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Le parcours de Jeanne Clarisse Dilaba est parsemé de pépites. Ambitieuse, courageuse et humaniste, cette Gabonaise de l’Estuaire et de la Ngounie esr une fervente militante contre les discriminations et les violences faites aux personnes vulnérables. Fondatrice de l’ONG Femme Lève-toi (OFLT), du Mouvement Jeunesse Lève-Toi et de la Coopérative MognuGuButambe « La Vie Provient de la Terre », elle est depuis février 2022, coordinatrice nationale du Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC). « Vivre » : Madame Dilaba, Qu’est au juste le REDHAC et quelle en est la mission ? Jeanne C. Dilaba – Le REDHAC a été créé en avril 2007 par les délégués des organisations de défense et de promotion des droits de l’homme de huit pays d’Afrique centrale. J’ai cité le Cameroun, la Guinée Equatoriale, le Gabon, la République du Congo, la République démocratique du Congo, la République Centrafricaine, Sao-Tomé et Principe et le Tchad. Le REDHAC est donc une organisation sous-régionale, apolitique et à but non lucratif. La mission de notre réseau est de coordonner et structurer toutes les organisations des défenseurs(es) des droits de l’homme, de faire des plaidoyers afin que l’Etat tienne les engagements régionaux et internationaux en matière de respect et de promotion des droits humains, et de contextualiser la loi type du REDHAC. Ce texte est un modèle de loi que chaque pays doit adapter à son contexte national. Il a été adopté en vue d’assurer la protection et la sécurité des défenseurs(es) des droits de l’homme par le renforcement de leurs capacités dans l’exercice de leurs activités. Qui sont les défenseurs (es) des droits humains et quels sont les risques auxquels ils/elles sont exposés (ées) ? Jeanne C. Dilaba – Les défenseurs (es) des droits humains sont issus de toutes les couches sociales et professionnelles sans considération de classe, de sexe, de race ou de religion. Ce sont, par exemple, les activistes, les défenseurs (es) des minorités et des groupes vulnérables, les journalistes, les migrants. Pour en venir au deuxième volet de votre question, les défenseurs des droits humains encourent des risques majeurs en protégeant et en défendant les autres au point qu’ils en oublient leur propre sécurité. Ces risques se traduisent notamment par des actes d’intimidation, de harcèlement, de violence et des arrestations. Etes-vous une victime ? Jeanne C. Dilaba – Non. Je n’ai été victime d’aucune de ces situations de la part des autorités gabonaises, mais de certains camarades de la société civile depuis que je suis à la tête de la Coalition du Réseau des défenseurs des droits humains d’Afrique centrale. Quelles sont les mesures qui s’imposent pour garantir la sécurité des défenseurs des droits humains ? Jeanne C. Dilaba – A mon avis, les mesures qui s’imposent pour garantir la sécurité des défenseurs des droits humains sont d’ordre politique et juridique. Sur le plan politique, le contexte est, hélas, caractérisé par un déficit démocratique dû à la faiblesse des institutions. Dans le domaine juridique, si de nombreux textes ont été pris en vue d’assurer la protection des défenseurs des droits humains, il convient cependant de relever que malgré tout cet arsenal, les violences et les violations des droits persistent à l’encontre des défenseurs des droits humains. Dans notre situation il n’y a aucune loi de promotion et de protection des défenseurs des droits humains. Quel est le programme d’action du REDHAC et les moyens dont l’ONG dispose pour l’exécuter ? Jeanne C. Dilaba – Nous œuvrons à l’organisation d’ateliers avec des personnes ressources pour la contextualisation de la loi type que nous espérons obtenir avant les élections présidentielles. Elle nous sera extrêmement utile pour le combat que nous menons en faveur de la promotion des droits humains, de la protection et de la défense des prisonniers politiques et tous ceux qui sont arrêtés arbitrairement. S’agissant des moyens, les premiers dont nous disposons sont Dieu et les mécanismes africains et onusiens des droits de l’homme. Le travail est laborieux. Au vu du fonctionnement de notre pays, aussi petit soit-il, du manque d’unité des défenseurs des droits de l’homme, des pesanteurs administratives, des lobbies et de la Commission nationale des droits de l’homme, nous ne pouvons compter que sur la détermination des collaborateurs et la Providence. Madame, que souhaiteriez-vous dire pour clore ce chapitre sur le REDHAC ? Jeanne C. Dilaba – « Nous protéger, c’est sécuriser nos droits. »En disant ces mots qui sont inscrits dans le Manuel du REDHAC sur la protection et la sécurité des défenseurs (es) des droits humains, je plaide haut et fort pour la réduction de l’iniquité, de l’injustice et des discriminations. En ma qualité de coordinatrice nationale du REDHAC, j’exhorte les défenseurs des droits humains, où qu’ils se trouvent, à se mettre en réseau avec d’autres défenseurs. L’objectif est de renforcer la lutte contre la violation des droits humains et, partant, de veiller à la sécurité des personnes qui ont à cœur de les défendre et protéger. Le chemin est long, mais la lumière est au bout du tunnel. Votre détermination ne date pas d’aujourd’hui. En 1997, j’ai créé l’Association des femmes délaissées afin d’aider les femmes qui n’avaient pas de soutien à trouver leur place dans la société, y compris dans le monde du travail. Mais le sigle AFD ne nous a pas aidées à évoluer. Le 27 septembre 2014, nous l’avons changé et appelé ONG Femme Lève-Toi (OFLT). Nous luttons contre toutes les formes de discrimination et de violences à l’endroit des personnes vulnérables. Nous menons des actions en faveur de nos cibles qui sont les familles de personnes vivant avec un handicap, les jeunes désœuvrés et apatrides, clés victimes des violences basées sur le genre et les personnes âgées. Quel est l’objectif de l’OFLT ? L’objectif est d’aider ses membres à connaître leurs droits et à en jouir, de les éduquer, de les former et de les accompagner dans le domaine de la création d’activités génératrices de revenus pour leur autonomisation. L’OFLT compte près de 200 adhérents dont une moitié est active et l’autre pas pour des raisons multiples. Celles-ci sont essentiellement liées à la culture associative, à la réticence, voire à la … JEANNE CLARISSE DILABA

Confinement Confinement ! Qui es-tu ? D’où viens-tu ? On ne le saura peut-être jamais, mais, Nous désirons, vivement, que ton navire Fasse naufrage et que tu ailles sous d’autres cieux. On ne le saura peut-être jamais, mais, Nous voulons être libres et maîtres De nos envies, de nos mouvements. Nous voulons Savourer merveilleusement le coucher du soleil. Et ne plus voir nos maisons comme des prisons. Nous crions en chœur : LIBERTE ! LIBERTE !. Tu ne nous ôteras pas le plaisir. De rêver d’un lendemain meilleur.

Un Gabonais qui travaille est un Gabonais qui peut se soigner et envoyer son enfant à l'école. Les droits sociaux, y compris le droit au travail, à la santé et à l'éducation, ont pour but d’assurer aux humains la satisfaction de leurs besoins de base et leur épanouissement personnel. Être assuré social, avoir un logement, bénéficier d’une formation, protéger sa famille, ses enfants sont d’autres droits sociaux qui engagent, au même titre que les droits cités ci-dessus, l’intervention de l’État. L’interdépendance des droits humains renvoie à leur caractère indivisible. On pourrait la rattacher à l’idéal kantien de paix perpétuelle selon lequel « une violation du droit en un seul lieu est ressentie partout ailleurs…». Le Gabon, État membre des Nations unies, a souscrit aux principes de l’Organisation en matière de droits de l’homme et s’est engagé à les respecter. Pour ne citer qu’un exemple, la loi n°201 6-28 du 6 février 2017 dispose en son article 4 que : « Toute personne physique, de nationalité gabonaise, âgée d’au moins 16 ans et dont les revenus, inférieurs au Smig, nécessitent le recours à la solidarité nationale, bénéficie d’une protection sociale contre les risques liés à la maternité, aux charges familiales, à la maladie, au chômage et à la vieillesse. » Il n’en demeure pas moins qu’il existe des familles assistées socialement qui ne peuvent pas couvrir leurs besoins de base parce que les programmes sociaux ne leur permettent pas d’avoir accès à des ressources financières suffisantes : ce sont leurs droits économiques qui sont bafoués. Le fait de ne pas avoir accès à l’éducation ou à une formation qualifiante empêche les personnes d’occuper des emplois de qualité et les relègue à des postes précaires, mal payés, non syndiqués et avec de mauvaises conditions de travail. Alors, c’est le droit au travail qui est affecté et qui impacte automatiquement le droit au logement. Finalement, vivre, jour après jour, avec le stress occasionné par le manque de nourriture, les factures à payer, les préjugés négatifs, peut mener à une détérioration de la santé physique et mentale. C’est le droit à la santé qui est atteint. Certains contestent le système de protection sociale tel qu’il fonctionne aujourd’hui. Ses effets sur la réduction des inégalités de revenus sont assez faibles: de larges poches de pauvreté subsistent et les exclus sont de plus en plus nombreux à passer à travers les mailles du filet de la protection sociale. Les difficultés de la protection sociale sont avant tout financières : le ralentissement de la croissance et la montée du chômage réduisent les ressources des régimes sociaux alors que les dépenses continuent à s'accroître rapidement. La pandémie de la Covid 19 n’a rien arrangé à la situation. Elle restera dans les mémoires comme l’une des plus désastreuses de l’histoire pour la matérialisation des droits de l’homme. Ses effets se sont traduits, entre autres, par un ralentissement de certains acquis sociaux dans les domaines de l’emploi, de la santé, de l’éducation, de la vie culturelle et du logement. L’avènement d’une société de Droit impose de revoir certaines de nos pratiques. En effet, selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la protection sociale a été reconnue comme une stratégie déterminante pour la réduction de la pauvreté et la croissance inclusive. Si la protection sociale est insérée dans des stratégies plus amples de développement rural, elle peut avoir de nombreux impacts en termes de croissance économique, de productivité des familles, d'atteinte de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et de résilience des familles rurales pauvres. Le processus de protection sociale déjà établi par la politique nationale a contribué à étayer la validité d’une intensification de l’entreprenariat. Certains Gabonais ont même décidé de se lancer dans ce secteur. N’oublions pas qu’un Gabonais qui travaille est un Gabonais qui peut se soigner et envoyer son enfant à l’école. Lyra Moviwa

En République gabonaise, comme dans tous les Etats modernes, après la naissance d’un enfant, plusieurs informations sont recueillies auprès des parents pour la constitution d’un document légal : l’acte de naissance. Il s’agit d’un document indispensable dont doit disposer tout enfant. Ce dernier devra s’en servir durant toute son existence. Qu’est-ce qu’un acte de naissance ? l’acte de naissance est le premier document juridique attestant de l’identité d’un enfant. Distinct du certificat de naissance et de la déclaration de naissance, il énonce la date, le lieu et si possible l’heure de la naissance, le sexe, les prénoms et noms de l’enfant. Les prénoms, noms, âges, lieux de naissance, professions et domiciles des père et mère et, s’il y a lieu, les prénoms, noms, professions et domicile des déclarants (article 167 du Code civil gabonais). A qui s’adresser pour déclarer la naissance de son enfant ? Au Gabon, les déclarations de naissance sont faites dans les deux semaines suivant l’accouchement pour un enfant né dans les communes et les chefs-lieux de district et dans les autres un mois mois (article 169 du nouveau Code civil gabonais).Entendez par « les autres » hors des communes et chefs-lieux de district. Qu’est-ce qu’un acte de naissance ? En se référant à l’article 169 du Code civil gabonais,les déclarations de naissance sont faites devant les maires, les préfets, ou les sous-préfets, investis du pouvoir d’officier d’état civil. Qui peut déclarer une naissance et faire une demande d’acte de naissance ? Les pièces à fournir sont : Une copie de la pièce d’identité en cours de validité du père. Une copie de la pièce d’identité en cours de validité de la mère. Une copie de la carte de séjour encours de validité de, du, des parents étrangers. Une copie du certificat d’accouchement. Deux timbres à 1000 francs CFA. Quelle est la procédure à suivre lorsque l’enfant n’a pas été déclaré dans les délais prescrits par l’article 169 nouveau du Code civil gabonais ? Il arrive que pour des raisons indépendantes de la volonté des parents, la naissance d’un enfant n’ait pu être déclarée dans les délais requis par la loi. Dans ce cas, l’officier d’état civil, et ce conformément à l’article 172 du Code civil gabonais, ne peut l’enregistrer qu’en transcrivant un jugement supplétif d’acte de naissance rendu par le tribunal civil du lieu de l’enfant. Quelles sont les pièces à fournir en vue de l’établissement d’un jugement supplétif d’acte de naissance ? Il faut joindre à la demande adressée au président de tribunal civil de lieu de naissance de l’enfant : Une copie du certificat de naissance accompagnée de la copie du registre de naissance ou, à défaut, un certificat médical d’âge apparent de l’enfant ; Une copie légalisée d’une des pièces d’état civil en cours de validité du père biologique de l’enfant ; La lettre de consentement du père ou de la mère biologique de l’enfant ; Les les témoignages écrits de trois témoins accompagnés des copies légalisées d’une de leurs pièces d’état civil en cours de validité ; Vingt mille francs CFA de frais de dossier. Un enfant est un citoyen à part entière. Il doit s’intégrer dans la société et y grandir pleinement. En dehors de l’identification, l’acte de naissance lui permettra d’établir non seulement sa citoyenneté, mais également son appartenance à une famille précise (sa filiation). L’acte de naissance est, de ce fait, un sésame pour la vie.

Les questions relatives à l’éducation et, de manière plus exhaustive, à l’environnement scolaire demeurent d’actualité et devraient être, pour le moins, prioritaires au sein des instances décisionnelles. Chaque citoyen est concerné par ce dossier car ce ne sont pas moins de 270.921 de nos jeunes concitoyens qui empruntent le chemin de l’école pour la seule province de l’Estuaire. Ils y passent près du tiers de leur journée et quasiment les deux tiers de l’année. Quelle est la réalité de leur quotidien ? Existe-t-il des principes fondamentaux, des normes visant à protéger et à défendre l’apprenant au sein de cette institution ? Cette école symbolise-t-elle toujours ce lieu d’épanouissement tant vanté ? La population de l’Estuaire avoisine 896 000 habitants. Les 270 921 écoliers, collégiens et lycéens représentent 30 % de cette estimation globale, exemption faite de la population estudiantine. Aucune province du Gabon n’a une telle concentration démographique. De ce fait, nous pouvons partir du principe que les problèmes qui se posent au sein des diverses communes sont similaires à ceux existant à l’échelle des entités scolaires, notamment celles ayant de lourds effectifs. Les chiffres sont souvent plus éloquents que les discours. Le lycée Léon Mba et le lycée de l’Estuaire (Paul Indjendje Gondjout) ont, chacun, un effectif supérieur à la population des villes telles que Mbigou, Mayumba ou Minvoul. Partant de cette réalité, et en dépit du personnel d’encadrement scolaire, la mise en place de dispositions relatives aux droits des apprenants s’imposait. Nous pourrions même dire qu’elles sont l’équivalent de la Constitution à l’échelle d’un Etat. Dans chaque école, sur toute l’étendue du territoire national, il existe un document auquel le responsable d’établissement se réfère. Il s’agit du règlement intérieur qui formalise et précise les règles générales permanentes relatives à la discipline, aux obligations auxquelles doivent souscrire les élèves ainsi que le personnel de tout établissement. Le règlement intérieur décline les droits des apprenants mais aussi leurs devoirs. En effet, ces deux notions sont indissociables ; c’est l’essence même du mot synallagmatique liant les administrateurs d’une école (proviseurs, principaux, censeurs, personnel d’encadrement) aux administrés (élèves) puisque ces derniers sont soumis à l’autorité administrative. Le règlement intérieur découle du droit puisqu’il est un sous-ensemble du droit civil. L’essentiel de ses articles sont relatifs aux individus et aux relations entre ces derniers. Cela fait écho aux préoccupations majeures de chaque parent d’élève. Celles-ci incluent : La sécurité de sa progéniture. L’organisation des études. Le comportement. Le cadre de vie et la santé. Tout ceci concourt à préparer l’élève aux principes généraux de l’éthique qui, dans l’espace commun de l’école, ne sauraient se soustraire au socle de l’égalité entre apprenants. Cette institution est une source de connaissance et d’expérience dont le but est de préparer l’individu à la formation à la citoyenneté. Il ne faudrait pas, pour autant, croire que, forts de ces règles, les lieux qui dispensent un enseignement aux jeunes sont un havre de quiétude. Loin s’en faut ! Depuis près d’une vingtaine d’années, un ensemble d’infractions en milieu scolaire prennent des proportions alarmantes dont l’issue est souvent tragique, comme l’attestent les faits énumérés ci-après : Le 20 décembre 2016, un élève du lycée Léon Mba succombe à une agression à l’arme blanche. Le 3 mars 2017, le complexe Léon Mba est le cadre d’agressions en bandes organisées. Le 1 er décembre 2017, un élève assassine un de ses condisciples à Oyem. Le 11 décembre 2017, une jeune élève est violemment agressée au compas par sa condisciple. Le 29 janvier 2020, un élève poignarde mortellement un autre à Tchibanga. Tous ces actes dramatiques occasionnent non seulement de l’anxiété chez les parents, mais, surtout, l’angoisse quasi quotidienne des plus jeunes élèves, donc les plus fragiles face à ce fléau. Cette violence ne se restreint pas à l’agression physique. Il en existe une autre beaucoup plus pernicieuse d’ordre psychique. Elle porte profondément atteinte à l’estime que l’on peut avoir de soi. Les insultes, les intimidations, les brimades et plus récemment la cyber intimidation sont le lot quotidien de bien des élèves. Cette violence prend diverses formes. La tutelle, c’est-à-dire le ministère de l’Education nationale, est préoccupée par celle-ci. Afin de juguler ce fléau, des mesures fermes ont été engagées. Celles-ci incluent notamment : la fermeture de certains établissements, des fouilles systématiques devant les portails et dans les salles de classe, l’exclusion définitive avec remise de tout auteur d’acte de violence aux autorités judiciaires. L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) par l’entremise de la Commission nationale, a organisé les 28 et 29 janvier 2021 un séminaire de formation axé sur les moyens de prévention des violences. Des agents de police accoutumés à la réalité du terrain ont fait part de leur expérience. Des unités d’assistance et de prévention des risques de violence se déploient dans plusieurs établissements. Elles sont un gage d’amélioration du taux de réussite dans un espace sécurisé qui rime avec discipline. L’une des missions premières de l’école n’est-elle pas d’assurer une éducation de qualité qui ne saurait s’accommoder d’un climat d’insécurité ?

Les droits humains se sont construits à travers les siècles aux quatre coins du monde, y compris en Afrique. Dès le 13 e siècle, l’Empire du Mandé, actuel Mali, proclame une charte de vie commune sous l’impulsion de l’empereur Soundiata Keita. La Charte du Mandé, datée de l’an 1222, énonce le droit à la vie, à la liberté, à l’égalité et aux réparations en cas d’offense à ces principes. En outre, ce texte interdit formellement l’esclavage et la discrimination. Transmise par voie orale, puis retranscrite au milieu des années 1960 par l’anthropologue et historien Youssouf Tata Cissé, la Charte est inscrite depuis 2009 au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco). D’autres textes non africains, antérieurs à celui du Mali, à savoir le Code Hammourabi, le Cylindre de Cyrus et le Magna Carta, dateraient respectivement de 1750 et 539 avant Jésus-Christ, et 1215. Le premier, du nom du roi Hammourabi de Babylone, l’Irak actuel, portait sur les contrats et les relations familiales, avec une présomption d’innocence et l’importance donnée à la présentation de preuves. Le second, rédigé par l’empereur Cyrus le Grand de Perse, l’Iran actuel, proclamait notamment l’abolition de l’esclavage et la liberté de choix de religion. En 1215, le roi Jean Sans Terre d’Angleterre limitait ses pouvoirs tout en concédant des droits et des privilèges à ses barons. Ce processus culminera, quatre siècles plus tard, avec l’adoption de textes sur des droits civils et politiques revendiqués par les nobles. Déclaration d’indépendance des Etats-Unis Datée de 1776, la Déclaration américaine revendique les mêmes droits que ceux qui étaient revendiqués cinq siècles plus tôt en Angleterre sur les plans civil et politique. Ce texte confère aux droits de l’homme une portée juridique. Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen La Déclaration française, de 1789, reconnaît l’égalité des citoyens devant la loi. A travers son préambule et ses 17 articles, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) énonce un ensemble de droits et les conditions de leur mise en œuvre. Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’Homme Adoptée en 1789 aux Etats-Unis, la Déclaration des droits et des devoirs de l’homme « Bill of Rights » prend effet en 1791 après sa ratification progressive par les Etats fédérés. Elle garantit, entre autres, la liberté d’expression, de la presse, de religion et de réunion. Elle se compose des 10 premiers amendements à la Constitution américaine.. Constitution nationale gabonaise La Constitution est la loi fondamentale du Gabon. En tant que tel, elle fixe les principes d’organisation et de fonctionnement de l’Etat et protège les droits et libertés des citoyens. Le titre préliminaire, consacré aux principes et droits fondamentaux, contient un article qui se décline en 23 alinéas présentés à la fin de cette édition. Révisée à maintes reprises depuis 1961, la Constitution nationale a introduit depuis 1991 la Charte nationale des libertés et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Charte nationale des libertés Du 23 mars au 19 avril 1990 s’est tenue à Libreville la Conférence nationale sur la démocratie. A l’issue des travaux, les participants ont adopté la Charte nationale des libertés (CNL). La loi N° 2/90 du 26 juillet 1990 a porté ratification de la CNL. A travers six articles, la Charte réaffirme l’attachement de la République aux droits et libertés de l’homme basés sur l’égalité de tous les citoyens, sans distinction de sexe, d’origine, de race, d’opinion ou de croyance. Le document affirme le droit absolu du Peuple gabonais au multipartisme et à la démocratie, le droit de grève et le droit de créer des associations à caractère politique et syndical, le droit de la femme à la contraception et l’attachement du Gabon à ses valeurs sociales profondes et traditionnelles, à son patrimoine culturel matériel et spirituel. Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples En 1981, l’Organisation de l’unité africaine (OUA) adopte la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Son préambule tient compte « des vertus des traditions historiques et des valeurs de civilisation africaine qui doivent inspirer et caractériser les réflexions sur la conception des droits de l’homme et des peuples ». Ce texte énonce, par ailleurs, les droits reconnus à toute personne sans distinction aucune et ses devoirs envers la famille, la société, l’Etat, les autres collectivités reconnues et la communauté internationale. Il affirme, par ailleurs, le droit des peuples à lutter pour leur indépendance ». Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels En 2004, les pays africains, y compris le Gabon, ont adopté la Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels. Les Etats se sont engagés « à respecter, protéger, promouvoir et assurer la jouissance de tous les droits contenus dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et à les appliquer pleinement en y consacrant le maximum de ressources ». Quel est le système africain de promotion et de protection des droits de l’Homme ? Le « Program on Women’s Economic, Social and Cultural Rights » ou Programme sur les droits économiques, sociaux et culturels de la femme” a publié le 22 avril 2015 « The African Regional Human Rights System ». Le Système régional africain des droits de l’homme élabore le cadre normatif et les droits reconnus dans le Traité régional des droits humains de la région et décrit comment utiliser ces mécanismes et quelles sont les difficultés que l’on peut rencontrer pendant l'utilisation. C'est un outil d'apprentissage pour les défenseurs et spécialement pour les formateurs de la région qui souhaiteraient donner une formation sur les mécanismes régionaux africains des droits de l’homme. La publication a été écrite par Getahun Atey Kassa du Centre pour les droits de l’homme en Ethiopie. Ceci dit, il faut rappeler que la protection internationale des droits de l’homme en Afrique est également assurée dans certains cas grâce à un système non africain. Ce système est soit universel, soit régional. Cadre international des droits de l’Homme. La Déclaration universelle des droits de l’Homme et neuf principaux traités forment le cadre international des droits de l’homme. Les traités concernés sont : Le Pacte international relatif aux droits civils … DES SIECLES DE DROITS HUMAINS

Article premier  La République Gabonaise reconnaît et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l’Homme, qui lient obligatoirement les pouvoirs publics : 1. Chaque citoyen a droit au libre développement de sa personnalité, dans le respect des droits d’autrui et de l’ordre public. Nul ne peut être humilié, maltraité ou torturé, même lorsqu’il est en état d’arrestation ou d’emprisonnement. 2. La liberté de conscience, de pensée, d’opinion, d’expression, de communication, la libre pratique de la religion, sont garanties à tous, sous réserve du respect de l’ordre public. 3. La liberté d’aller et venir à l’intérieur du territoire de la République Gabonaise, d’en sortir et d’y revenir, est garantie à tous les citoyens gabonais, sous réserve du respect de l’ordre public. 4. Les droits de la défense, dans le cadre d’un procès, sont garantis à tous. La détention préventive ne doit pas excéder le temps prévu par la loi. 5. Le secret de la correspondance, des communications postales, télégraphiques, téléphoniques et télématiques est inviolable. Il ne peut être ordonné de restriction à cette inviolabilité qu’en application de la loi, pour des raisons d’ordre public et de sécurité de l’Etat. 6. Les limites de l’usage de l’informatique pour sauvegarder l’Homme, l’intimité personnelle et familiale des personnes, et le plein exercice de leurs droits, sont fixées par la loi. 7. Chaque citoyen a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de son sexe, de sa race, de ses opinions. 8. L’Etat, selon ses possibilités, garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère, aux handicapés, aux vieux travailleurs et aux personnes âgées, la protection de la santé, la sécurité sociale, un environnement naturel préservé, le repos et les loisirs. 9. Tout citoyen gabonais séjournant ou résidant à l’étranger bénéficie de la protection et l’assistance de l’Etat, dans les conditions fixées par les lois nationales ou les accords internationaux. 10. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige et sous la condition d’une juste et préalable indemnisation. Toutefois, les expropriations immobilières engagées pour cause d’utilité publique, pour insuffisance ou absence de mise en valeur et visant les propriétés immatriculées, sont régies par la loi. 11. Tout Gabonais a le droit de fixer librement son domicile ou sa résidence en un lieu quelconque du territoire national et d’y exercer toutes les activités, sous réserve du respect de l’ordre public et de la loi. 12. Le domicile est inviolable. Il ne peut être ordonné de perquisition que par le juge ou par les autres autorités désignées par la loi. Les perquisitions ne peuvent être exécutées que dans les formes prescrites pour celles-ci. Les mesures portant atteinte à l’inviolabilité du domicile ou la restreignant ne peuvent être prises que pour parer aux dangers collectifs ou protéger l’ordre public de menaces imminentes notamment pour lutter contre les risques d’épidémies ou pour protéger les personnes en danger. 13. Le droit de former des associations, des partis ou formations politiques, des syndicats, des sociétés, des établissements d’intérêt social ainsi que des communautés religieuses, est garanti à tous dans les conditions fixées par la loi ; les communautés religieuses règlent et administrent leurs affaires d’une manière indépendante, sous réserve de respecter les principes de la souveraineté nationale, l’ordre public et de préserver l’intégrité morale et mentale de l’individu. Les associations, partis ou formations politiques, syndicats, sociétés, établissements d’intérêt social, ainsi que les communautés religieuses dont les activités sont contraires aux lois, aux bonnes mœurs, ou à la bonne entente des groupes ou ensembles ethniques peuvent être interdits selon les termes de la loi (Loi n°047/2010 du 12 janvier 2011). Tout acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse, de même que toute propagande régionaliste pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou à l’intégrité de la République sont punis par la loi. 14. 14. La famille est la cellule de base naturelle de la société, le mariage, union entre deux personnes de sexe différent, en est le support légitime. Ils sont placés sous la protection particulière de l'Etat (Loi n°001/2018 du 12 janvier 2018). 15. L’Etat a le devoir d’organiser un recensement général de la population tous les dix ans (Loi n°047/2010 du 12 janvier 2011. 16. Les soins à donner aux enfants et leur éducation constituent pour les parents, un droit naturel et un devoir qu’ils exercent sous la surveillance et avec l’aide de l’Etat et des collectivités publiques. Les parents ont le droit, dans le cadre de l’obligation scolaire, de décider de l’éducation morale et religieuse de leurs enfants. Les enfants ont vis-à-vis de l’Etat, les mêmes droits en ce qui concerne aussi bien l’assistance que leur développement physique, intellectuel et moral. 17. La protection de la jeunesse contre l’exploitation et contre l’abandon moral, intellectuel et physique, est une obligation pour l’Etat et les collectivités publiques. 18. L’Etat garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. 19. L’Etat a le devoir d’organiser l’enseignement public sur le principe de la neutralité religieuse et, selon ses possibilités, sur la base de la gratuité ; la collation des grades demeure la prérogative de l’Etat. Toutefois, la liberté de l’enseignement est garantie à tous. Toute personne peut ouvrir un établissement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur ou une université, dans les conditions fixées par la loi. La loi fixe les conditions de participation de l’Etat et des collectivités publiques aux charges financières des établissements privés d’enseignement, reconnus d’utilité publique. Dans les établissements publics d’enseignement, l’instruction religieuse peut être dispensée aux élèves à la demande de leurs parents, dans les conditions déterminées par les règlements. La loi fixe les conditions de fonctionnement des établissements d’enseignement privé en tenant compte de leur spécificité. 20. La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous devant les charges publiques ; chacun doit participer, en proportion de ses ressources, au financement des … CONSTITUTION NATIONALE

Au-delà de l’éclairage du Pr Télésphore Ondo, « Vivre » s’est intéressé à l’article premier de la Constitution nationale dont l’intégralité est publiée à la fin de cette édition. Le texte, qui s’affiche sous le titre préliminaire de la loi fondamentale, dispose : « La République gabonaise reconnaît et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l’homme qui lient obligatoirement les pouvoirs publics. » Dans un entretien exclusif, le président de la Commission nationale des droits de l’homme, Me Bertrand Homa Moussavou, nous livre son interprétation de l’article 1 er de la Constitution, des valeurs et de la primauté des droits humains. Me Homa Moussavou – « L’article premier est annonciateur de la garantie des droits de l’homme. Il évoque les droits naturels et rejoint les préoccupations de la justice qui sont de rappeler que les droits de l’homme sont imprescriptibles parce qu’ils sont intemporels. Ils sont éternels. Ce sont les deux définitions de l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité. De la primauté donnée aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, l’article premier en vient aux institutions qui sont chargées de faire respecter les droits de l’homme. Les droits de l’homme sont les colonnes, les fondamentaux de notre Constitution. Néanmoins, aux principes et droits fondamentaux on aurait pu ajouter les devoirs. Ceci dit, la Constitution est le lieu de rencontre des valeurs sociales et culturelles qui, je le précise sont évoquées dans son le préambule de la Constitution. Elles ont, dès lors, valeur constitutionnelle et c’est une bonne chose. Elles forment un bloc. Elles sont le fondement de la nation Gabonaise. Elles font de notre société ce qu’elle est, et de l’identité que nous sommes ce que nous sommes. S’agissant des valeurs de dignité, liberté, égalité, elles sont les sentinelles de notre vivre-ensemble. En matière de droits de l’homme, il est bon qu’on les énumère, les exerce et les respecte. La liberté, l’égalité, la dignité sont des droits humains fondamentaux que l’exécutif, le législatif et le judiciaire se doivent de respecter. Comment interprétez-vous les six premiers alinéas de l’article 1er ? Me Homa Moussavou – Les trois premiers alinéas évoquent les droits auxquels personne ne peut déroger. Prenons le cas de la torture : il est interdit de torturer, de faire subir à un être humain des traitements inhumains et dégradants. Il est même rappelé en droit international des droits de l’homme, notamment la Convention sur l’interdiction de la torture de 1984, qu’il est interdit lorsque vous avez voté, ratifié ce texte, de torturer et qu’aucune réserve n’est admise en la matière dès l’instant où l’on a signé et ratifié la Convention. Ce texte s’impose aux Etats qui l’ont ratifié. D’autres droits, dits de la première génération, sont énoncés aux alinéas 4-5-6. Il s’agit des libertés civiles et politiques qui ont donné le Pacte des droits civils et politiques du 16 décembre 1966. Ces libertés se basent, respectivement, sur : les droits de la défense en cas de procès doivent être garantis à tous; le droit à l’inviolabilité du secret de la correspondance, des communications postales, télégraphiques, téléphoniques et télématiques peut être levé qu’en application de la loi, pour des raisons d’ordre public et de sécurité de l’Etat ; les limites de l’usage de l’informatique pour sauvegarder l’homme, l’intimité personnelle et familiale des personnes, et le plein exercice de leurs droits, sont fixées par la loi. Que révèlent les alinéas 7 à 9 et les alinéas 10 à 12 ? Me Homa Moussavou – Les droits de la deuxième génération, encore appelés droits sociaux, ont donné lieu au Pacte des droits sociaux, économiques et culturels. Ce sont les droits au travail, à l’emploi, à l’éducation, à la santé, au logement, pour n’en citer que quelques-uns. Ils requièrent la volonté politique. Pour cela, ils obligent l’Etat à s’engager. Les Etats ont, par rapport à ces droits, une obligation positive. Ils doivent faire montre d’un dynamisme, d’une volonté clairement affirmée pour que ces droits puissent exister et être effectifs. Qui assure et garantit l’emploi ? C’est l’Etat. Qui garantit les droits à l’éducation ? C’est l’Etat. Qui donne le droit à l’instruction ? C’est l’Etat. Qui garantit le droit à la santé ? C’est l’Etat. L’Etat décide du quand on travaille et du quand on se repose. Les conditions du droit à la propriété énoncées aux alinéas 10, 11 et 12 sont régies par la loi. Chacun doit prendre conscience qu’il ne doit pas abuser de ce droit et qu’il ne doit pas créer des troubles sous peine d’être poursuivi. De même, si l’Etat expulse le propriétaire, il doit l’indemniser. Si l’Etat crée une route dans une zone d’habitation, il doit indemniser les propriétaires. Avant d’en venir aux alinéas 13 à 15, clôturons le chapitre sur les droits sociaux Me Homa Moussavou – Les droits sociaux énoncés par ailleurs aux alinéas 16-17-18-19 sont notamment les droits aux soins, à l’éducation, à l’instruction et à la laïcité, et les devoirs qui en découlent. L’éducation exige un budget de l’Etat. Le droit à l’éducation doit être assuré par l’Etat et les familles. Le droit à l’instruction est du ressort de l’Etat. La protection de la jeunesse énoncée à l’alinéa 17  est adossée à une politique publique. Comment protéger les jeunes s’ils se sentent abandonnés, s’ils n’ont pas d’aires de jeu ? Il faut mettre en place tous les moyens, toutes les conditions favorables à l’épanouissement des jeunes. il faut garantir leur sécurité en milieu scolaire en les protégeant notamment de la violence. A cet égard, il est de la responsabilité de l’Etat de créer, entre autres, des espaces pour les jeunes. De la laïcité énoncée à l’alinéa 19.  Le Gabon est un pays laïc. Aucune religion ne doit être au-dessus d’une autre. L’école publique doit être gratuite. L’Etat doit réguler les conditions de création des établissements scolaires. S’agissant de l’instruction religieuse, le règlement fixe les détails, la Constitution jette les bases. Quels sont les droits énoncés aux alinéas 13 à 15 ? Me Homa Moussavou – l’alinéa 13 sur la laïcité  s’intéresse à la question de savoir « comment les associations peuvent s’implanter et préserver l’intégrité morale des individus ». Il est rappelé ici que si les droits collectifs existent, … VALEURS ET PRIMAUTE DES DROITS HUMAINS