Fondatrice et Directrice de Publication

Flavienne Louise Issembè

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Flavienne Louise Issembè

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ATTRIBUTION DU NOM

Les règles d’attribution du nom, qui subordonnent la filiation maternelle isolée à la reconnaissance ou à l’absence de reconnaissance paternelle, sont-elles compatibles avec le principe d’égalité parentale ? La persistance d’un droit civil structuré autour de la filiation paternelle L’article 93 du Code civil gabonais (Loi n°15/72) pose que tout Gabonais doit avoir un nom. L’article 94 en fait, en présence d’une reconnaissance par le père, le nom de celui-ci qui prévaut normalement. L’article 95, à l’inverse, ne reconnaît le nom de la mère qu’à la condition qu’il soit héréditaire ou qu’elle en fasse le choix, à défaut de quoi l’officier d’état civil peut s’appuyer sur les usages locaux. Cette architecture textuelle, en crée une hiérarchie entre une filiation paternelle érigée en référence et une filiation maternelle isolée traitée comme configuration subsidiaire, conditionnée et laissée, à défaut, à l’appréciation administrative. Une telle asymétrie mérite d’être interrogée à l’aune du principe d’égalité entre les sexes dans l’exercice de la parentalité. Le Gabon a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) le 22 juillet 1982, sans réserve sur l’article 16, qui impose aux États parties d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les mêmes droits et responsabilités en tant que parents, quel que soit leur état matrimonial, pour les questions se rapportant à leurs enfants. Le droit du nom, loin d’être un simple élément technique de l’état civil, façonne la reconnaissance sociale et symbolique de la filiation maternelle isolée : en subordonnant celle-ci à des conditions que la filiation paternelle ne connaît pas, le Code civil reconduit une conception patriarcale de la famille que l’engagement conventionnel du Gabon devrait pourtant conduire à corriger. L’exemple de la réforme béninoise et de la jurisprudence comparée Le droit béninois offre, sur ce point précis, un contre-modèle instructif. La loi n°2002-07 portant Code des personnes et de la famille a supprimé la puissance maritale qui faisait du mari, selon l’ancien article 213 du Code civil applicable au Bénin, le chef du gouvernement de la famille, pour lui substituer une autorité parentale égalitaire fondée sur la Co-titularité pleine des droits et devoirs parentaux entre les conjoints (articles 158, 159 et 174 du Code des personnes et de la famille), ainsi que sur une contribution partagée aux charges du ménage proportionnée aux facultés respectives de chacun. La jurisprudence comparée africaine confirme la pertinence d’une telle réforme. Dans l’arrêt Attorney General v. Unity Dow, rendu le 3 juillet 1992, la Cour d’appel du Botswana a déclaré inconstitutionnelles les sections 4 et 5 du Citizenship Act de 1984, qui privaient les enfants légitimes de la possibilité de tenir leur nationalité de leur mère, réservant cette transmission au seul père. La Cour a jugé que cette discrimination fondée sur le sexe portait atteinte à la dignité de la requérante et ne pouvait être justifiée par la coutume patrilinéaire invoquée par l’État, ouvrant la voie à la réforme du droit de la nationalité dans une vingtaine d’États africains. Cette décision, rendue en matière de nationalité, est transposable par analogie au droit du nom et de la filiation : dans les deux cas, le droit fait de la lignée paternelle la règle et de la lignée maternelle isolée l’exception conditionnée une architecture que le précédent botswanais invite à regarder comme la survivance d’une coutume patrilinéaire plutôt que comme une nécessité juridique. Une transposition gabonaise pourrait viser, à tout le moins, une réforme des articles 94 et 95 du Code civil substituant à la hiérarchie actuelle un principe de parité dans l’attribution du nom, laissé au choix conjoint des parents ou, en cas de désaccord ou d’absence de l’un d’eux, à une règle neutre ne préjugeant pas de la filiation paternelle comme référence par défaut. L’ordonnance portant Code de la nationalité gabonaise En subordonnant la nationalité à la preuve d’une ascendance autochtone, aggrave-t-elle spécifiquement la situation des enfants issus de familles monoparentales ? Le renversement de la charge de la preuve comme facteur aggravant  L’ordonnance n°0004/PR/2026 du 26 février 2026 portant Code de la nationalité gabonaise a inversé la charge de la preuve en matière de nationalité (article 75), imposant au demandeur d’établir son ascendance autochtone selon des modalités que le texte n’a délibérément pas précisées. Cette exigence probatoire, déjà critiquable dans son principe pour l’ensemble des administrés, se double d’une difficulté spécifique dans le contexte de la monoparentalité : lorsque le père est absent, n’a pas reconnu l’enfant, ou que le lien de filiation paternelle demeure contesté ou non établi, la preuve de l’ascendance repose alors, en pratique, sur la seule lignée maternelle ou se trouve rendue structurellement plus difficile à rapporter si le texte, ou son application administrative, privilégie implicitement la filiation paternelle comme vecteur naturel de la démonstration, ainsi que le suggère la logique des articles 94-95 du Code civil analysée au chapitre précédent. La monoparentalité devient ainsi, dans ce contexte, un facteur aggravant de vulnérabilité qui déborde le seul champ du droit civil de la famille pour affecter l’accès même à la nationalité, c’est-à-dire au statut juridique le plus fondamental qui soit, protégé par l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et par l’article 24 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui reconnaît à tout enfant le droit d’acquérir une nationalité. Une discrimination indirecte à documenter et à faire valoir  Cette situation est susceptible de constituer une discrimination indirecte au sens du droit international des droits de l’homme : un texte neutre en apparence puisqu’il s’applique indistinctement à tous les demandeurs produit un effet différencié et défavorable selon la configuration familiale de l’enfant concerné. L’article 9 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), ratifiée par le Gabon le 22 juillet 1982, impose aux États parties d’accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants ; l’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques prohibe, de façon générale, … ATTRIBUTION DU NOM

DROIT GABONAIS & MONOPARENTALITé

Le dernier recensement général de la population révèle un fait sociologique difficile à contourner : la famille monoparentale constitue aujourd’hui le modèle familial le plus répandu au Gabon, représentant 39% des ménages, devant la famille nucléaire (34%). D’autres sources, émanant du ministère des Affaires sociales, situent la proportion des ménages monoparentaux autour d’un tiers de la population, principalement à la suite de séparations, de divorces ou d’abandons. Dans l’immense majorité des cas recensés, ce sont les femmes qui assument quasiment seules la charge de l’enfant, quoique la présence, longtemps restée dans l’ombre, de pères élevant seuls leurs enfants tende également à se manifester davantage dans le débat social. Ce constat statistique appelle une interrogation juridique simple, et pourtant rarement formulée avec la netteté qu’elle mérite. Le droit gabonais, dans son architecture civile, sociale et nationale, a-t-il pris acte de cette réalité majoritaire ? La présente étude soutient une thèse inverse : loin d’ériger la monoparentalité en catégorie juridique autonome, le droit positif gabonais continue de la traiter comme une situation résiduelle, pensée en creux à partir du modèle biparental qu’elle a pourtant statistiquement supplanté. Cet impensé n’est pas neutre : il produit des effets de vulnérabilité cumulative, qui se déploient du droit civil de la filiation jusqu’au droit de la nationalité, en passant par le droit social. Cinq axes permettent de baliser cette étude : la question de la qualification juridique de la monoparentalité elle-même (S1), l’articulation entre l’insuffisance du droit civil et les ressources mobilisables en droit social (S2), la lecture critique des dispositions du Code civil relatives au nom et à la filiation, éclairée par le droit comparé (S3), le rattachement de cette réflexion à l’actualité normative la plus récente, celle de l’ordonnance N°004/PR/2026 du 26 février 2026 portant Code de la nationalité gabonaise (S4), une série de propositions de réforme, civiles, sociales, relatives à la nationalité et transversales, destinées à faire correspondre le droit positif à la réalité sociologique majoritaire qu’il ignore encore (S5). Le droit gabonais peut-il encore ignorer, comme catégorie autonome, une configuration familiale qui concerne près de quatre ménages sur dix ? Le silence normatif organisé  L’examen du Code Civil Gabonais (Loi n°15/72 du 29 juillet 1972) et du Code de l’enfant (Loi n°003/2018 portant Code de l’Enfant en République gabonaise) conduit à un constat convergent : la monoparentalité n’existe qu’en négatif, comme absence de l’un des deux parents, jamais comme statut positif générateur de droits propres. L’article 70 du Code de l’enfant dispose que l’État protège l’exercice de l’autorité parentale, l’article 31 dispose que l’obligation d’entretien et d’éducation incombe à titre principal au père et à la mère ou à tous autres représentants légaux ; les articles 67 à 69 organisent la protection de l’enfant contre son abandon par ses parents, l’article 30 consacre enfin le droit de l’enfant à la famille, entendu comme rattachement à ses parents et à son histoire. Mais ce dispositif demeure tourné vers la protection générale de l’enfant en tant que titulaire de droits : il ne construit, à aucun moment, la figure du parent isolé comme sujet de droit distinct, titulaire d’un régime de protection sociale ou fiscale spécifique. La loi ignore jusqu’au vocabulaire de la monoparentalité. Ce silence n’est pas un vide neutre. Il traduit une conception implicite selon laquelle la famille de référence demeure le couple parental, la monoparentalité n’étant qu’un accident de parcours transitoire, alors même que les données du recensement général de la population et la désignent comme configuration dominante (39% des ménages) et manifestement durable. L’absence de définition légale du « parent isolé » ou de la famille monoparentale », que ce soit dans le Code civil ou dans le Code de l’enfant, prive corrélativement les pouvoirs publics d’un instrument de politique sociale ciblée : sans catégorie juridique, point d’action publique différenciée, ni de fondement textuel pour une prestation, une priorité ou un aménagement dédié. Vers une consécration statutaire Une réforme de lege ferenda pourrait s’inspirer des droits comparés qui ont su construire un régime de protection du parent isolé sans attendre une refonte générale du droit de la famille. Le modèle français de l’allocation de soutien familial, servie sans condition de ressources au parent assumant seul la charge d’un enfant privé de l’aide de l’autre parent, offre un exemple transposable : il montre qu’un statut de protection sociale peut précéder, et même impulser, une évolution ultérieure du droit civil. Pour le Gabon, une telle consécration pourrait emprunter deux voies complémentaires. La première, civile, consisterait à introduire dans le Code civil ou dans une loi spéciale une définition du parent isolé, entendu comme celui qui assume seul, de droit ou de fait, l’autorité parentale et la charge matérielle de l’enfant. La seconde, plus pragmatique et immédiatement mobilisable, consisterait à ancrer cette définition non dans le droit des personnes mais dans le droit social — ce qui constitue précisément l’objet du deuxième axe de cette note. À défaut de statut civil, le droit social gabonais peut-il compenser, par des mécanismes qui lui sont propres, la vulnérabilité structurelle du parent isolé ? L’insuffisance du droit social existant  Le Code du travail (Loi n°022/2021 du 19 novembre 2021) organise un régime de protection de la maternité qui, pour substantiel qu’il soit, demeure indifférencié quant à la situation matrimoniale du salarié. L’article 208 fixe la durée du congé de maternité à quatorze semaines, dont six avant l’accouchement ; l’article 207 interdit tout licenciement ou mesure de représailles fondés sur la grossesse ou l’accouchement ; l’article 210 garantit à la salariée les soins médicaux gratuits et le maintien intégral de son salaire pendant le congé, à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale ; l’article 211 institue un repos quotidien rémunéré pour allaitement pendant les douze mois suivant la reprise du travail ; l’article 212 impose à l’employeur d’accorder les congés annuels immédiatement après le congé postnatal si la salariée le demande. L’article 54 prévoit, par ailleurs, que le contrat de travail est suspendu pendant le congé de maternité, et un régime de congé de paternité rémunéré … DROIT GABONAIS & MONOPARENTALITé

PROTECTION DE L’ENFANT

La protection de l’enfant occupe une place centrale dans le droit de la famille. À mesure que les structures familiales évoluent et que les risques auxquels sont exposés les mineurs se multiplient, les systèmes juridiques sont appelés à renforcer les mécanismes destinés à garantir leur sécurité, leur éducation et leur développement. Le rôle du juge, des services sociaux et des parents devient alors essentiel pour assurer le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, principe fondamental consacré par les instruments internationaux et repris dans de nombreuses législations nationales. Au Gabon, la protection de l’enfant repose sur un ensemble de textes juridiques qui encadrent l’autorité parentale, la filiation, la tutelle, l’adoption ainsi que les mesures d’assistance éducative. Ces dispositions visent à assurer à chaque enfant un environnement familial stable et protecteur, tout en prévoyant l’intervention des autorités lorsque sa sécurité ou son développement sont compromis. Les mutations sociales ont cependant fait émerger de nouveaux défis. L’augmentation des séparations, les conflits liés à la garde des enfants, les violences intrafamiliales, les mariages précoces, les abandons et l’exploitation économique des mineurs sollicitent davantage les juridictions familiales. Dans ce contexte, les magistrats sont amenés à rendre des décisions qui ne se limitent plus à l’application stricte de la loi, mais qui tiennent également compte de la réalité sociale et psychologique des familles. L’intérêt supérieur de l’enfant demeure le critère déterminant dans toute décision judiciaire le concernant. Qu’il s’agisse de fixer la résidence d’un enfant après une séparation, d’organiser un droit de visite ou de prononcer une mesure de protection, le juge doit rechercher la solution la plus favorable à son équilibre physique, moral et affectif. Cette approche privilégie le bien-être du mineur au détriment des intérêts personnels des adultes. La lutte contre les violences faites aux enfants constitue également une priorité. Les autorités judiciaires sont de plus en plus sensibilisées à la nécessité de traiter rapidement les situations de maltraitance, d’abus sexuels, de négligence ou d’exploitation. La collaboration entre les magistrats, les officiers de police judiciaire, les professionnels de santé et les travailleurs sociaux permet d’assurer une meilleure prise en charge des victimes et d’éviter leur re-victimisation au cours des procédures. Les nouvelles technologies représentent un autre défi pour le droit de la famille. Les enfants sont aujourd’hui davantage exposés aux risques liés à Internet, notamment le cyberharcèlement, l’exploitation sexuelle en ligne, l’usurpation d’identité et la diffusion non consentie d’images. Ces infractions imposent une adaptation constante des pratiques judiciaires afin d’assurer une protection efficace des mineurs dans l’environnement numérique. La médiation familiale connaît également un développement important. Avant que les conflits ne dégénèrent en longues procédures judiciaires, elle offre aux parents un espace de dialogue leur permettant de trouver des solutions équilibrées concernant la résidence des enfants, leur éducation ou la contribution à leur entretien. Lorsqu’elle est possible, cette démarche favorise l’apaisement des relations familiales tout en limitant les conséquences psychologiques des conflits sur les enfants. Le renforcement de la formation des magistrats et des professionnels intervenant dans le domaine familial demeure indispensable pour répondre à ces nouveaux enjeux. Une meilleure connaissance des droits de l’enfant, des évolutions sociales et des mécanismes de protection permet d’améliorer la qualité des décisions rendues et de garantir une justice familiale plus humaine, plus efficace et davantage tournée vers la préservation de la dignité et des droits de chaque enfant

LE MONDE CÉLÈBRE LES GRANDS PARENTS ET LES PERSONNES ȂGÉES

« Un voile semble recouvrir la vie de nombre de personnes âgées, effaçant les traits de leurs visages et les enveloppant d’oubli. C’est ce qui se passe dans les foyers où règne la solitude, ainsi que dans ces lieux de soin où la singularité de chaque personne risque d’être réduite au numéro de son lit ou à sa pathologie. » Cet extrait du message du Pape Léon XIV à l’occasion de la célébration, dimanche 26 juillet, de la 6ème édition de la Journée internationale des grands-parents et des personnes âgées, placée sous le thème « Moi, je ne t’oublierai jamais » appelle à la réflexion et à la solidarité vis-à-vis des personnes qui ont plus de 60 ans. Le successeur du pape François émet le souhait « Que cette Journée soit un encouragement pour tous, en particulier pour les plus jeunes, à reprendre la belle habitude de rendre visite à leurs grands-parents, aux personnes âgées de la famille, ainsi qu’à ceux qui ne reçoivent aucune visite. »

LE DIVORCE EN QUESTION

Au Gabon, le divorce demeure un thème sensible qui cristallise les tensions entre le droit moderne, protecteur et individualiste, et les réalités sociologiques où la famille élargie pèse encore d’un poids considérable. Le cadre juridique ne rend pas le divorce automatique vu qu’il doit être prononcé par un tribunal. La réforme du Code civil de 2021 prévoit les 2 cas de figure suivants : La rupture de la vie commune est demandée lorsque les époux vivent séparément depuis une période d’au moins 3 ans. La garde des enfants Le juge se base sur le seul principe de l’intérêt supérieur de l’enfant qui prend en compte : Responsabilité parentale et recouvrement des pensions Sur le plan pratique, la réalité sur le recouvrement des pensions reste un défi majeur au Gabon où nombre de pères et/ou mères disparaissent ou cachent leurs revenus réels pour ne pas honorer leurs engagements. En ce qui concerne l’autorité parentale, elle s’exerce conjointement même après le divorce dans le cadre des décisions importantes touchant à la santé, la scolarité et la sortie du territoire car l’accord des 2 parents est indispensable. De même, les parents restent responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. Impacts sociaux À ce niveau, le droit se heurte souvent à la loi du village ou aux pesanteurs sociales. L’enfant appartient soit au père ou à la mère selon le système patrilinéaire ou matrilinéaire. Si bien qu’en cas de divorce, la belle-famille tente parfois de récupérer les enfants de force tout en ignorant les décisions de justice. La femme divorcée subit encore des pressions sociales. En effet, elle est parfois accusée de n’avoir pas su tenir son foyer, ce qui la fragilise lors des négociations sur la garde des enfants. Le divorce engendre souvent une rupture de la solidarité clanique. Dans ce contexte, l’enfant est généralement élevé par une communauté composée de tantes et de grands-parents. Cette situation peut restreindre son accès à la famille élargie si le conflit est profond. Le divorce est un phénomène en pleine mutation, oscillant entre la modernisation du cadre législatif et une réalité socioculturelle tenace. Avec la réforme de 2021, l’homme n’est plus le seul décideur. La femme a également le droit de demander le divorce pour les mêmes motifs (adultère, abandon, sévices) sans discrimination. Et, le juge n’attribue plus systématiquement le logement au mari. Il privilégie désormais le parent qui a la garde des enfants pour éviter qu’ils ne soient déstabilisés.

Sucession

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Ils ont dit

« La famille est le socle de la vie. C’est là que tout commence. La famille traditionnelle essaye de léguer ses traditions et ses valeurs au-delà du temps tandis que la famille moderne s’adapte à la mondialisation, à la consommation, tout en perdant parfois ses valeurs et ses traditions. Je suis un peu des deux, mais on ne doit pas oublier qui on est. » Charles B. Rapontchombo. Père de trois enfants « Le mariage coutumier n’est toujours pas légalisé en raison, à mon avis, de blocages psychologiques liés à l’histoire coloniale qui nous a conditionnés contre nous-mêmes. L’Africain doit assumer son statut d’Africain, se réapproprier son héritage et garder en mémoire nos illustres ancêtres. » Me. Fidèle René Gomes. Avocat au Barreau du Gabon « Le mariage se complique de nos jours en raison des divorces que l’on observe dans la société. Nombre de personnes se demandent même si elles doivent s’engager. Mais, au-delà de ce que l’on voit dans la société, le mariage est une bénédiction. Il rassemble, il unit la famille. Ensemble, nous sommes plus forts. » Arice Sogui. Jeune marié « Aux jeunes qui veulent se marier, je dis : Ne privilégiez pas le matériel, car le jour où l’homme n’a plus rien, l’infidélité s’installe. Je vous conseille d’aimer votre partenaire, de vous rapprocher des personnes sages qui ont de l’expérience, et d’écouter leurs conseils pour pouvoir rentrer dans un foyer.» Delphine Essongue Igamba. Retraitée et Pasteure « Aimez-vous d’abord avant de vous engager. Ce que je dis est peut-être narcissique, mais accordez-vous du temps, adorez-vous, aimez-vous avant d’aimer quelqu’un d’autre, parce-que si vous vous aimez, vous saurez ce que vous pouvez attendre de l’autre. »  Sylvana. Coiffeuse

VIOLENCE SUR LA FEMME ENCEINTE

Le Gabon, à l’instar de plusieurs pays africains, n’est pas épargné par le phénomène des violences faites aux femmes qui demeure une source de préoccupation majeure aux plans social, sanitaire et des droits humains. Cependant, les données spécifiques sur les violences faites à la femme pendant la grossesse restent encore limitées. La situation impose que soient menées davantage de recherches afin de mieux comprendre l’ampleur du phénomène, ses causes, ses conséquences et les stratégies de prévention adaptées. Parmi les formes de violence exercées sur les femmes, celles que subissent la femme enceinte sont les plus préoccupantes. Survenant généralement dans le cadre des relations conjugales ou familiales, elles sont d’ordre physique, psychologique, sexuelle, économique et/ou sociale. La phase de la grossesse est une période qui devrait en principe être marquée par la protection et l’accompagnement de la femme. Paradoxalement, ce moment privilégié dans la vie d’une femme peut devenir un facteur de vulnérabilité d’autant que les violences ont des conséquences directes sur la santé de la mère et de l’enfant en gestation. La grossesse peut accroître les tensions au sein du couple et exposer la femme aux violences de son conjoint qui, pour diverses raisons, franchit la ligne rouge. Les facteurs en cause sont : la jalousie, le refus de la grossesse, les difficultés économiques, les conflits conjugaux, les inégalités entre les sexes qui sont profondément ancrées dans la société. Les conséquences sur la santé de la mère sont multiples et néfastes. Elles incluent le stress, l’anxiété, la dépression, des traumatismes psychologiques et des blessures physiques qui sont susceptibles d’entraîner des complications obstétricales. En outre, lorsque la femme est sous l’emprise de son agresseur, elle peut être confrontée à des difficulté d’accès aux soins prénataux. Les violences faites à la femme enceinte ont également des répercussions sur la santé de l’enfant qu’elle porte tels que le risque accru de fausse couche, un accouchement prématuré, un faible poids à la naissance et des risques de décès maternel ou néonatal dans les cas les plus graves. Cette situation devrait et doit emmener la femme à dénoncer les actes de violence de son conjoint. Mais, la peur, la dépendance économique, la pression familiale et les tabous sociaux sont autant d’obstacles qui empêchent souvent les victimes de les signaler et porter plainte. Face à l’ampleur du problème et son impact sur la santé de la mère et de l’enfant, le gouvernement a mis en place des réponses basées sur le renforcement du cadre juridique, un numéro vert 1404 pour l’écoute, l’orientation et l’accompagnement des victimes, la création de structures et de mécanismes de prise en charge des victimes. Des leviers essentiels pour améliorer la santé maternelle et infantile ont été également mis en place à travers la sensibilisation, le dépistage précoce des violences lors des consultations prénatales, l’accompagnement psychologique et l’application effective des lois. La lutte contre les violences faites aux femmes enceintes est indispensable pour protéger deux vies à la fois : celles de la mère et de l’enfant. Agissons vite pour la bonne santé du couple mère-enfant, sa dignité et celle du Gabon.

ALERTE À LA PAUVRETÉ INFANTILE  

Loin du tumulte de la ville et des quartiers riches, des milliers d’enfants de moins de 18 ans vivent dans des conditions inhumaines qui, loin de s’atténuer, s’aggravent au fil du temps. Ils naissent et grandissent dans les quartiers sous-intégrés de nos grandes villes et de nos villages où ils ont peu ou pas accès au minimum vital, à une alimentation saine, à l’eau potable, à la santé et à l’instruction. Les données récentes de la Direction générale des statistiques et de l’UNICEF révèlent que « la pauvreté infantile s’exprime de manière multidimensionnelle à travers un taux élevé de malnutrition chronique (17 % chez les moins de 5 ans) et ses conséquences sur le retard de croissance qui touche 14,4% de ce groupe d’âge. » En outre, le taux de mortalité infantile est d’environ 28 à 48 décès pour 1 000 naissances. Le phénomène de la pauvreté est exacerbé, d’une part, par le manque de protection sociale de milliers d’enfants faute de mécanismes de soutien institutionnel suffisants et, d’autre part, par le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans qui oscille, selon les estimations, entre 36 et 40%. Malgré des conditions de vie extrêmement difficiles, nombre de jeunes rêvent du jour où des familles d’accueil ou d’adoption aimantes viendront les sortir d’une vie de misère qui n’aura que trop duré. Résolument tournés vers un avenir plus serein, ils espèrent devenir des êtres responsables dotés des capacités professionnelles requises pour prendre en main leur destin, et des connaissances indispensables en matière de protection et de défense de leurs droits. Ce volet majeur participe du droit de tout être humain de protéger et défendre ses droits à travers, l’information, l’éducation et la participation. Le Code de l’Enfant, pour ne citer que lui, offre un cadre de travail approprié pour l’action. Le Code de l’Enfant Dès les premières pages du document, le lecteur s’imprègne de la définition de l’enfant – un être humain âgé de moins de dix-huit ans – et des droits attachés à la personne qui garantissent sa protection sans distinction ni discrimination aucune. Les droits fondamentaux de l’enfant incluent notamment l’intérêt supérieur de l’enfant ; le droit à la vie ; à l’éducation ; à la survie et au développement ; à la non-discrimination ; à une opinion ; à l’information ; à la confidentialité et à la participation.  Le Code garantit également les droits à la scolarisation et à l’état civil. La scolarisation est obligatoire et gratuite pour tout enfant âgé de 5 à 16 ans, 16 ans étant également l’âge minimum d’accès à l’emploi. Dans le domaine de l’état civil, tout enfant a droit à un nom, une nationalité et à une reconnaissance juridique dès sa naissance. L’enfant victime d’injustices, de traitements inappropriés, peut recourir à la justice et à des associations de défense de ses droits.  Sachez, par ailleurs, que le Code l’Enfant dispose en son article 37 que « Tout enfant âgé de moins de 5 ans, vivant sur le territoire gabonais, a droit à la gratuité des vaccins obligatoires ; et en son article 38 que « Tout enfant âgé de 12 à 18 ans a droit à une éducation sur la gestion de la phase pubertaire et la santé de la reproduction, notamment le contrôle du cycle menstruel chez la fille, les risques des rapports sexuels non protégés. » La connaissance de ses droits et leur mise en œuvre effective peut changer des vies, en particulier celles des enfants qui sont l’avenir de notre nation. Pour de plus amples informations sur les droits de l’enfant, veuillez consulter le Code de l’Enfant et la Constitution nationale @ https://journal-officiel.ga

VIOLENCES CONJUGALES

Dans le contexte du droit de la famille gabonais, l’égalité et la protection au sein du couple représentent un enjeu majeur des droits humains, particulièrement pour les femmes confrontées à des violences domestiques persistantes. Héritage d’un Code civil teinté de traditions patriarcales, le cadre légal évolue lentement vers plus d’équité, mais les réalités sociales freinent encore les victimes dans leur quête de justice et de dignité. Loi N° 005/2021 du 06/09/2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30/06/2020 portant Code Pénal de la République Gabonaise constitue le pilier juridique principal au Gabon pour éliminer les violences faites aux femmes, y compris la violence conjugale. Elle criminalise explicitement les violences domestiques physiques, psychologiques, économiques ou sexuelles, introduit des ordonnances de protection rapide pour les victimes et renforce les sanctions pénales contre les agresseurs. Les peines encourues par les auteurs des violences peuvent aller jusqu’à 30 ans de réclusion pour viol conjugal. Ratifiée en cohérence avec la Constitution, cette législation impose à l’État des obligations de prévention, de poursuites des agresseurs et de prise en charge des victimes en tout milieu, notamment familial. Malgré ces avancées…. L’impunité règne. Le faible taux de plaintes (moins de 20%) dû à la lenteur judiciaire et aux pressions familiales découragent les victimes. L’ONG Aurore, présidée par Ilda-Flore Maroundou, alerte dans son rapport 2024 sur la hausse alarmante des féminicides et violences basées sur le genre, touchant 68% des cas d’agressions sexuelles, avec un système judiciaire critiqué pour son laxisme et un manque criant de centres d’accueil en province. La polygamie informelle et la crise économique aggravent ces vulnérabilités, transformant le foyer en piège pour des femmes privées de ressources autonomes. Les violences faites aux femmes causent des souffrances physiques, psychologiques, sexuelles et économiques. Nombre de victimes en meurent ou trainent des traumatismes à vie. En cela, la violence constitue une violation grave des droits humains fondamentaux et une forme extrême de discrimination, privant arbitrairement les femmes de leurs libertés dans la vie publique ou privée, et compromettent leur santé sexuelle et reproductive. Pour que la Loi devienne un rempart réel des droits humains, il faut multiplier les sensibilisations communautaires, former juges et policiers, et déployer des refuges comme ceux prônés par Aurore. Derrière chaque dossier classé sans suite se cachent des vies brisées de mères, filles et sœurs dont la dignité appelle une justice prompte et humaine. Le Gabon honorera-t-il enfin ses engagements pour un couple égalitaire et protecteur ? Au-delà du texte de loi, c’est tout un écosystème de protection qui reste à bâtir : greffiers formés à l’accueil des victimes, médecins légistes disponibles hors de Libreville, lignes d’urgence accessibles jour et nuit. Sans ce maillage, la loi N° 005/2021 demeure une promesse sur papier, tandis que les femmes continuent de subir seules le poids du silence et de la peur des représailles. Derrière chaque article de loi se joue une question simple : celle du droit de vivre, tout simplement, sans craindre celui ou celle qui partage son toit. Tant que ce droit restera négocié au cas par cas, le Gabon n’aura pas encore tenu sa promesse d’égalité. Pour de plus amples informations sur l’élimination des violences faites aux femmes, veuillez consulter : La loi 06/2021 du 06/09/2021 publiée dans le Journal officiel ; le Code pénal ; la Constitution nationale ; le Protocole de Maputo ; la Charte africaine des droits de l’Homme et La Déclaration universelle des droits de l’Homme.