent sur les intentions réelles du président de la transition. Âgé de 48 ans, le général Oguili Nguema est marié et père de famille. Il a fait ses études au Lycée d’état de Port Gentil et à l’Université des sciences et techniques de Masuku au Gabon.

LE GÉNÉRAL OLIGUI NGUEMA A PRÊTÉ SERMENT

Au lendemain du coup d’état pacifique, sans violence ni effusion de sang, survenu au Gabon le 30 août à l’aube, le général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema a prêté serment le lundi 4 septembre 2023 en tant que président de la transition au palais présidentiel du bord de mer de Libreville. Devant les juges de la Cour constitutionnelle et de nombreux invités*, il a jugé important ‘’que les gabonais de toutes les couches sociales s’accordent pour adopter une nouvelle constitution par référendum, un nouveau code électoral et un code pénal fiables qui garantissent à tous les mêmes chances.’’ ‘‘Le Gabon mérite une gouvernance assainie plus en phase avec les normes internationales en matière de respect des droits humains, de libertés fondamentales, de démocratie et d’état de droit’’. Le président de la transition s’est engagé, pour qu’à l’issue de la transition, le Gabon soit doté ‘‘d’institutions fortes, démocratiques et crédibles’’. Il veillera également, ‘’avec l’accord de tous les gabonais et des partenaires au développement, à ce que le pouvoir soit remis aux civils en organisant, dans la paix sociale, de nouvelles élections libres, transparentes et crédibles.’’ Donnant force à son discours, le président de la transition a cité les défunts présidents Omar Bongo et Jerry Rawlings. « Dieu ne nous a pas donné le droit de faire du Gabon ce que nous sommes entrain de faire. Il nous observe, il dit amusez-vous, mais le jour où il voudra aussi nous sanctionner, il le fera. » « Lorsque le peuple est écrasé par ses dirigeants avec la complicité des juges, c’est l’armée qui lui rend sa dignité et sa liberté. Le président de la transition a également cité le militant des droits de l’homme Desmond Tutu, qui disait : « Si vous êtes neutre dans des situations d’injustice, vous avez choisi le côté de l’oppresseur. « Dans un moment d’intense émotion, le général Oligui Nguema a adressé une pensée spéciale aux Gabonais de la diaspora et « aux compatriotes qui auraient aimé vivre ce jour mais nous ont précédés dans l’au-delà. Je pense à tous les partisans du changement : Simon Oyono Aba, Martine Oulabou, Pierre-Louis Agondjo-Okawe, Pierre Mamboundou Mamboundou et André Mba Obame, pour ne citer que ceux-là. » La politique et l’administration étant des domaines de souveraineté nationale, le général Oligui Nguema a déclaré avoir entrepris des consultations avec les forces vives de la nation. ‘’Leurs préoccupations sont légitimes et limpides. Nous allons nous atteler avec le gouvernement qui va être mis en place à donner à tous des raisons d’espérer une vie meilleure.’’ Se félicitant « des temps heureux, rêvés par nos ancêtres, qui arrivent enfin chez nous », l’auteur du coup d’état qui a renversé le régime d’Ali Bongo Ondimba a estimé « qu’il faut un changement profond, issu de notre réflexion commune. » Des mécanismes seront mis en place ‘’afin de faciliter le retour au pays de tous les exilés politiques, rétablir la bourse pour les élèves du secondaire, amnistier les prisonniers d’opinion, financer l’économie nationale avec les partenaires locaux et les institutions financières locales.’’ La création d’une synergie avec l’accompagnement des banques locales pour le paiement des pensions des retraité.es, la révision des conditions d’attribution de la nationalité gabonaise et les lois du foncier sont d’autres mesures annoncées par le général Oligui Nguema. *La presse, des représentants de la société civile, des confessions religieuses et du monde des affaires, ainsi que des dignitaires de l’ancien régime étaient à la prestation de serment du général Oligui Nguema.

L’ESSOR VERS LA FÉLICITÉ

Un parfum de félicité plane sur le Gabon depuis l’irruption sur le devant de la scène politique du général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, Commandant en chef de la garde républicaine devenu président de la transition depuis le 4 septembre. À la tête d’un groupe d’officiers supérieurs des forces de défense et de sécurité nationales, réunis au sein du Comité pour la transition et la restauration des institutions (C.T.R.I), le général a mis fin, le 30 août 2023, aux 14 ans de règne d’Ali Bongo Ondimba et annulé les résultats tronqués des élections générales du 26 août. Les communiqués du Comité pour la transition, diffusés à la télévision ont conquis les Gabonais. Les foyers, les rues de Libreville et de l’intérieur du pays n’ont jamais autant vibré de joie et de liberté, et scandé : « Démocratie. Indépendance. Renouveau. » Les mesures du général Oligui Nguema annonçant, par ailleurs, la dissolution des institutions, le retour à l’ordre constitutionnel et à la démocratie, et la restauration de la dignité des Gabonais donnent des raisons d’espérer en des lendemains meilleurs libérés de la peur, de la violence et des fraudes électorales. Les Gabonais sont dans l’expectative.

DROITS ET DEVOIRS

Être propriétaire ou locataire d’un bien immobilier comporte une série de droits et devoirs à respecter vis-à-vis de l’autre stipulé dans le contrat de bail. Passé outre celui-ci, des sanctions s’en suivront. Mais qu’est au juste un contrat de bail ? Un contrat de bail ou un contrat de location est un document par lequel bailleur ou le propriétaire s’engage à remettre son bien en échange d’un loyer pendant une durée déterminée. Quels sont vos droits en tant que locataire ? En tant que locataire, vous avez le droit de : Disposer d’un logement décent et en bon état. Obtenir de la part du propriétaire les grosses réparations du logement et la réalisation des travaux dans les parties communes. Être informé de la révision du loyer dans le contrat de la location. Disposer gratuitement d’un certain nombre de documents lors de la signature du bail et en cours de bail (quittance, etc.) Ne pas avoir de visites du propriétaire sans rendez-vous préalable. Aménager et décorer votre logement, sans transformer les locaux. Quels sont vos devoirs en tant que locataire ? Vous devez aussi : Respecter le voisinage (occupation paisible du logement, respect des parties communes). Exécuter dans les normes des petits travaux y compris l’ajout d’équipements facilement démontables et des objets de décoration en prenant le soin d’en informer au préalable le bailleur. Sous louer si et seulement si le bailleur est informé avant. S’il adhère, le montant de la sous location ne doit pas dépasser le loyer que vous lui versez. Si vous ne respectez pas vos obligations en tant que locataire telles que : non payement du loyer ou des charges, absence d’assurance habitation, etc… le propriétaire est en droit de vous adresser des rappels. Quels sont vos droits en tant que propriétaire ? Vous avez le droit de visite une fois par an pour vérifier l’état de votre bien ; néanmoins cela doit être stipuler dans le contrat de bail et le locataire prévenu du jour et l’heure de votre visite. Vous jouissez également du droit de posséder le double des clés. Cela ne vous donne pas accès libre à la demeure du locataire sans l’avoir prévenu à l’avance, sous peine d’emprisonnement ou d’une amende. Vos droits s’étendent également à la réalisation des travaux dans votre logement. Entre autres : les réparations urgentes (une fuite, etc.) ; le maintien en état du logement (toiture, électricité, plomberie, vitrage…) ceci dit, le locataire doit être tenu informé, de la date d’exécution et par qui seront fait les travaux. Quels sont vos devoirs envers votre locataire ? Vous devez : Fournir le contrat de bail Respecter les règles fixées avec votre locataire Donner à votre locataire un logement décent, conforme aux normes de construction et qui respectent les conformités de bonne construction Garantir la quiétude de votre locataire en réglant les problèmes qui peuvent surgir indépendamment de sa volonté Réaliser les travails nécessaires à la sérénité de votre hôte Accepter les aménagements de votre locataire s’il s’agit de transformation (pose de peinture, peinture, décoration) D’autres droits s’appliquent aussi bien au locataire et au propriétaire dans des conditions particulières. Il s’agit, entre autres, des droits de chacune des parties pendant une vente. En tant que propriétaire, lorsque vous décidez de vendre votre bien, vous devez soit le vendre au locataire ou lui demander de quitter les lieux. Dans ce cas le locataire jouit du droit de préemption qui fait de lui l’acheteur prioritaire du bien. Néanmoins, le locataire doit être informé, au moins 6 mois avant (3 mois avant dans le cas d’une location meublée), de votre souhait de vente. Le locataire a deux mois pour donner suite à votre souhait de vente. Pendant cette période vous ne pouvez ventre le bien à autrui, toutefois vous avez le droit de faire visiter le bien à autrui bien qu’occupé si, et si seulement si, les visites ont lieu les jours ouvrables. Le locataire vous délivre une autorisation écrite d’entrer dans le domicile s’il est absent. En cas de refus de sa part, rappelez-lui tout simplement vos droits à ce sujet. Congé pour vente du bien : dans ce cas, le locataire détient son droit de préemption. Congé pour reprise du logement : si vous décidez d’emménager le bien pour vous ou un proche. Congé pour motif légitime et sérieux : troubles du voisinage ou non-paiement du loyer Pour les différents motifs énoncés, le locataire doit être prévenu par lettre avec accusé de réception, par huissier ou en main propre contre émargement.

SANTÉ ET DROITS DES MALADES

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité ». Au-delà de cette définition, l’OMS établit que « la jouissance du meilleur état de santé qu’il soit possible d’atteindre » est un droit fondamental de tout être humain, quel qu’il soit. Si le droit à la santé est un concept assez connu au Gabon, le droit des malades, par contre, l’est peu. Ce concept est encadré par l’ordonnance no 6/2017 du 27 février 2017 portant réforme hospitalière en République gabonaise. Il est régi par les articles 33, 34 et 35 du chapitre 4 de ladite ordonnance. L’article 33 renvoie à la liberté du malade de choisir son établissement hospitalier et son praticien. Toutefois, ce droit connaît des limites au Gabon en raison des capacités techniques des établissements hospitaliers et de leur mode de tarification et des critères d’autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux. L’article 34 est relatif à l’établissement d’une charte du patient indiquant les droits et les devoirs du malade vis-à-vis de l’établissement et des personnels de santé. Cette charte est établie par un arrêté conjoint des ministres de la Santé et de la Protection sociale. L’article 35 renseigne sur la notion du droit à l’information du malade par le personnel de santé en ce qui concerne son état sanitaire. Les différents types de droits du malade De prime abord, le droit du malade renvoie au concept du consentement. En effet, le consentement du malade est obligatoire pour tout ce qui concerne les modalités encadrant son traitement. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans son consentement libre et éclairé. Le malade a des droits dits fondamentaux qui encadrent les conditions d’accès aux soins médicaux. Il s’agit de : La liberté de choisir son médecin et/ou son établissement. Le droit au secret médical. Le droit à la non-discrimination. Le droit au respect de la vie privée, de l’intimité et de la dignité du malade. Le droit à la prise en charge de la douleur du malade. Le droit des malades renvoie aussi au droit à leur information. Un malade peut demander à tout moment, à son médecin traitant, des informations concernant son état de santé et les traitements qui lui sont prescrits. Il peut notamment poser des questions concernant la nécessité d’un traitement ou ses conséquences. Enfin, en cas de préjudice physique, moral ou matériel à la suite d’un acte médical, toute personne malade a droit à une indemnisation. A cet égard, elle peut saisir la justice afin d’obtenir réparation. De même, quel que soit le produit mis à sa disposition, tout consommateur a des droits. Quels sont-ils ? Où s’informer et comment les protéger ? Eclairage dans les pages suivantes.

POUR UN ACCÈS ÉQUITABLE À LA SANTÉ

La définition de l’accès à la santé, qui se résume à l’arrivée à temps dans une structure sanitaire afin d’y recevoir des soins adéquats et abordables financièrement, est mise à mal à la lumière des difficultés relevées ici et là par les populations. A Malibe 1, Kinguele et Owendo, les avis du public donnent à réfléchir et invitent à l’action. « Il serait souhaitable de faire un séminaire sur l’état psychologique du malade et de ses accompagnateurs à leur arrivée dans une structure hospitalière afin de pallier la discourtoisie dans l’accueil. Imaginez un instant la double peine physique et psychologique du malade et la panique que ce dernier et ceux qui l’accompagnent subissent en raison de son état. » Cette réflexion d’un habitant de Malibé 1, dans la commune d’Akanda, au nord de Libreville, n’est que le témoignage d’une longue histoire, la sienne et celles d’autres habitants. Offusquée par le traitement inhumain que nombre de patients subissent dans certaines structures sanitaires, une femme âgée s’en ouvre : « Je suis arrivée à l’hôpital à 07h00, mais c’est à 10h30 que je suis reçue. Eh oui ! C’est la réalité que nous vivons dans nos hôpitaux. Pourtant, ne dit-on pas que « l’accès aux soins est garanti sur un pied d’égalité ? » Selon Sylvie Mouleba, chef de quartier de Malibe 1 en fonction depuis quatorze ans, « la situation est extrêmement difficile. On n’a ni hôpital, ni dispensaire. Quelqu’un peut tomber malade. Comment faire ? Pour les déplacements, notamment la nuit, nous manquons de véhicule. Nous attendons de l’Etat de l’aide, un hôpital et le service d’aide médicale d’urgence (SAMU) pour les cas graves». S’agissant de l’administration des soins médicaux, un échantillon représentatif des populations de Malibe 1, Kinguele et Owendo ont reconnu à l’unanimité que « le Gabon dispose de médecins très compétents qui savent diagnostiquer et traiter les pathologies. A ce niveau, on ne souffre d’aucune carence». Au plan du suivi régulier du patient, 60% des interlocuteurs ont déclaré n’avoir constaté aucune défaillance : « Bien au contraire, nous sommes bien suivis par les médecins. Ils respectent les dates et les heures des rendez-vous et sont courtois avec leurs patients », notamment dans le secteur privé. Le troisième et dernier critère sur le coût des soins est présenté dans le tableau ci-dessous. Vous y verrez la composition de notre échantillon et un graphique en forme de fromage qui affiche l’avis des uns et des autres. En établissant le parallèle entre la structure de l’échantillon, qui est à plus de 50% composé de personnes à faibles revenus, et les réponses sur l’estimation des coûts, 65% des sondés les trouvent abordables. Par contre, 20% les jugent exorbitants. Les réponses recueillies à Kinguele, à Malibe 1 et à Owendo peuvent s’expliquer. Le système d’assurance maladie de la CNAMGS permet aux populations, surtout les Gabonais économiquement faibles, de bénéficier des soins médicaux à des coûts abordables et d’avoir accès à des médicaments, hormis les antibiotiques, à des prix réduits.

ALIMENTATION ET SANTÉ

Sur 8 milliards d’êtres humains dans le monde, 811 millions souffrent de sous-alimentation et de malnutrition. Notre alimentation joue un rôle primordial pour notre capital santé. Elle doit être saine et variée afin de nous prémunir contre certaines maladies telles que le diabète, l’ostéoporose et les troubles cardiovasculaires. Il serait, toutefois, réducteur de croire que ces maladies dépendent exclusivement de notre alimentation. Notre environnement, notre mode de vie et notre héritage génétique sont tout aussi déterminants. Il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre d’affections sont d’origine nutritionnelle. Celles-ci incluent, pour n’en citer que quelques-unes, les caries, la typhoïde, l’anémie, les intoxications alimentaires, le rachitisme et le goitre. Une alimentation équilibrée contenant les nutriments nécessaires à une bonne croissance est essentielle dès les premières semaines de la vie. On estime que 45% de la mortalité infantile est directement imputable à une carence en protéines et micronutriments au sein des pays en développement. Quid de la situation du Gabon et des moyens dont dispose le consommateur pour se prémunir contre les denrées alimentaires impropres à la consommation La population gabonaise oscille autour de 2 millions d’habitants dont 80% vivent en milieu urbain. Libreville, la capitale, à elle seule, regroupe près de 50% de la population. Le Gabon affiche l’un des taux de mortalité infantile les plus élevés de l’Afrique subsaharienne, estimé à 65%. La malnutrition est responsable de 61% de taux d’anémie dans la tranche d’âge comprise entre 6 et 59 mois. Celle-ci est subséquente au faible taux d’allaitement maternel exclusif. En outre, le Gabon ne figure pas au top 30 des pays africains en termes d’indice de sécurité alimentaire (ISA). Les trois premiers sont l’Afrique du Sud, le Botswana et l’Egypte. Le 30e c’est la République démocratique du Congo. L’ISA prend en considération un certain nombre de critères parmi lesquels : l’abordabilité qui tient compte de la consommation alimentaire proportionnellement aux dépenses des ménages ; la disponibilité qui fait référence à l’approvisionnement suffisant et les infrastructures agricoles ; la qualité et la sécurité intégrant la diversification du régime alimentaire, les directives alimentaires nationales et un plan de suivi et de surveillance de la nutrition. Bien choisir ses aliments permet non seulement de nous maintenir en bonne santé, mais surtout de l’améliorer. Encore faut-il pouvoir trouver le juste équilibre, ce qui est plus difficile qu’il n’y parait. Le seul aliment qui fournit tous les nutriments nécessaires au fonctionnement de l’organisme est le lait maternel. En dehors de ce nutriment riche en acides aminés, il s’agit de satisfaire notre apport quotidien entre aliments riches en lipides (poisson, viande, œufs), en glucides (riz, pâtes, pain, tubercules, lait, céréales) et en protides (viande, volaille, œufs, poisson, lentilles, pois chiches, haricots secs, riz, blé, fromage). La consommation de ces aliments doit être adéquate, sans frôler l’excès. L’un des principaux obstacles à une alimentation saine tient au coût prohibitif des denrées alimentaires de première nécessité (viande, huile, fruits, tubercules, riz, bananes, poisson). Depuis la survenue du Covid 19, le Gabon a enregistré une perte importante de revenus et d’emplois dont l’effet pervers est l’érosion du pouvoir d’achat. Quatre-vingt quinze mille (95.000) ménages seraient en situation de précarité économique. Ceci a une incidence sur l’insécurité alimentaire, en hausse de 4 points. Elle était de 74,8% en avril 2021 contre 70,3% en novembre 2020. La production agricole (3,3% du produit intérieur brut) ne couvre pas les besoins alimentaires. Le Gabon est confronté à une forte dépendance en matière de produits alimentaires (60%) équivalant à un coût annuel de 500 milliards de F CFA. Cette inflation vertigineuse n’est pas un fait inédit et ne concerne pas exclusivement le Gabon. Elle résulte de facteurs conjoncturels qui ne sont en rien imputables à une quelconque décision politique. L’envolée des prix des sources d’énergie (pétrole et gaz) et des matières premières agricoles se répercute sur toute la chaîne de production et du transport à l’image du fret maritime. Les opérateurs économiques ont donc augmenté les prix afin de préserver leur marge bénéficiaire. Le consommateur à l’extrémité de la chaîne subit de plein fouet cette augmentation durable des prix qui, pour la seule alimentation, représente 80% des dépenses d’une famille. L’alimentaire, c’est 86% du chiffre d’affaires d’un magasin comme Géant Cecado. Concilier ses revenus avec une alimentation adéquate est une préoccupation obsessionnelle. Qui est chargé de la protection du consommateur ? Le droit du consommateur est émergent au Gabon. Il s’inscrit dans le dispositif juridique de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et, de manière plus élargie, dans le cadre des principes directeurs des Nations unies sur la protection des consommateurs. Le consumérisme en est à ses balbutiements au Gabon. Il n’existe pas à proprement parler une loi nationale de protection des consommateurs. Toutefois, certaines normes ont force de loi dans le cadre du « Codex Alimentarius », conformément à l’ordonnance nº50/78 du 31 août 1978 portant contrôle sur la qualité des produits alimentaires. C’est ainsi que de juin à décembre 2021, plus de 40 000 briques de jus de pomme de la marque Ceres furent détruites sur instruction de la Direction générale de la concurrence et de la consommation car contaminées à la patuline, un produit pouvant s’avérer nocif. Cette administration veille à la qualité des produits alimentaires et peut retirer de la vente les denrées qu’elle juge impropres à la consommation. Elle a pu épingler plus de 246 établissements commerciaux pour vente de produits avariés. Quant à elle, l’Agence gabonaise de sécurité alimentaire (AGASA) se charge, en amont, de prévenir et de détecter tous les risques sanitaires et phytosanitaires liés à l’alimentation des citoyens. Ces diverses données permettent de mesurer tout le chemin qui reste à parcourir afin de protéger au mieux le consommateur. Le Gabon est pourtant considéré comme un pays riche si l’on se réfère au PIB par tête d’habitant qui était de 7006 dollars en 2021, selon les données de la Banque mondiale. Le pays a également souscrit à la plupart des programmes de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture en bénéficiant de fonds … ALIMENTATION ET SANTÉ

VIVRE DÉCEMMENT : J’Y CROIS

Les jeunes aspirent à se faire une place dans la société et à vivre décemment. Ce désir, tout à fait légitime, est perceptible chez de nombreux Gabonais issus de différents milieux sociaux. Abdanna Ssir, 28 ans, nous livre sa vérité sur le vivre décemment et la pauvreté.

LES DROITS DU CONSOMMATEUR À LA SANTÉ

Le Gabon s’est doté au cours des onze dernières années d’un dispositif juridique visant la protection de la santé des consommateurs. Le décret 0292/PR/MAEPDR du 18 février 2011, modifié par le décret 0667/PR/MAEPDR du 10 juillet 2013, porte création de l’Agence gabonaise de sécurité alimentaire (Agasa). Le travail de l’Agasa consiste à lutter contre la commercialisation des denrées alimentaires impropres à la consommation à travers la prévention, l’évaluation et la gestion des risques sanitaires et nutritionnels présents dans les aliments. L’objectif est de mettre sur le marché des denrées alimentaires saines, sûres, salubres et nutritives. Afin de renforcer la sécurité alimentaire des Gabonais, le gouvernement a approuvé et lancé le 17 mai 2017 une nouvelle Politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle (PNSAN) dont l’effectivité s’échelonne sur la période allant de 2017 à 2025. Cette dernière consacre l’objectif d’éliminer l’insécurité alimentaire et la malnutrition sous toutes ses formes et de garantir la souveraineté alimentaire et nutritionnelle à l’ensemble de la population d’ici à 2025. Cette politique se fonde, entre autres, sur : L’accroissement durable de la production agricole, animale, halieutique, cynégétique et des produits. L’accroissement des interventions spécifiques à la nutrition. L’accroissement des interventions sensibles à la nutrition. Le renforcement de la gouvernance en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle. La mise en place d’une stratégie de communication et d’un mécanisme de mise en œuvre, de coordination, de suivi et d’évaluation de la PNSAN. Le 9 août 2004, l’Etat a mis en place, par décret n° 665/PR/MEFBP, la Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC) afin que cette dernière veille sur les droits et intérêts du consommateur. Il est clairement mentionné dans l’article 3 dudit décret que la DGCC est chargée, entre autres, de garantir la qualité des biens et services ; de concevoir les normes de référence en matière de qualité et de sécurité des produits ; et d’assurer la défense et la protection des intérêts des consommateurs. Au-delà du droit touchant à la consommation alimentaire, l’Etat s’appuie sur des textes qui ciblent l’ensemble des droits du consommateur à travers notamment la Directive N° 02/ 19-UEAC-639-CM-33 du 8 avril 2019 portant harmonisation de la protection du consommateur au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). En son article 1 , la Directive fixe le cadre général de la protection du consommateur dans les Etats de la Cemac afin d’assurer à ce dernier un niveau élevé de qualité de vie. Outre les différents droits du consommateur sur lesquels nous reviendrons, il nous paraît opportun de définirla notion de consommateur. Conformément à l’article 2, le consommateur est toute personne physique qui acquiert ou utilise pour la satisfaction de ses besoins non professionnels des produits, biens ou services qui sont destinés à son usage personnel ou familial ou à l’usage d’une collectivité. Concernant les personnes morales, le juge leur étendra la définition du consommateur au cas par cas, en considération de leur faiblesse économique et la Directive, en son article 3, mentionne de façon explicite les droits fondamentaux du consommateur que sont, pour n’en citer que quelques-uns : Le droit à l’éducation et à l’information. Le droit d’accéder aux biens et services essentiels. Le droit à la protection contre les risques pour sa santé et sa sécurité. Le renforcement de la gouvernance en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le droit à la protection et à la promotion de ses intérêts économiques. Le droit à la protection de sa vie privée et de ses données personnelles. Le droit de participer aux processus de prise de décisions le concernant. L’article 4 de la Directive mentionne le fait que la réalisation de l’objectif général visé doit se faire dans le strict respect de certains principes directeurs parmi lesquels : La reconnaissance de la vulnérabilité du consommateur. La prévention des atteintes aux intérêts des consommateurs. La précaution en cas d’incertitude scientifique sur les dangers et les risques liés à un bien ou un service. L’absence de discrimination dans l’application des dispositions en vigueur. Selon l’article 10 de la Directive, en cas de litige qui survient suite à un manquement aux droits du consommateur, la juridiction compétente est celle du domicile ou de la résidence du consommateur dans l’Etat membre de la CEMAC. Ce chapitre sur les droits du consommateur nous amène à parler des aliments que nous consommons et des risques sanitaires qu’ils peuvent causer pour peu que notre alimentation soit malsaine et déséquilibrée.