Flavienne L. Issembè

Au-delà de l’éclairage du Pr Télésphore Ondo, « Vivre » s’est intéressé à l’article premier de la Constitution nationale dont l’intégralité est publiée à la fin de cette édition. Le texte, qui s’affiche sous le titre préliminaire de la loi fondamentale, dispose : « La République gabonaise reconnaît et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l’homme qui lient obligatoirement les pouvoirs publics. » Dans un entretien exclusif, le président de la Commission nationale des droits de l’homme, Me Bertrand Homa Moussavou, nous livre son interprétation de l’article 1 er de la Constitution, des valeurs et de la primauté des droits humains. Me Homa Moussavou – « L’article premier est annonciateur de la garantie des droits de l’homme. Il évoque les droits naturels et rejoint les préoccupations de la justice qui sont de rappeler que les droits de l’homme sont imprescriptibles parce qu’ils sont intemporels. Ils sont éternels. Ce sont les deux définitions de l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité. De la primauté donnée aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, l’article premier en vient aux institutions qui sont chargées de faire respecter les droits de l’homme. Les droits de l’homme sont les colonnes, les fondamentaux de notre Constitution. Néanmoins, aux principes et droits fondamentaux on aurait pu ajouter les devoirs. Ceci dit, la Constitution est le lieu de rencontre des valeurs sociales et culturelles qui, je le précise sont évoquées dans son le préambule de la Constitution. Elles ont, dès lors, valeur constitutionnelle et c’est une bonne chose. Elles forment un bloc. Elles sont le fondement de la nation Gabonaise. Elles font de notre société ce qu’elle est, et de l’identité que nous sommes ce que nous sommes. S’agissant des valeurs de dignité, liberté, égalité, elles sont les sentinelles de notre vivre-ensemble. En matière de droits de l’homme, il est bon qu’on les énumère, les exerce et les respecte. La liberté, l’égalité, la dignité sont des droits humains fondamentaux que l’exécutif, le législatif et le judiciaire se doivent de respecter. Comment interprétez-vous les six premiers alinéas de l’article 1er ? Me Homa Moussavou – Les trois premiers alinéas évoquent les droits auxquels personne ne peut déroger. Prenons le cas de la torture : il est interdit de torturer, de faire subir à un être humain des traitements inhumains et dégradants. Il est même rappelé en droit international des droits de l’homme, notamment la Convention sur l’interdiction de la torture de 1984, qu’il est interdit lorsque vous avez voté, ratifié ce texte, de torturer et qu’aucune réserve n’est admise en la matière dès l’instant où l’on a signé et ratifié la Convention. Ce texte s’impose aux Etats qui l’ont ratifié. D’autres droits, dits de la première génération, sont énoncés aux alinéas 4-5-6. Il s’agit des libertés civiles et politiques qui ont donné le Pacte des droits civils et politiques du 16 décembre 1966. Ces libertés se basent, respectivement, sur : les droits de la défense en cas de procès doivent être garantis à tous; le droit à l’inviolabilité du secret de la correspondance, des communications postales, télégraphiques, téléphoniques et télématiques peut être levé qu’en application de la loi, pour des raisons d’ordre public et de sécurité de l’Etat ; les limites de l’usage de l’informatique pour sauvegarder l’homme, l’intimité personnelle et familiale des personnes, et le plein exercice de leurs droits, sont fixées par la loi. Que révèlent les alinéas 7 à 9 et les alinéas 10 à 12 ? Me Homa Moussavou – Les droits de la deuxième génération, encore appelés droits sociaux, ont donné lieu au Pacte des droits sociaux, économiques et culturels. Ce sont les droits au travail, à l’emploi, à l’éducation, à la santé, au logement, pour n’en citer que quelques-uns. Ils requièrent la volonté politique. Pour cela, ils obligent l’Etat à s’engager. Les Etats ont, par rapport à ces droits, une obligation positive. Ils doivent faire montre d’un dynamisme, d’une volonté clairement affirmée pour que ces droits puissent exister et être effectifs. Qui assure et garantit l’emploi ? C’est l’Etat. Qui garantit les droits à l’éducation ? C’est l’Etat. Qui donne le droit à l’instruction ? C’est l’Etat. Qui garantit le droit à la santé ? C’est l’Etat. L’Etat décide du quand on travaille et du quand on se repose. Les conditions du droit à la propriété énoncées aux alinéas 10, 11 et 12 sont régies par la loi. Chacun doit prendre conscience qu’il ne doit pas abuser de ce droit et qu’il ne doit pas créer des troubles sous peine d’être poursuivi. De même, si l’Etat expulse le propriétaire, il doit l’indemniser. Si l’Etat crée une route dans une zone d’habitation, il doit indemniser les propriétaires. Avant d’en venir aux alinéas 13 à 15, clôturons le chapitre sur les droits sociaux Me Homa Moussavou – Les droits sociaux énoncés par ailleurs aux alinéas 16-17-18-19 sont notamment les droits aux soins, à l’éducation, à l’instruction et à la laïcité, et les devoirs qui en découlent. L’éducation exige un budget de l’Etat. Le droit à l’éducation doit être assuré par l’Etat et les familles. Le droit à l’instruction est du ressort de l’Etat. La protection de la jeunesse énoncée à l’alinéa 17  est adossée à une politique publique. Comment protéger les jeunes s’ils se sentent abandonnés, s’ils n’ont pas d’aires de jeu ? Il faut mettre en place tous les moyens, toutes les conditions favorables à l’épanouissement des jeunes. il faut garantir leur sécurité en milieu scolaire en les protégeant notamment de la violence. A cet égard, il est de la responsabilité de l’Etat de créer, entre autres, des espaces pour les jeunes. De la laïcité énoncée à l’alinéa 19.  Le Gabon est un pays laïc. Aucune religion ne doit être au-dessus d’une autre. L’école publique doit être gratuite. L’Etat doit réguler les conditions de création des établissements scolaires. S’agissant de l’instruction religieuse, le règlement fixe les détails, la Constitution jette les bases. Quels sont les droits énoncés aux alinéas 13 à 15 ? Me Homa Moussavou – l’alinéa 13 sur la laïcité  s’intéresse à la question de savoir « comment les associations peuvent s’implanter et préserver l’intégrité morale des individus ». Il est rappelé ici que si les droits collectifs existent, … VALEURS ET PRIMAUTE DES DROITS HUMAINS

La Constitution nationale joue un rôle indéniable dans nos vies et celle de la Nation. Elle définit et organise les institutions de l’Etat, et garantit les droits et libertés fondamentales de la personne humaine. Pour autant, sa suprématie est-elle toujours garantie ? Nous vous invitons à le découvrir à travers l’éclairage du Pr Télésphore Ondo, maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université Omar Bongo et directeur du Centre de recherches et d’études constitutionnelles, administratives, parlementaires, politiques et internationales (CRECAPPI). «Vivre» – Professeur Télésphore Ondo, qu’est-ce que la Constitution nationale et que représente-t-elle pour la nation gabonaise ? Pr Télésphore Ondo – Le mot « Constitution » peut revêtir plusieurs sens. Toutefois, la définition juridique renvoie à une double conception de la Constitution : au sens matériel et au sens formel. Au sens matériel, on peut la définir à partir de son objet, de sa matière, sa substance ou son contenu. On parle alors de Constitution matérielle. La Constitution est considérée ici comme l’acte fondateur d’une société politique donnée. Mieux, elle est l’acte juridique précis qui définit le statut de l’Etat, c’est-à-dire qui soumet l’exercice du pouvoir à un cadre juridique précis pour le choix des gouvernants, pour l’organisation et le fonctionnement des différentes institutions, pour les rapports entre ces institutions, enfin pour les rapports entre les citoyens et l’Etat. Tous les Etats ont une Constitution matérielle, quels que soient leurs régimes politiques. Au sens formel, la Constitution se définit par sa forme et son mode d’élaboration. Seules les règles adoptées selon une procédure particulière sont constitutionnelles. Cette conception distingue les règles constitutionnelles des autres règles juridiques. En cela, elle place la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes et exige des procédures de révision plus complexes et contraignantes que celles applicables aux lois ordinaires. «Vivre» – Quels sont le rôle et le pouvoir de la Constitution nationale ? Pr Télésphore Ondo – La Constitution n'a pas pour unique objet de déterminer la forme de l’État, d’organiser les institutions et de déterminer les règles de production des normes. La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l’ordre sociétal voulu. En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection. C’est la charte des valeurs libérales des sociétés démocratiques. En définitive, la Constitution se présente comme un acte de limitation des pouvoirs ainsi que l’exprime l’article 16 de la Déclaration française de 1789  sur les droits de l’homme et du citoyen qui prévoit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Toutefois, ce rôle de la Constitution se trouve dénaturé aujourd’hui à cause de la fréquence des révisions constitutionnelles, tantôt instrumentalisées par le pouvoir en place ; tantôt déstabilisées par la banalisation des révisions en dépit de la rigidité affichée ; ou encore menacées de l’intérieur par un contenu crisogène et conflictogène; voire concurrencée par des accords politiques à la portée juridique discutable. Cette délégitimation du sens commun des Constitutions est réelle. Du pouvoir de la Constitution : La Constitution a : Un pouvoir (normatif) de contrainte et de soumission des pouvoirs publics et des personnes privées ; Un pouvoir qui institutionnalise la négociation, le consensus ; Un pouvoir qui incarne le pacte social fondateur, assis sur des valeurs et principes communs ; Un pouvoir de garant d’un équilibre juste et harmonieux des partenaires politiques et sociaux ; Un pouvoir de règlement pacifique des conflits ou de pacification des rapports politiques et sociaux ; Un pouvoir symbolique et juridique car elle justifie la fondation d’un Etat. L’établissement et la révision de la Constitution   obéissent à des règles particulières et protectrices. Quelle est la place des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la Constitution nationale ? Pr Télésphore Ondo – Les droits de l’homme et les libertés fondamentales occupent une place de choix dans la Constitution gabonaise. Car, dès le préambule de la Constitution, le peuple gabonais « affirme solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales » tels qu’ils résultent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, consacrés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 et par la Charte nationale des libertés de 1990. De plus, la Constitution prévoit un titre préliminaire intitulé « Des principes et des droits fondamentaux ». Enfin, l’article premier, qui consacre plusieurs droits fondamentaux, précise préalablement que : « La République gabonaise reconnaît et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l’homme, qui lient obligatoirement les pouvoirs publics. » Comment la Constitution nationale garantit-elle les droits de l’homme et les libertés fondamentales ? Pr Télésphore Ondo – La Constitution nationale prévoit plusieurs outils de garantie : Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle (article 1 er et 23 in fine) ; La Cour constitutionnelle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques (article 83 in fine) ; Le Parlement, en votant la loi et en contrôlant l’action du gouvernement, participe largement à la garantie des droits de l’homme. Quelle est l’effectivité de la mise en œuvre des droits de l’homme et des libertés fondamentales au Gabon ? Pr Télésphore Ondo – Le bilan est mitigé quant à l’effectivité de la mise en œuvre des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Plusieurs facteurs justifient ce bilan : La méconnaissance des droits et procédures par les citoyens et même certains professionnels du droit. Le manque de volonté des organes compétents (absence de contrôle). La corruption de certaines institutions, notamment de la justice. La politisation du pouvoir judiciaire. La servitude volontaire des juges ou l’autocensure. Votre mot de la fin ? Pr Télésphore Ondo – La Constitution gabonaise reste largement importée et inaccessible aux citoyens, notamment de l’intérieur. Pour la rendre plus légitime et facilement applicable, il faudrait : La rédiger ou modifier selon des processus inclusifs, participatifs et ouverts ; D’introduire les mécanismes fondant l’identité gabonaise ; La traduire en langues gabonaises ; Décréter une journée de la Constitution et … CONSTITUTION ET EFFECTIVITE

Les mauvaises conditions de vie et l’état de santé précaire des personnes qui vivent dans un environnement malsain en font des êtres extrêmement vulnérables. Dès lors, combien de temps les Gabonais.es démuni.es tiendront-ils encore dans des quartiers et des logements insalubres envahis par les rats, les cancrelats, les moustiques et autres bestioles qui causent ou aggravent les maladies ? Le mal logement nuit gravement à la santé et plonge ses victimes dans le désespoir, la désolation et le désarroi. Alors que le désespoir se caractérise par un abattement total, une affliction profonde de la personne, la désolation est cause de peine et d’ennui extrêmes. Le désarroi est un trouble moral et une anxiété profonde que ressent la personne qui vit dans des conditions précaires. Selon les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) relatives au logement et à la santé, « un logement précaire est un facteur de stress, d’anxiété et de dépression. » « Les températures intérieures peuvent entraîner des maladies liées à la chaleur. La pollution de l’air intérieur nuit à la santé respiratoire et cardiovasculaire et provoque des réactions allergiques et irritantes comme l’asthme. » « L’insuffisance de l’approvisionnement en eau potable et le manque d’installations sanitaires compromettent la sécurité sanitaire des aliments et l’hygiène personnelle et engendrent des maladies transmissibles. » Celles-ci incluent la diarrhée, le choléra, la dysenterie, l’hépatite A et la fièvre typhoïde. Le mauvais assainissement du milieu favorise le paludisme qui est transmis par le moustique anophèle femelle. La mauvaise aération et le surpeuplement véhiculent les agents infectieux de la tuberculose et de la bronchite. Le mal-logement est une question de santé publique qui, hélas, ne fait pas l’objet de l’attention qu’il mérite. Il suffit, pour s’en convaincre, de se rendre dans les « matitis » (quartiers sous-intégrés) où les occupants des lieux manquent de tout. Et que dire des sans-abris qui investissent les broussailles ou les rues pour y dormir au péril de leur vie ? L’état de santé précaire des mal-logés et des sans-abris est une bombe à retardement. Les défis sont de taille et interpellent l’ensemble de la société à agir vite, l’enjeu étant de sauver des vies au prix d’une réelle promotion des droits à la santé et au logement.

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Des personnes souffrent en silence. Qui sont-elles ? Où sont-elles ? Que font-elles ? Comment peuvent- elles s’en sortir quand elles sont atteintes dans leur âme, leur corps et leur dignité ? Enfantsabandonnés, filles-mères stigmatisées, femmes battues, prisonniers torturés, handicapés et personnes du 3 ème âge isolés vivent le pire des cauchemars. Leurs vécus au quotidien en font des êtres extrêmement vulnérables qui portent en eux de profondesblessures physiques et mentales. En l’absence d’une attention particulière, d’une prise en charge rapide et de soins adéquats, les victimes décèdent ou trainent des traumatismes à vie causés par diverses maladies, la violence ou des accidents. À l’occasion du nouvel an, « Vivre », a choisi de consacrer ses pages à l’histoire passée et présente, au vécu et à la lutte que les vulnérables mènent parfois seuls ou avec l’appui de structures d’aide etd’accompagnement. Petit à petit, ils retrouvent le sourire grâce aux programmes d’encadrement et deréinsertion sociale mis en place dans le cadre d’une collaboration soutenue entre les deux parties. La valorisation des droits de la personne, basée sur le respect à son égard, la promotion de sa dignité et de son épanouissement, a permis à nombre d’exclus sociaux d’être confiants et de reprendre leur destin en main. Certains sont revenus sur les bancs de l’école. D’autres ont trouvé un emploi et fondé une famille. Leur parcours, depuis ce jour où tout a basculé, mérite d’être conté. Selon la présidente de l’AFI.M.MO, Patricia Bruant Kessany, « Les filles-mères sont des milliers. Elles sont vulnérables parce qu’elles sont pauvres, instables et coincées psychologiquement. La pauvreté mentale a chosifié la gent féminine au Gabon. L’AFI.M.MO veille sur elles pour que, plus jamais, elles ne tombent dans l’oubli. Nous les invitons à venir vers nous pour qu’ensemble nous trouvions des solutions. » Dans le registre des violences conjugales, Maître Sylvie Rekanga, avocat au barreau du Gabon et leader de l’Association « Justice et Droit pour Tous » tire la sonnette d’alarme.« Lorsqu’une femme reçoit des coups, elle se rend automatiquement dans un commissariat. Les officiers de police judiciaire (OPJ) doivent être habilités à recevoir ce genre de victime et être bien outillés par rapport à ce que dit la loi. ». De son côté, SOS Prisonniers dénonce les conditions de détention dans l’univers carcéral. Selon le président de l’association, Lionel Ella Engonga, « Les prisonniers sont privés de liberté de mouvement et de certains droits, notamment ceux afférents à la santé, l’éducation et la sécurité. » « Ouverte en 1956, sous l’ère coloniale, pour une population de 300 à 500 personnes, la prison centrale de Libreville, accueille aujourd’hui plus de 3 500 détenus. Il apparait judicieux que l’esprit des droits de l’Homme soit au centre de tout. Les droits de l’Hommes protègent les plus forts, les droits de l’Homme protègent les plus faibles », indique le président de SOS Prisonniers. Le sort des personnes en situation de vulnérabilité appelle à un changement de paradigme basé sur la valorisation et la défense accrue de leurs droits fondamentaux, l’objectif étant de faire des victimes de l’injustice, des inégalités et de l’insécurité, des personnes dignes, des citoyens à part entière à même de contribuer au développement de notre pays. Brisons le silence et le calvaire des Vulnérables.

Les défenseurs des droits humains (DDH) ont désormais une loi qui les protège. Le texte reconnaît formellement et définit leurs droits. Des mécanismes de protection adaptés et des sanctions, en cas de violation desdits droits, sont également prévus. Les droits des DDH incluent, entre autres, « le droit de se rassembler, de se former, de chercher des financements pour leur travail, d’éduquer le public, d’accéder et de publier des informations sur les droits humains. Mais, rien n’est encore gagné. Le secrétaire général adjoint du Mouvement « Tournons la Page » et défenseur des droits humains gabonais, Franck Osée, lève le voile sur les menaces qui pèsent sur la profession et laisse entrevoir des lendemains plus cléments.